Syndicat d'agglomération nouvelle

qui appartiennent au grand corps de l’Etat. On opère une spécialisation des fonctions dans l’administration, c’est cela qui fait que ces autorités peuvent être considérées comme des remparts pour les lutter pour les libertés publiques. 2) Une nouvelle logique d’intervention étatique. La compensation au caractère répressif du juge administratif se fait par un traitement à la source des menaces aux libertés. La rapidité de l’intervention est essentielle dans ces autorités. Elle l’est d’autant plus

comptes dans le cas d’un établissement public. -Loi organique relative aux lois de finance : le but est de réduire les dépenses en introduisant la notion de performance, de transparence. Premières économies furent réalisées au sein-même du personnel. Nouvelle loi qui a inséré le principe de fongibilité : on peut dans une certaine mesure faire basculer des sommes du budget de recettes à dépenses et vice-versa. ORGANISATION DE L’ETAT -Pouvoir législatif : Parlement qui comprend l’Assemblée nationale

L'urbanisme La police L'université 14. Le département exerce depuis 1982 une compétence obligatoire, est-ce ? • • • La culture La construction et l'entretien des collèges Le tourisme 15. Les communautés de communes ou communautés d'agglomérations ont un statut juridique qui est celui-ci • • • Une association de type Loi 1901 Un établissement public intercommunal Une collectivité locale 16. Une notion fondamentale figure dans les préoccupations auxquelles doit répondre chaque Commune

nationalité (1889, droit du sol). La colonisation est alors justifiée au nom d’une mission civilisatrice ; - la construction de la démocratie est réalisée par des lois qui établissent les grandes libertés et favorisent la fondation de partis, de syndicats, d’associations (1880-1914). Elle est consolidée grâce à l’extension des droits sociaux et à l’égalité politique entre les sexes (Front populaire, Libération). Elle peut être remise en cause (Vichy) ; - la loi de 1905, préparée par la laïcisation

ses pouvoirs. Il y a d’abord un accroissement des activités administratives qui se vérifie au travers de l’augmentation du personnel de l’administration. Cela s’explique par l’augmentation de la population française qui a obligé à une nouvelle répartition du peuplement puisque les villes ont été appelées à résoudre de nouveaux problèmes administratifs posés par les migrations des ruraux dans les centres urbains. En outre, de nouveaux besoins sont apparus, liés au progrès technique

Les notions de base de ce mode de construction sont souvent oubliées : utilisation de matériaux locaux, constructions réfléchies et comportements responsables des habitants. De plus en plus d’éco-quartiers voient le jour en réponse aux besoins des nouvelles populations rurales et favorisent le lien social. A la quête d’un « projet vitrine », les élus de la commune d’Arthon ont fait appel aux étudiants de la Licence Professionnelle Animation et Développement des Territoires Ruraux du Centre d’Etudes

logistiques. La création d’une zone industrielle portuaire (ZIP) à Fos sur Mer en 1966 donc, pour accueillir les nouvelles activités, a été un moment fort de ce déplacement. Le grand port maritime est géré par un directoire de quatre membres. Le conseil de surveillance comprend entre autre un membre du conseil municipal de Marseille, un élu du conseil syndical du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-provence et un représentant de la chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence. On s’interroge

constituent : tentions entre la distance et la proximité, entre la localisation et la mobilité, entre l’hétérogénéité et l’intégration, entre les lignes de forces qui commandent le devenir des villes et la gestion collective des enjeux de la cité. Cette nouvelle édition montre en particulier combien nos connaissances sur les comportements résidentiels se sont enrichies, en situant mieux les individus et les ménages dans l’univers plus large des constellations familiales qui les entourent. La ville contemporaine

l'entreprise,implanté dans cette ville car Il est voisin de celui de son principal actionnaire, le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de Valenciennes (SITURV). Son capital social, de 500 000 € est détenu par sept actionnaires d’inégale importance. Le SITURV détient 80 % des actions. 2)Historique de l'entreprise: Le 4 mai 1976 est créé par arrêté préfectoral le Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV), qui regroupe alors

personne publique 39 A/ Les syndicats de communes 39 B/ Les communautés 40 1/ Les communautés urbaines 40 2/ Les communautés d'agglomérations 40 3/ Les communautés de communes 40 II/ L'institution de personne privée 41 Section deux : La coopération fonctionnelle 41 I/ La coopération procédurale 41 II/ La coopération contractuelle 42 Chapitre quatre : Synthèse de la réforme territoriale 42 I/ Les métropoles 43 II/ Les pôles métropolitains 43 III/ Les communes nouvelles 43 IV/ Le conseiller territorial