Summa Divisio

nouvelle distinction apparaît également entre responsabilité de droit commun et responsabilité spécifique. Souvent lié à l'exercice d'une profession ou à un domaine, elle transcende la distinction traditionnelle, celle-ci tend à perdre sa position de summa divisio de la responsabilité civile. Les responsabilités professionnelles ont connu ces dernières années un essor considérable et limitant encore le droit de la responsabilité contractuelle. Ainsi, le système juridique français présente donc une particularité

personnalité juridique à sa naissance et ne la perdra qu’à sa mort. De plus on reconnait une dignité à l’homme mais pas une autorisation de choix de fin de vie. A la différence de la personne, l’animal n’a pas de personnalité juridique. Avec la summa divisio  tout ce qui n’est pas homme est un meuble ou une chose. L’animal est juridiquement un bien. Selon l’article 528 Code civil : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se

providence. Le domaine de prédilection de cette conception est illustré par le droit fiscal. Les différentes branches du droit Il y a un lien entre l'évolution du droit et l'évolution de la société. Le droit s'étend à différents milieux. summa divisio: lat. Désigne une division au sein de la matière juridique. Elle repose sur une réalité certaine. Égalité dans le statut juridique. Aucune personne n'a le droit de s'assujettir une autre personne privée en droit. Ex: Un voisin n'a aucune prérogative

entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Ce qui conduit la doctrine à s’interroger sur la légitimité d’un tel mouvement (II). I - Une stricte distinction traditionnelle entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux La summa divisio entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux exprime une différence de nature entre les différents droits de la personne physique. Ainsi les droits subjectifs sont soit l’émanation de la personne et relèvent de la sphère de l’être soit

|indépendante de la potestas* d’autrui (par exemple, un paterfamilias* ou un fils | | |émancipé). | |SUMMA DIVISIO |La plus grande division : | | |Cette expression désigne une distinction primordiale au-delà de laquelle

Marché financier dit : il y a une masse, une valeur. Le groupe n’existe pas.  Comptes consolidés. Pour le droit, les groupes n’existent pas.   Le marché financier est une branche du droit qui n’existe pas. Il y a des règles de droit A. LA SUMMA DIVISIO DES SOCIÉTÉS COTÉES ET DES SOCIÉTÉS NON-CÔTÉES 1. La scission entre sociétés cotées et sociétés non-cotées On a commencé à favoriser le financement par marchés financiers, au détriment des banques.   17 Août 19 : Commission des Opérations de Bourse :

du travail par la loi du 21 janvier 2008 relative à la partie législative du Code du travail. Ainsi, l'article L. 1 est inséré aujourd'hui directement en tête du Code du travail dans un chapitre préliminaire "Dialogue social"avant même la summa divisio de cette matière entre les relations individuelles et collectives du travail. Cela est tout à fait justifié dans la mesure où, réglementant une source de droit dont le champs dépasse celle-là, elle ne pouvait s'inscrire dans un de ces deux titres

que celui des penseurs et des créateurs. Une vigilance plus grande s’impose alors. Si notre droit a gardé du droit romain la « summa divisio » qui distingue les personnes et les choses[1], il a pourtant écarté, en raison même des idéaux de liberté, d’égalité et de fraternité issus du christianisme et de l’engagement des philosophes des Lumières, l’autre « summa divisio » qui inaugurait le droit romain, celle qui sépare les hommes libres des esclaves : « La grande division du droit, quant aux personnes

la personne publique exerçait un SP administratif et la personne privée exerçait un SP industriel et commerciale. Cette distinction service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) est appelée en doctrine la summa divisio. Cette distinction se fonde sur le régime applicable La crise du SP va correspondre à son éclatement entre gestion publique et gestion privée. Cette crise va être amorcée par l’arrêt CE 22 janvier 1921 Bac D’Eloka où le juge décide que le critère

poids. Le principe est résumé par l’adage « one man, one vote », « un homme, une voix ». (Les modes de scrutin) Il s’agit des modalités prévues pour les opérations de vote et des règles de calculs des voix permettant l’attribution des sièges. La summa divisio des modes de scrutin est fondée sur l’opposition des systèmes majoritaires et des systèmes proportionnels. Mais de nombreux etats ont adopté un système mixte qui combine selon des modalités variables des éléments majoritaires et proportionnels