Summa Divisio

est l’organe plénier des Nations Unies, est composée de l’ensemble des Etats membres de l’Organisation qui y dispose chacun d’une voix. Mais les actes de cet organe délibératif, ses résolutions, n’ont pas force obligatoire. Si l’on reprend la summa divisio classique de la doctrine qui distingue deux types d’actes, les recommandations, dotées d’une valeur indicative, et les décisions, dotées d’une force contraignante, les résolutions de l’Assemblée générale doivent être classées dans la première catégorie

juridique signifie plus concrètement que toute individu quelque soit bénéficie des règles de droit. § 1.La consécration d’une égalité civile A. Histoire Dès le droit Romain, on fait de la distinction entre les personnes et les choses, la summa divisio (division suprême) de droit. Les premières les personnes sont des sujets de droit, les secondes les chose sont des objets de droit ; à Rome il existe des personne juridique, personnes qui corresponde a différente statut entre lesquels ne règne

les étrangers car il y a une volonté de réserver certains droit aux français On peut parler d’incapacités générales et spéciales en fonction de l’étendue de celle-ci (certains actes ou tous sont frappés) Mais la distinction fondamentale (summa divisio) → incapacité de jouissance et les incapacités d’exercices Jouissance = privent la personne d’un droit Exercice = interdit l’exercice d’un droit mais il en demeure titulaire Si on croise les deux distinctions on remarque que les incapacités

Chapitre 1 : La distinction principale ; les meubles et les immeubles Cette distinction principale se retrouve textuellement à l’article 516 du Code Civil selon lequel « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cette distinction est donc la summa divisio des biens en ce sens qu’un bien est soit meuble, soit immeuble. Première idée de l’article 515 du Code Civil, on peut également déduire que la catégorie « meubles » est la catégorie résiduelle. Section 1 : La présentation de la distinction

pour faute. Un contrat ça se gère, contracter s’est prévoir. Il faut faire contractualiser l’affectation et ne pourra plus nous changer d’affectation. Les 2 conditions parfois essentielles -Le temps de travail : On retrouve la somma divisio habituelle : les horaires de travail relève du pouvoir de direction du chef d’entreprise. Les horaires de prises de poste, de fin de poste, de pause doivent être respectés. Les horaires de travail dans les limites contractuelles ne sont pas des éléments

rend compte que le droit civil présente 3 caractères fondamentaux. A. Le droit civil, élément du droit privé 2 branches ppales : droit public d’un coté et droit privé de l’autre, distinction fondamentale on la désigne sous l’expression de summa divisio (la division la plus élevée) cette distinction reste fondamentale même si sa pertinence est parfois discutée ; on lui reproche son coté trop systématique. Se pose la question de savoir par ex si le droit pénal est du droit public ou privé. Le droit

les distinctions principales La principale distinction c’est celle qui sépare les meubles et les immeubles on parle de « summa divisio », c'est la distinction la plus élevé en droit des biens et la structure. A) Les choses appropriées et les choses sans propriétaires La principale distinction c’est celle qui sépare les meubles et les immeubles on parle de « summa divisio », c'est la distinction la plus élevé en droit des biens et la structure. Ces choses communes doivent être distinguées des

le régime du commerce des pays en développement comme un régime d’exception. Ce texte fondamental a été salué par la doctrine française comme la consécration du droit international du développement, elle qui voyait dans la dualité normative la summa divisio de cette nouvelle discipline juridique82. La Clause d’habilitation proclame d’abord le principe du traitement différencié et plus favorable, suivant lequel les parties contractantes du GATT de 1947 peuvent déroger à la clause NPF pour accorder

de l’autre ; et 1106 du code civil «  est onéreux quand chacune des parties s’oblige à donner ou à faire quelques choses », il confond l’onéreux et le synallagmatique. En outre on se pose la question de savoir si cette question est une summa divisio (qui englobe tout les cas), ou est il possible qu’il y ai des actes juridiques ni gratuit ni onéreux. La seule chose certaine qu’on peut tirer du code civil est qu’il y a bien deux catégories distinctes entre les AM et les libéralités. L’article

de faire. La définition n’est pas un acte neutre car lorsque l’on définit le droit on participa à la construction de l’objet. Derrière toute définition il y a une théorie. Malgré la diversité on arrive à dessiner et à cerner les écoles mais la summa divisio des jus naturalistes et positivistes perdure. A ces écoles viennent se rajouter des positions plus subtiles. Toutes les théories ne sont pas orientées sur des définitions substantielles du droit. Hart lui-même dans son ouvrage sur le concept du