Syndicat d'agglomération nouvelle

rarement à l’intérieur d’une seule commune. Il existe trois types d’EPCI qui regroupent aujourd’hui 90 % des communes : - les communautés urbaines (plus de 450 000 habitants), comme « Marseille Provence Métropole ». (carte) - les communautés d’agglomération, groupant entre 50 000 et 450 000 habitants, avec une commune d’au moins 15 000 habitants, comme Agglopole (Salon-Etang de Berre-Durance, carte) ou la Communauté du Pays d’Aix. - les communautés de communes, comptant moins de 50 000 habitants

texte qui est la loi du 2 mars 1982. Cette loi est relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions. Ce travail législatif se poursuit avec notamment la loi du 28 mars 2003, qui fixe les grands principes d’une nouvelle avancée de la décentralisation. Cette loi constitutionnelle renvoie à des lois organiques qui devront être ultérieurement votées par le parlement, pour mettre en application les principes de la loi de 2003. Cette loi Constitutionnelle est définie

peut dire ainsi que la compétence de principe appartient à l’Etat et la compétence d’attribution appartient aux collectivités territoriales. La France représente le symbole de l’Etat unitaire. Il s’est construit en imposant les règles de l’Etat aux nouvelles structures acquises et annexées. En réalité, le processus par lequel les mêmes lois ont fini par s’appliquer à tous a été très lent mais il a fallu attendre les révolutionnaires de 1789 pour que cela soit possible. Les diverses portions de territoire

caractérise par le fait de confier des compétences assez limitées à l’organisme commun. On trouve ici les syndicats de commune dont la création a été rendue possible dès 1890 qui permet de gérer en commun une (=syndicats à vocation unique) ou plusieurs activités (syndicats à vocation multiple). On peut aussi associer les syndicats mixtes qui ressemblent bcp aux syndicats de communes : seuls les syndicats de commune font partie des établissements publics de coopération intercommunale. « l’intercommunalité

 substances  mais  sans  un réel  impact sur la  situation, l'agriculture de type productiviste restant quasiment la principale cause de pollution. LOI CADRE SUR L'EAU DU 3 JANVIER 1992, 92­3 :  produit de nouveaux outils pour la gestion de l'eau. Cette  nouvelle loi a eu comme origine le combat pour l'eau de l'association « Loire­vivante ». Elle évite aux états d’assumer le droit d’accès à l’eau qui leur serait imputé Cette loi est orientée dans l'application des lois de décentralisation de 1982. Elle unifie tous les régimes de toutes 

Franciliens ? 87 inter-banlieues (qui) doit entourer l’ensemble, doublée par la Francilienne et l’A86 en cours d’achèvement », option concrétisée par le Sdrif de 1994. C’est dans cette logique que les Sdrif précédents avaient intégré les villes nouvelles et les pôles de restructuration (Créteil…). Au niveau cognitif, cette piste est disqualifiée par bon nombre d’économistes (Courgeau, Meron, 1995) (Estèbe, 2004), pour qui l’accessibilité prime, ou d’agents de l’État (Wachter, 2001), (Castel, 2007)

réductrice. Ce questionnement est utile, pour peu qu’il évite l’écueil de l’obscurantisme : il invite en tout cas à mieux diffuser les conclusions des travaux récents sur le commerce international, s’appuyant sur des approches renouvelées. Une nouvelle approche des conséquences de l’ouverture Si l’apport essentiel des théories classiques du commerce international est la mise en évidence des effets distributifs internes et externes de l’échange international, comme l’avait souligné Roger Guesnerie

marchand pourra balancer le doit et l’avoir, connaître ce que lui aura apporté aller et retour qui viens de s’achever. Et il se peut qu’il y ait eu, comme assez souvent, bénéfice seulement avec la tanche e retour. Si le bouclage est réalisé, alors un nouvel échange est program et le circuit continuera et se développera. Si le bouclage n’est pas assuré, alors le circuit d’échangez s’arrêtera. Les conditions de succès de l’entreprise marchande sont liées à la capacité d’être mobile et d’être réactif :

propres impliquant alors un gaspillage à la fois humain et financier. Des doublons sont notamment reconnus dans les domaines du développement économique, du sport ou encore de la culture. De plus, de nouvelles entités territoriales ont fait leur apparition, comme par exemple les communautés d’agglomération, instituée en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Ainsi, il existe beaucoup trop d’intermédiaires entre le citoyen

la plus cordiale bienvenue au Sénat pour ce rendez- vous qui cherche à rassembler, autour du législateur, des acteurs de terrain et des responsables des différents secteurs qui contribuent au dynamisme de notre société. Dans le vocabulaire de la nouvelle politique de communication du Sénat, qui comporte d’autres volets et d’autres vecteurs – je pense notamment aux actions en direction des entreprises ou à la politique culturelle – ce colloque appartient à la catégorie dite des « colloques institutionnels