Syndicat d'agglomération nouvelle

Durable Université Tunis el Manar, Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis Hammamet 21 – 23 juin 2010 Stratégies de développement : Quel chemin parcouru ? Quelles réponses face aux nouvelles contraintes économiques et climatiques ? LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT. APPLICATION AUX RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS DU MAGHREB. Lamia KRATOU Laboratoire d’Intégration Economique

La participation au capital de SEM Chapitre C IV – Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) (Syndicats intercommunaux, communautés de communes, d’agglomération et communautés urbaines) La communauté de commune regroupe plusieurs communes formant un ensemble d’un seul tenant, sans enclave et sans seuil de population. La communauté d’agglomération compte plusieurs communes qui forment un ensemble d’u seule tenant et sans enclave de plus de 50 000 habitants, regroupées

dissocié des aspects sociaux et environnementaux. Sur le long terme, ledéveloppement durable implique de faire évoluer les modes de production, les pratiques de consommation et les comportements au quotidien. Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats, associations, citoyens, chacun peut à son niveau être acteur de ces changements. B - Palette de définitionsLa notion de développement durable repose sur une vision globale du monde et un discours fondés sur le constat des périls que font courir

Marsaud, haut fonctionnaire territorial, d'orientation communiste, a été, notamment, secrétaire général de la commune de Noisy-le-Sec et de Saint-Denis et directeur général des services du conseil général du Val-de-Marne puis de la Communauté d'agglomération Plaine-Commune4. Il a vécu à Noisy-le-Sec avec ses parents et sa sœur aînée jusqu'en 1981. Son parcours scolaire est plutôt classique, et très tôt, le sport devient une passion2. Il décide d'en faire son métier, et de devenir professeur5. Il

normes. Entre 1919 et 1967, on a 4 systèmes de planification différents. On a une gestion décentralisée des plans d’urbanisme. Les communes ont de + en + d’autonomie. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), créée en 2000, constitue une nouvelle réforme qui accentue ce phénomène. Depuis 1970, la tendance est à la montée de l’environnement dans le droit de l’urbanisme. Il n’est pas seulement là pour gérer l’équipement, il gère aussi les abus du droit de construire. Dans un deuxième temps

________________________________________________________ 5 2014 : Forte baisse de l'épargne brute et de l'investissement _______________________ 6 2015 : des impôts locaux légèrement plus dynamiques, une réduction des concours financiers de l'Etat et une nouvelle baisse de l'investissement _______________________ 8 Après 2015 : La nécessité de réformer la DGF du bloc communal ___________________ 9 Analyse détaillée des finances locales ________________________________ 10 Les dépenses de fonctionnement _______________________________________________

COLIAC est composé de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales, de représentants d'associations de personnes handicapées, de professionnels du transport, de l'urbanisme, de la construction et du tourisme, de représentants des syndicats de salariés, ainsi que de représentants de toutes les directions d'administration centrale et des organismes techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La nomination d’un inspecteur général de l’Equipement Coauteur

Habitants Taux de chômage- Grand Angoulême (en 2013) 16.7 % de la population En décembre 1989, le District du Grand Angoulême est créé à partir du Syndicat intercommunal du Grand Angoulême. L'agglomération passe de 13 à 15 communes en janvier 1996. Le 1er janvier 2000, transformation du District du Grand Angoulême en Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (COMAGA). Au recensement de 2007, la COMAGA rassemble 104 638 habitants. Février 2010 : Transformation du nom de COMAGA en Grand-Angoulême

hectares) devait être réaménagé avec la plantation de bosquets et de plus de 177 oliviers. Ce projet avait vu le jour en 2008 avec l’annonce de Patrick Barré dans le corse matin. Aujourd’hui en 2010, le projet à été réalisé et téghime commence alors sa nouvelle vie comme le dit Jo Cervoni : « […], Ciste, Bruyère et autres lentisques redonneront à teghime son parfum sauvage. »  Dans un second lieu nous distinguons la décharge de Tallone qui traite approximativement plus de 90 000 tonnes de déchets annuellement

établissements publics. Cependant, au cours des dernières années, on assistait à l’émergence de nouvelles institutions administratives qui ne peuvent pas s’insérer dans ces catégories-là (les autorités administratives indépendantes dont certaines d’entre-elle sont dotées de la personnalité morale et les groupements d’intérêt public que l’on nomme par le sigle GIP). On ne parvient pas à créer de nouvelles catégories d’institutions administratives. Trois catégories qui semblent aujourd’hui indépassables