Syndicat d'agglomération nouvelle

...........................p 14 - L’Union Européenne .......................................................p 15 L’engagement au sein de l’ entreprise .........p 16 - Les délégués du personnel .........................................p 16 - Les syndicats .....................................................................p 16 - Les prud’hommes ............................................................p 17 - Les Chambres Consulaires .........................................p 18 L’engagement associatif

d'Associations régionales des missions locales. 16 représentants des administrations. La présidente Françoise de Veyrinas, présidente de la mission locale de Toulouse, exerce les mandats de députée européenne, de vice-présidente de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse et de première adjointe au maire de Toulouse. Les vice-présidents Véronique Fayet, présidente de la mission locale Bordeaux Avenir Jeunes est adjointe au maire de Bordeaux et vice-présidente du Conseil national des villes

Novembre 2010 Biodiversité et territoires : la nature et la ville durable Janvier 2010 COLLECTION LES GUIDES commande en ligne notre site www.projetdeterritoire.com Ateliers territoriaux du Grenelle de l’environnement Élus et étudiants dessinent un nouvel avenir Octobre 2010 Les collectivités partenaires de l’offre locale de santé Quels moyens d’action ? Septembre 2010 Construire une offre locale de transport Quels outils pour une mobilité durable en milieu rural et périurbain ? Décembre 2009 L’offre

rentrer dans ces critères (salaires incertains, nécessité de bénéficier de garants, situation instable ...). Face à cette situation, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a chargé à Jean-Paul Anciaux en 2003 de rédiger en partenariat avec les syndicats étudiants un rapport sur l'état du logement étudiant en France. Jean-Paul Anciaux étant un député de la Saône-et-Loire. Un an plus tard, François Goulard, le ministre délégué à l'enseignement supérieur, doit déjà reconnaître un demi-échec. En effet

régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer (art. 74). Ces institutions peuvent se regrouper entre elles. Elles donnent alors naissance à des établissements publics territoriaux. Ex : syndicats de commune, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, districts, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)... 2-Décentralisation fonctionnelle / technique / par service On reconnaît à ces institutions le pouvoir de décider dans un domaine particulier

la ville 1er débat : villes et campagnes, périurbain Ce débat est un faux débat. La France a longtemps été un bastion rural et agricole qui a connu sa transition urbaine en 1932. Il faut qualifier, catégoriser ces espaces ruraux et urbains. Cette nouvelle typologie montre bien le poids pris par les villes dans l’organisation et la structuration des territoires. 2ème débat : Paris Paris apparaît souvent comme une sorte d’icône de l’urbanophobie française car Paris est : Une très grande agglomération

d'intérêt écologique, faunistique et floristique 4 Elaboration d’un S.A.G.E. – Conseils juridiques pour sa rédaction Introduction Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (annotés S.A.G.E.) ont été créés en 1992 par la loi sur l’eau. Ce nouvel outil permet d’aborder les conflits d’usages de l’eau à l’échelle locale : dégradation de la ressource, disparition des milieux aquatiques, aggravation des risques d’inondation… Il a pour ambition de parvenir à une gestion équilibrée du « patrimoine

d’une plateforme de semi-collectif dans 3 collèges pilotes compostage. Il s’agit d’un syndicat déchet ayant un programme de prévention CG des Landes Mettre en place dans les collèges une démarche EPCI Déchets, accompagnement de gestion et de réduction des déchets technique et matériel CG du Morbihan Actions auprès des administrations et services Non précisé publics Le CG de l’Hérault associe le SYMTOMA, syndicat dont le programme est recensé dans notre étude. Mais ce partenariat ne se retrouve

de développement durable. Dans le champ du développement économique, une action réelle implique que la dynamique mise en oeuvre soit en capacité d’infl uer sur le comportement des acteurs économiques en place, de contribuer à faire émerger de nouvelles activités plus en adéquation avec les objectifs d’une économie plus durable. Cette approche suppose en premier lieu de parvenir à engager le dialogue avec des acteurs aux cultures professionnelles éloignées et de pouvoir décrypter les logiques

........ 37 4.2. L’Agenda 21, une démarche volontaire… mais de plus en plus encadrée ................................. 40 5. …et un cadre légal qui se précise sur certains enjeux, suite au Grenelle .............44 5.1. Climat et énergie : la nouvelle priorité ? ........................................................................................ 44 5.2. Biodiversité, milieux et ressources : principales dispositions concernant les collectivités......... 47 5.3. Le management interne du développement