Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

UNIVERCITÉ HASSAN II. AIN CHOK. FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES SECTION : ÉCONOMIE ET GESTION ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. 1ère ANNÉE DU 2ème CYCLE CASABLANCA. Option : GESTION 6ème SEMESTRE Chargé du cours : MR. ANWAR. TABLE DES

l’origine relevant du droit administratif 3. Les décisions administratives dans le champ du travail 4. Les recours Introduction. Section I. Les actes produits par les agents de l’administration du travail Procès-verbaux Décisions : licenciement de salariés protégés, hygiène et sécurité (droit de retrait, possibilité pour tout salarié de se retirer d’une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé sans encourir de sanction ni de retrait de salaire ; et droit

réglementaire ou légale mais conventionnelle. B / Le droit du travail est un outil d’intervention économique et social 1. Problématique du travail 2. Depuis 1969 le législateur a essayé d’intervenir pour tenter de résorber, réguler le chômage - on a d’abord créer les catégories prioritaires de demandeurs d’emploi : pour certaines catégories on a crée des mécanisme de recrutement. - Concernant le licenciement économique : débat très divers et actuel loi du 17janvier 2002 de modernisation sociale. Au contraire

ressources humaines.   Cette évolution des pratiques de la gestion des ressources humaines, peut être considérée comme une évolution naturelle fondée sur des pratiques historiquement et géopolitiquement « importées », mais aussi, imposée par le contexte économique mondial qui évolue avec une rapidité, qui ne laisse aucune chance pour l’entreprise qui n’instaure pas dans son organisation, une vraie gestion des ressources humaines bâtie sur l’efficacité et la réactivité. Un des aspects de la gestion des

11 b- Cessation définitive : 12 ( Licenciement : 12 ( Licenciement disciplinaire : 12 ( Licenciement abusif : 14 ( Démission : 15 ( Licenciement collectif : 15 6- Effets de la résiliation du contrat : 16 a- Délai de préavis : 16 b- Reçu pour solde de tout compte : 17 c- Certificat de travail : 18 d- Indemnité de licenciement : 18 e- Indemnité de licenciement abusif : 19 Chapitre 2 : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

contribuer au maintien de la paix sociale. Art.10.- Toute renonciation, limitation ou cession par voie d’accord ou autre des droits reconnus aux travailleurs par le présent Code est nulle et de nul effet. Tout licenciement ou autre mesure de représailles pris contre un travailleur au motif que celui-ci a exercé un droit ou s’est acquitté d’une obligation qui lui est conférée ou imposée par le présent Code du travail ou par la législation en général, ou par une convention collective ou par son

compromit : actions qui priveraient le salarié d’être muté. Ce peut être un employeur qui harcèle un salarié mais ca peut être aussi un salarié qui harcèle un autre salarié. Les agissements de harcèlement d’un salarié sur un autre peuvent justifier le licenciement du salarié coupable. b. Prévention & sanction La prévention du harcèlement est confiée au chef d’entreprise donc il est tenu de prendre toutes les mesures de prévention & il est également tenu d’infliger des sanctions disciplinaires aux salariés

d’étude n°2 Discrimination au travail Pour ce deuxième sujet d’étude je décide de traité la discrimination au travail Qui son les gens touchée par la discrimination au travail ? Partie I : La discrimination dans le monde du travail La discrimination au travail peut s'observer dans beaucoup de contextes différents, et sous des formes très variées. Cette différence de traitement des personnes peut se fonder sur des motifs tels que la race, la couleur ou le sexe, et constitue une atteinte

I. Définition  Le droit du travail c’est un droit qui s’attache à l’activité professionnel de l’homme. En droit du travail la notion de profession est étendue c’est une activité qui est exercée de façon habituelle qui s’insère dans un circuit économique, en d’autre terme cette activité appelle une rémunération. A partir de là nous somme capable de dissocier les activités professionnelles d’une part et les activités non professionnel notamment les activités de bénévolat qui sont nécessairement

libellé du sujet. Il faut le lire très attentivement, car un détail peut en changer la signification. Vous devez définir les termes du sujet pour bien le circonscrire. Il faut se garder du hors sujet, comme de l'oubli d'un point essentiel. Pour cela, il convient de passer en revue et de noter systématiquement tout ce qui vous vient à l'esprit concernant le sujet. Il ne faut jamais rien éliminer à première vue. Ensuite vous devez écarter ce qui n'est manifestement pas dans le sujet. Puis le délimiter