Syndicat d'agglomération nouvelle

l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) en 2003, la France en compte plus de 2 millions ; 45 000 d’entre eux seraient en situation de précarité et 225 000 dans des situations financières difficiles. D’après l’Union Nationale des Etudiants Français (UNEF, syndicat étudiant), « le loyer représente 50 % du budget mensuel 2». Toujours d’après l’organisation étudiante, cela ne va pas en s’arrangeant puisque la crise du logement touche particulièrement cette catégorie : hausse de 8,3% à Paris et de 3,3% en province

spécialisée dans un secteur (communauté d'agglomération, régie municipale). Un contrat précisera alors le rôle tenu par chacun. Pour mettre en commun certains efforts et réduire les coûts, l'équipe municipale peut décider de s'associer avec d'autres communes. Mettant leurs moyens en commun, cette coopération intercommunale permet de gérer ensemble un ou plusieurs services publics ou de financer des équipements importants. Cette coopération peut revêtir la forme d'un syndicat intercommunal, d'une communauté

décision de rang supérieur, c'est la première qui est déclarée compétente). 2. Le droit à l'expérimentation : droit selon lequel les sociétés délocalisées peuvent déroger à titre expérimental. Cette loi est en vigueur pour expérimenter des nouvelles pratiques (sous autorisation du pouvoir central). 3. Autonomie financière des collectivités territoriales comme étant principes constitutionnelle (pouvoir de voter les dépenses). C. Les caractéristiques juridiques Comparaison

bénéfice d'exploitation excédant le montant de la rémunération fixée contractuellement, puisque cet excédent de bénéfice, calculé après impôts et dotations aux amortissements, devait leur revenir. En exécution de ces conventions, la commune et le syndicat ont versé à la société des subventions destinées à couvrir les déficits d'exploitation apparus au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990. La société n'a pas inclus ces subventions parmi les sommes comprises dans l'assiette de la TVA. Toutefois

présentation de l’équipement concerné : Le gymnase Leo Lagrange A. La situation du gymnase avant l’incident B. Incident et état actuel de la structure page 6 IV. Problématiques V. Hypothèses de résolution A. Caractéristiques du nouveau gymnase B. Les nouvelles normes imposées par la FIBA C. La sécurité dans la pratique du basket-ball page 8 page 8 VI. Quelques points essentiels concernant les ERP A. Dispositions communes des Salles B. L’organisation d’une manifestation sportive page 15

Trouver un système d’élection qui est ajusté à la différenciation démographique 1789-99 : logique d’élection des maires directement par la population pour 2 ans. ↘Suffrage censitaire 1799-1848 : l’empire (Napoléon) → 1799-1815 nouvelle monarchie → 1815-1848 Peu de liberté au peuple, les maires sont nommés par les préfets. 1848-1851 : seconde république, régime démocratique. Un pouvoir plus fort est accordé au peuple. * Communes de moins de 6 000 habitants : maires élus

que la loi ne porte pas atteinte de manière excessive à la libre administration des CT. Élection des organes dirigeants des CT : règle posée dans la C, art 72 (révision constitutionnelle 2003) : règle posée par le CC dès 1985, Nouvelle Calédonie. CC 8 août 1985, Nouvelle Calédonie : « il résulte de l'article 72 que, pour s'administrer librement, le territoire doit, dans les conditions qu'il appartient à la loi de prévoir, disposer d'un conseil élu doté d'attributions effectives ». S'administrer

2008. Dans cette affaire, le syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l’élimination des ordures ménagères du secteur Est de la Sarthe (ci-après dénommé SMIRGEOMES) avait lancé, en janvier 2007, une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de services ayant pour objet la prise en charge, le transport, le tri, la valorisation des métaux collectés au sein des déchetteries du syndicat et l’élimination des refus . Le marché sera attribué

révision constitutionnelle, l'article premier de la Constitution prévoit que l'organisation de la République est décentralisée. La décentralisation peut être territoriale ou fonctionnelle, c'est à dire technique (communauté de commune d'agglomération, le syndicat des communes...) ou par service (hôpitaux, université). Le contrôle exercé par l’État sur les collectivités territoriales est depuis 1982 le contrôle de l'égalité. 4) Le contrôle de la légalité L'exercice du contrôle de la légalité

consultatif, c’est le comité économique et social qui est un organisme désigné qui est composé de représentant des activité de la région (consulté par le préfet de région ou le conseil régional…) qui comprend des activité sportif culturelle associatif, syndicats etc. Cet établissement état une transition qui a duré 6 ans puis sil y a eu l’alternance en 1981 avec Deferre ministre de l’intérieur qui fait voté la loi du 2 mars 1982 et c’est à cette date que la région devient enfin une collectivité territoriale