Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

Les préjugés c) Le racisme d) Le sexisme e) L'homophobie 2. Les facteurs économiques a) La situation économique d'un Etat b) En entreprise c) Chez l'employé et l'employeur d) Chez les clients 3. Les facteurs légaux et politiques IV. Les conséquences de la discrimination 1. Les conséquences psychologiques a) Pour les candidats 2. Les conséquences juridiques a) Pour l'employeur 3. Les conséquences économiques V. La lutte et la prévention contre les formes de discriminations 1. Les lois

256-260 • Chapitre IV. Du placement 261-267 TITRE VI. DES ORGANES PROFESSIONNELS 268-312 • Chapitre I. Des syndicats professionnels 268-289 • Chapitre II. Des délégués du personnel, des délégués syndicaux et des comités permanents de concertation économique et sociale 290-312 TITRE VII. DES DIFFÉRENDS DU TRAVAIL 313-378 • Chapitre I. Du différend individuel 314-340 • Chapitre II. Des conflits collectifs du travail 341-378 TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 379-380 TITRE I. DISPOSITIONS

correspondent à son programme de filière. La matière étant en évolution permanente, le contenu du cours peut évoluer entre sa mise à jour et sa présentation publique en amphithéâtre. La présence en cours demeure donc importante. Certains thèmes traités en cours peuvent cependant ne pas figurer dans ce document soit parce qu’ils n’ont pas encore été rédigés, soit parce qu’ils sont en attente de mise à jour. Il revient alors à l’étudiant de se procurer les éléments manquants. Avertissement :

Civil - CNIL : Commissions Nationale de l’Informatique  et  des  Libertés - FMI : Fonds monétaire international - INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques - J.O. : Journal Officiel - J.S.L : Jurisprudence Sociale Lamy - N.m. : Nom Masculin - OCDE : Organisation de coopération et de développement économique - Q.P.C. : Question Préjudicielle de Constitutionnalité - UMP : Union pour un mouvement Populaire 3 REMERCIEMENTS Nous remercions M. Le Doyen et Professeur Bernard

privé à cause de sa rigidité. A la faveur des évènements du 26 mars 1991et avec l’option de libéralisme économique à la laquelle le Mali a souscris ont favorisé la refonte du code de 1988 par l’adoption de la loi n° 92- 020 du 23 septembre 1992 qui est toujours en vigueur. Ce nouveau code a pour objet d’offrir un cadre juridique approprié à l’exécution d’un programme de reforme économique du Mali et à l’exercice des droits sociaux constitutionnellement reconnus : doit au travail, liberté du travail

notre cabinet d’avocat traduit la solution sur les problèmes en droit et les explique aux clients chinois. 1) traduction écrite Pendant deux mois, j’ai traduit une trentaine d’articles sur les sujets qui font débat dans les milieux judiciaires. Ils m’ont conduit à maîtriser la bonne compréhension de tels sujets, par exemple la réforme sur la garde à vue, la manifestation, les étrangers sans papier en France, etc. Je vais détailler ce que j’ai appris dans la partie prochaine. En plus, parfois j’ai traduit

profession. Ainsi, chacun doit disposer d’un même droit d’accès à une profession, fondé sur des éléments objectifs (liés à la profession elle-même et non à la personne qui l’exerce). Ces principes, prévus dans la Constitution, sont, depuis le traité de Rome, affirmés en droit communautaire. La discrimination à l’embauche ou lors de l’exercice du contrat de travail est un délit puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. 6 2 Document 14 Les conditions légales de validité

contrats: Intro: Les salariés travaillent dans un contexte de subordination, c’est donc l’employeur qui met en place les procédures de recrutement et propose le contrat de travail. Recrutement: -détermination du profil recherché, -étudier les besoins économiques de l’entreprise, -retour que le poste va procurer. *Egalité de traitement: l’employeur peut recruter le candidat de son choix sous réserve de ne pas commettre de discrimination sinon sanction civile (réparation) et pénale (pénalisation): sexe, âge

contribuer au maintien de la paix sociale. Art.10.- Toute renonciation, limitation ou cession par voie d’accord ou autre des droits reconnus aux travailleurs par le présent Code est nulle et de nul effet. Tout licenciement ou autre mesure de représailles pris contre un travailleur au motif que celui-ci a exercé un droit ou s’est acquitté d’une obligation qui lui est conférée ou imposée par le présent Code du travail ou par la législation en général, ou par une convention collective ou par son contrat

définition de l’obligation L’Obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne que l’on appelle créancier peut exiger d’une autre que l’on appelle débiteur, l’exécution d’une prestation déterminée. Le créancier, c’est le sujet actif ; le débiteur c’est le sujet passif : ce à quoi il est tenu, c’est l’objet de la prestation. En droit, un débiteur ne peut être tenu que de trois (3) variétés d’obligations : soit il est tenu de faire une certaine chose – on dit obligation de faire -, soit il