Syndicat d'agglomération nouvelle

décentralisation qui ont suscité la mutualisation de la gestion des services publics. Celle-ci a débuté avec les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM), qui ont permis, par exemple, aux communes rurales, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, de bénéficier de l'électrification. Le nombre de ces structures diminue (11 529 syndicats de communes dont 1 345 SIVOM au 1er janvier 2012), du fait de la volonté politique clairement affichée de privilégier

l'administration territoriale française L'avenir des communes Les départements (arrondissements et cantons) Les régions (loi Defferre, 1982) Intercommunalité :  communauté urbaine  communauté d'agglomération  communauté de communes 2 types de syndicats :  Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU 1890)  Syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM 1959) Bassin d'emploi Bassin de vie 3. Conclusion Chap 2. Mise en place de l'aménagement du territoire à partir des années 50 Introduction à l'histoire

collectivités territoriales de plein exercice. Elles confient en effet au conseil général de nouvelles compétences ( action sociale, gestion et entretien des collèges ...) tandis que l’exécutif départemental est transféré au président du conseil général qui désormais prépare et met en œuvre le budget de la collectivité. La loi du 13 août 2004 complète ces transferts de compétences en donnant de nouvelles responsabilités aux départements dans un certain nombre de domaines et notamment dans le secteur

collectivités territoriales des acteurs publics majeurs de la vie et de la démocratie locales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’ article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

plusieurs communes dans le cadre d’établissements public de coopération intercommunale. Et qui ont en commun un projet de développement économique et d’aménagement de l’espace (ex : Vallée des Baux, Rhône Alpille Provence) * La communauté d’agglomération : regroupe d’avantages de communes et forme un ensemble de plus de 50 000 habitants autours d’une commune centre de plus de 15 000 habitants (ex : Agglopole Provence qui comprends autours de Salon 17 communes : Sénas, Malemort, Lançon, Berre,

juin 2013Apport : · La cour a souligné que le rapporteur public ne peut pas être qualifié de partie et qu’il se distingue par les fonctions particulières qui lui sont attribuées. · « Communauté d’agglomération du pays de Martigues », Conseil d'État sect. : 21 juin 2013, Apport : · Les conclusions permettent aux parties de percevoir les éléments décisifs de dossiers, de connaître la lecture qu’en fait la juridiction et de saisir

la diffusion B2 qui se ressent à l'échelle locale :Ville dense ville étalée: des mobilités complexes 4 C. La fragmentation et la ségrégation de l'espace:les recompositions internes des espaces urbains : C1 la segmentation: C2 De nouvelles centralités et un centre historique C3la fracture sociale française dans les villes et dans les métropoles :ségrégation et fragmentation Comment expliquer ces dynamiques ? Sont elles la traduction de la mondialisation uniquement? 5 A

équipes mobilisées p.14 • Les conséquences d’une structuration évolutive selon les échelons territoriaux p.16 La situation dans les EPCI p.22 La situation dans les Pays p.17 La situation particulière des PNR p.19 ƒ L’approche nouvelle apportée par les PER p.10 p.19 I-2 – Évaluation des effectifs employés dans l’ingénierie territoriale p.21 • Les EPCI p.17 • Les Pays p.27 • Utilisation de compétences externes par les pays p.30 II – Les coûts

l’équipe pédagogique de l’INET pour son aide logistique durant cette étude et particulièrement à Françoise Anne-Braun, chargée du suivi de notre stage. 4 éditorial Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et

Assemblée des communautés de France -1- Sommaire Source et rappels méthodologiques _______________________________________________________ 3 Les compétences statutaires des communautés montée en puissance des compétences de service nouvelles articulations entre communes et intercommunalité _____________________________ 4 Une diversification des champs d’intervention des communautés________________________5 La diversification comme aboutissement de la pratique des compétences obligatoires________________