Syndicat d'agglomération nouvelle

et inconditionnelles d’une directive, lorsque l’Etat n’a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires. Il saisit l’occasion de cette affaire de discrimination syndicale à l’encontre de la présidente du Syndicat de la magistrature dans l’accès à un poste à l’ENM, sans reconnaître qu’elle est constituée en l’espèce, pour définir les modalités d’administration de la preuve dans le cas où il est allégué qu’une décision de l’administration est empreinte de discrimination

dessiné par les plans précédents, il prévoit la réalisation d’un transport collectif en site propre (TCSP) afin de renforcer l’accès au centre. Les études préliminaires d’infrastructures de transport aboutissent en 1975 à l’adoption d’un Dossier d’agglomération. Ce document original réalise un compromis entre la vision politique du maire de Strasbourg, farouchement opposé à l’envahissement automobile, et l’approche fonctionnelle des ingénieurs routiers du ministère de l’équipement. Le projet d’aménagement

groupe Empain Schneider 1975 : Reprise de la Société par le groupe TRANSEXEL 1975 : Constitution du SIVOM ( Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples ) 1978 : Le SIVOM acquiert la compétence des transport sur 9 communes de l’agglomération Boulonnaise 1994 : Le DISTRICT remplace le SIVOM 2000 : Création de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais qui vient remplacer le DISTRICT Renouvellement du contrat de délégation de service public

d’ « entités communales » démesuré au regard de celui enregistré dans l’ensemble des autres pays de l’Union européenne ( 54 600 ) Des structures qui se superposent 36 680 communes, 12 000 syndicats intercommunaux, 2 400 communautés de communes, 200 structiures intercommunales cua district…communauté d’agglomération, 101 départements dont 5 outre mer, 27 régions dont 21 en métropole. Les collectivités d’outre-mer et les collectivités à statut particulier ( st barth, st martin…corse) Les collectivités

optimistique : une attractivité exceptionnelle qui les placent en tête des régions françaises en termes de croissance démographique, une fréquentation touristique qui régulièrement augmente. Cette situation actuelle est due aux succès reconnus en termes de nouvelle économie, la recherche, les technologies innovantes, l’agroalimentaire, le vignoble de qualité, … Néanmoins, on enregistre un certain vieillissement des stations, des moindres dépenses des clientèles, des lagunes menacées, un recul des activités

INTRODUCTION Suite à la crise des années 1970, des nouvelles questions sociales émergent et suscitent l’apparition de nouvelles politiques sociales. La territorialisation dans le domaine du social a constitué une tentative de réponse à la crise d’efficacité. C’est pourquoi des lois et des mesures ont été prises afin non pas d’appliquer une politique uniforme mais au contraire d’appliquer des politiques spécifiques à chaque territoire afin de mieux répondre aux besoins. Elle a été mise en place

intervenus dans l’élaboration du projet et la gestion d’Eurocentre : dès 1992, les communes de Castelnau d’Estrétefonds, de Villeneuve-lèsBouloc, le Conseil régional Midi-Pyrénées et le Conseil général de Haute-Garonne se sont regroupés pour former un « Syndicat mixte d’études et de réalisation de l’Eurocentre de marchandises Toulouse-Midi-Pyrénées ». Ces collectivités locales sont en charge de l’aménagement, de la commercialisation et de la gestion de la plateforme multimodale. Elles ont aussi sollicité

Contrats de plan : état-région : EX : le CROUS. Les aménagements sectoriels des grands schémas régionaux. EX : TGV : chaque région est responsable des aménagements dans son territoire, mise en œuvre du projet national. 3. DEPUIS 1995 : VERS UNE NOUVELLE CONFIGURATION TERRITORIALE DU DEVELOPPEMENT A. Du régionalisme à la région plébiscitée. 2 attitudes : - Reprise de la décentralisation. - Revendication des spécifiés et des identités régionales. Région : facteur actif de la construction

cours SUJET N°3 : La commune de Briffour 3 heures Présentation du sujet Le changement de lieu : une décision stratégique risquée 4 pages d’annexes pour 3 documents : ▪ Compte rendu du conseil municipal (construction d’une nouvelle mairie) ▪ Changement de siège social d’une entreprise CLARDIS : déménagement Paris – Province ▪ Préparer ses troupes à un déménagement 5 questions 1. Caractérisez les organisations concernées. 2. Comparez le

et inconditionnelles d’une directive, lorsque l’Etat n’a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires. Il saisit l’occasion de cette affaire de discrimination syndicale à l’encontre de la présidente du Syndicat de la magistrature dans l’accès à un poste à l’ENM, sans reconnaître qu’elle est constituée en l’espèce, pour définir les modalités d’administration de la preuve dans le cas où il est allégué qu’une décision de l’administration est empreinte de discrimination