Summa Divisio

pour le droit romain dont l’enseignement a été enrichi. ! ! Gaius ne donne pas de définitions de la notion d’obligation. « Passons maintenant aux obligations. Leur division fondamentale (summa divisio) se réduit à deux espèces : car toute obligation naît ou bien d’un contrat ou bien d’un délit. » La summa divisio est donc le leg du droit romain. Les juristes romains ont donc interprété la pratique du droit. L’édit du préteur avait été figé en 130 avant Jésus Christ. Le plan a été reconstitué. L’édit

personne physique ; où l’on voit que l’opposition entre la fiscalité des personnes physiques et la fiscalité des personnes morales se réduit nécessairement à une simple présentation technique, sans pouvoir prétendre, de façon générale, au rang de summa divisio. L’inquiétude est amplifiée par l’écho venu des montagnes : telle amnistie consentie par tel pays ouvre mécaniquement une perspective sur celle que pourrait accorder tel ou tel autre ; voie idéale à la « remise à niveau » des fiscalités jugées

voulant que ce droit relève du droit privé où tout est laissé aux volontés et aptitudes des particuliers) et l’interventionnisme (dans ce cas l’Etat-providence advient et ce droit se rapproche du droit public). Aujourd’hui le dépassement de la SUMMA DIVISIO est un acquis et il ne subsiste plus de doute sur cette spécificité avec comme suite que le droit du travail relève du droit économique et social. IIème PARTIE : LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Plus le développement économique et

publiques et les choses privées. Distinction que l’on retrouve entre le droit public et le droit privé, public qui s’attache aux institutions publiques, privé qui est normalement relatif aux individus, aux personnes. C’est ce qu’on a appelé la summa divisio, ce qui signifie « la division fondamentale » qui était l’œuvre des jurisconsultes. Notre étude concernera l’histoire des sources du droit, et particulièrement du droit privé, depuis ses origines. I. Origines du droit Franc (droit romain)

parfois excessive du droit sous l’influence de deux facteurs : le progrès des sciences et techniques et d’autre part cette spécialisation vient de la complexité de l’économie. La ligne de partage qui demeure en droit que l’on appelle également la Summa divisio est à distinction entre le droit public et le droit privé. Section 1 : La distinction Droit public / Droit privé On a proposé deux critères de distinction : un critère d’objet et un critère de finalité. Selon le critère d’objet, le droit

récente de l'origine, la personnalité du créateur. Les entrepreneurs: le droit reprnd sur ce sujet sa pleine maîtrise. On cherche les sujets de droit qui gèrent et exploite l'entreprise. L'entrepreuneur peut être une personne physique ou,moral (summa,divisio). INC: 4,5-4,8 entreprises: 3M de personne morale 1,5/1,8 d'entrepreneur individuelle. 500.000 entreprise créé par an, presque autant s'éteigne que se créé. Déclare en 2/3 sous personne physique, entreprise individuelle. Section 1: diversité

vie des individus en société va ê confrontés à la particularité des situation ds la société, il a dc fallu ordonner tte ces règles et depuis l’antiquité romaine il existe une ligne de partage une division essentielle que l’on nomme en latin la « Summa divisio » entre le drt public et le drt privé. SECT ION 1 LA DISTENCTION ENTRE LE DRT PUBLIC ET LE DRT PRIVE Le drt public régit l’organisat° de l’Etat et des collectivités publiques et leurs rapports ac les particuliers. Au cntraire le drt privé

créancier privilégié. ! A. Les choses. 1. La définition. La chose est un objet matériel, considéré comme un objet de droit ou comme créant un rapport de droit. 1. Les distinctions. a. Les meubles et les immeubles. Summa divisio, les objets de droit réel sont soit des meubles, soit des immeubles. Tous les biens sont meubles ou immeubles (Art 516 du CC). Distinction existe depuis l’ancien droit, « res mobilis, res vilis.» Ce qui compte pour le patrimoine, c’est ce qui

de la continuité de l’application des dispositions conventionnelles { l’accès aux ports pour assurer la continuité de la navigation. II. Un droit spécifique par son contenu La représentation juridique de la mer est imprégnée par la summa-divisio droit privé/droit public, ce qui correspond à la distinction droit maritime/droit de la mer. == > Deux branches de droit régissant le même milieu. A. Le droit maritime : Défini par le doyen La Rondière comme étant une branche de droit privé

Le principe de la division tripartite des infractions L’article 11-1 énonce que « les infractions pénales sont classées suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions ». Le principe de cette classification Il s’agit de la « summa divisio » (division majeure) du droit pénal français. Elle induit l’organisation judiciaire répressive de la France. Il existe d’autres classements possibles que le tripartite. On pourrait alors distinguer entre les infractions intentionnelles et celles