Syndicat d'agglomération nouvelle

l'environnement et l'aménagement durable dans les documents d’urbanisme | Juin 2007 énagement d Jui Agglomération lilloise : Parc de la Deûle. Ce parc écologique, créé sur d’anciennes friches urbaines et rurales, est aujourd’hui géré par le syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole. Cet établissement est force de proposition pour le développement de la trame verte et sa prise en compte dans le PLU communautaire. Ville de Mordelles (agglomération rennaise) : la ZAC du Pâtis. Une partie

culture, et auxquels nous voulions laisser, en dernier lieu, la parole. Dans la perspective de proposer une rénovation des cadres juridiques susceptibles de moderniser le fonctionnement des services publics culturels locaux et de leur donner une nouvelle impulsion, c'est sur la base de leurs préoccupations et de leurs attentes que nous voulions et avons tenté d'effectuer la synthèse des besoins exprimés par l'ensemble des partenaires intéressés. * ** 3 SOMMAIRE Présentation générale

comme des entités privées. Toute délibération d’un Conseil municipal sur une matière éminemment politique risque une annulation : c’est l’affaire de l’Etat. Année 1940 : une commune voit annuler l’aide à l’achat de médicaments et d’ambulance. Aide au syndicat, au comité d’entreprise en grève ou autre -> jugé illégal. B. Les organes. 1. Le Conseil municipal. * Attributions  Le conseil municipal est l’autorité de droit commun de la commune. En principe il peut intervenir

produites durant la combustion des ordures ménagères et d’autre part dans l’usine elle-même, en l’ agrandissement des fosses de déchargement des ordures avec changement de la quasi-totalité des installations dites de « PROCESS » afin de répondre aux nouvelles normes en vigueur. Durant toutes la durée du chantier, seules trois périodes d’arrêt complet de l’usine sont programmées totalisant une durée d’environ un mois et demi ce qui ne laisse que très peu de souplesse de tenue des délais durant toute la

d’imposition sur le bénéfice des sociétés, ont été remis en cause par le courant dit de la « nouvelle économie géographique ». Selon ces auteurs, la concurrence fiscale ne mène pas nécessairement vers un moins-disant fiscal, car certains pays bénéficient de rentes d’agglomération leur permettant de maintenir des taux d’imposition plus élevés sans souffrir d’une délocalisation des activités. Cette rente d’agglomération est liée aux économies d’échelle qui incitent les entreprises à concentrer leurs activités

en puissance des collectivités territoriales Dans le cadre de la décentralisation, on assiste à un transfert de pouvoir aux collectivités territoriales. Collectivités territoriales : communes, communautés d’agglomération, départements, régions. Communes : 36 000 Communautés d’agglomération : regroupent les communes pour rationaliser leur commande et leur personnel. Départements : 102. Progressivement dénuées de pvr au profit des régions. Les régions : acteur majeur de l’aménagement du territoire

2e guerre, vente clandestine et interdite de produits de nécessité à prix fort. Maquis : zone difficile d’accès (forêts, montagnes) où se réfugiaient les résistants combattants Mégalopole : grande région urbaine formée de grandes villes et d'agglomérations. Métropole : très grande agglomération qui domine un état ou une région par ses activités écon, politiques,… Migrations pendulaires : déplacements quotidiens de population du domicile au lieu de travail. Milice : organisation vichyste fondée

au sens strict du mot, il faut considérer comme collectivité locale (synonymes, toujours selon eux, de collectivité territoriale) les régions, les départements, les communes, mais aussi les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, les syndicats mixtes et les pays; les collectivités locales n'étant que des institutions décentralisées. De plus, la déconcentration n'agit pas dans le cadre de la collectivité locale. Il est cependant

européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen .Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l'ensemble des articles. 2007 : traité de Lisbonne est un traité signé entre les 27 États membres de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union

développement local et leurs stratégies 14 1 . Les orientations de la politique régionale européenne 14 2 . Le rôle de l’Etat au niveau du devp territorial 15 a ) Les priorités de l’Etat en régions 16 b ) Le préfet et ses missions 16 c ) La nouvelle organisation de l’Etat en région 17 Chapitre 2 La région 19 § I - L’organisation et le fonctionnement de la région 19 1 . L’assemblée délibérante : le Conseil régional (CR) 20 2 . Le pv exécutif : le Pt de région 20 3 . Le Conseil économique