Summa Divisio

humain ne cesse pas avec la mort ». Autrement dit, la protection de ce principe est assuré dans les moments les plus précaires de la vie où l’on ne peut encore se défendre, et au-delà, lorsqu’on ne le peut plus. En droit on distingue par la summa divisio, la personne de la chose. Ce qui place au dessus la personne sont ses caractéristiques données dès le début et tout au long de sa vie notamment par l’attribution d’un prénom, d’un nom de famille, d’un lieu de résidence qui construisent une identité

juridictionnel », in AJDA n° 32/2005, septembre 2005). Cette citation démontre le caractère traditionnel, historique et profondément ancré du dualisme juridictionnel français. Cette «  summa divisio  », consiste, en France, en l’existence de deux ordres de juridictions séparés : l’ordre administratif d’une part, comprenant l’ensemble des juridictions, relevant, par voie d’appel ou de cassation, du Conseil d’Etat ; et l’ordre judiciaire

Romains, mais elle a surtout été consacrée après la Révolution de 1789. Elle part de l'idée que les intérêts publics et les intérêts privés sont distincts, et doivent se voir appliquer des règles différentes, par des juridictions différentes. Cette summa divisio qui est une singularité du droit français, n'est toutefois pas absolue, et certaines branches échappent à toutes classifications. A. Le droit public et ses différentes branches Le droit public est l'ensemble des règles qui gouvernent l’organisation

Dissertation La portée de la protection du respect de la dignité de la personne humaine Le droit civil établit une summa divisio entre les choses et les personnes, une matière ne serait faire partie de l’une et de l’autre. Ces notions constituent chacune un concept juridique bien définit. La notion de personne s’entend comme une notion juridique conceptuelle distincte de l’individu, puisqu’il existe d’un côté la personne physique et de l’autre la personne morale, accordant à son détenteur la

irradie toutes les branches du droit car toutes les lois doivent être conforme à la Constitution (par exemple si une loi est jugée non conforme à la constitution, elle va disparaitre quel que soit la branche du droit à laquelle elle appartient). Summa divisio = grande division. Cette division du droit public et du droit privé permet d’autre part d’appliquer en France, l’existence de la dualité des ordres juridictionnels, alors que dans le même temps cette situation ne se rencontre pas notamment dans

pour principe qu’en l’absence d’un risque d’endettement né de l’octroi d’un prêt, l’établissement de crédit n’est pas tenu à un devoir de mise en garde envers l’emprunteur dit profane. Rappelons que la qualification de l’emprunteur, véritable summa divisio, doit nécessairement figurer dans les motifs retenus par les juges du fond, ce qui ne laissait aucun doute sur la cassation inévitable de la décision d’Appel. Pourtant, la cour de Cassation a choisi de privilégier une solution plus en accord avec

créancier et le débiteur. Le droit objectif définit par son objet consacre les droits subjectifs, les prérogatives accordées au sujet de droit d'où leur nom subjectif. Les juristes ont classer et distinguer les dt objectifs. Plusieurs sortes : summa divisio : c à d une distinction à laquelle aucun dt subjectif n'échappe, les regroupes. Distinction entre les droit patrimoniaux et extra patrimoniaux. Les droits extra patrimoniaux n'ont pas de valeur pécuniaire. Les droits patrimoniaux : éléments de

législateur édite expressément une loi rétro active. Les lois interprétatives Les lois pénales plus douces EX : baisse des amendes, donc on baisse pour tous le monde mm ceux d’avant la loi. II – Les divisions du droit objectif Grande division : summa divisio = droit positif. Est répartit en plusieurs domaines : droit public droit privé A – Droit public Les rapports entre les particuliers et l’Etat. On trouve d’abord le droit constitutionnel. Ensemble de règles regroupé dans la constitution.

quelque chose, le pouvoir d’agir. Le droit existe dès lorsqu’il respecte ce qui est juste. Définition (de la règle de droit) étroite s’intéresse à la mise en œuvre et l’autre par le but quel poursuit Section 3 : classification du droit Summa divisio = division la plus élevée Il en existe plusieurs. La plus importante d’être elle est la division entre le droit et privé et le droit public, le droit objectif : règle de droit elle-même / droit subjectif I. Classification par objet : droit public/

------------------------------------------------- Introduction générale au droit Summa Divisio : Divion entre 2 familles entre : - La sphère publique - La sphère privé Elle date de 1946, l'après guerre, elle est liée à des faits politique, car il faut tout reconstruire (sphère sanitaire). Ce que l'on voulait c'était réoccuper les endroits seulement rentables Une nationalisation de toutes les entreprises privées (eau potable...) Avec des égalités aux services publics