Syndicat d'agglomération nouvelle

- A r i è g e 7 CARTE DE VISITE ConfluenceS Région Département 7 communes Midi-Pyrénées Haute-G aronne Clermont-Le-Fort, Goyrans, Pinsaguel, Lacroix-Falgarde, Portet-sur-G aronne, Toulouse, Vieille-Toulouse. 3 communautés d’agglomération Situation Superficie de la zone concernée Historique Le Grand-Toulouse, le Muretain, le Sicoval Sud de l’agglomération toulousaine, à la confluence des rivières Ariège et Garonne. 800 ha 1918 : Extractions de sables et graviers

d’appel Il existe beaucoup de ressemblance avec les juridictions judicaires. CHAPITRE 2 – LEUR CONSECRATION CONSTITIONNELLE Le juge administratif dans son évolution entre 1790 et 1989 a été décrit par des lois (adoptées par le Parlement). Une loi nouvelle pourrait effacer ce que les lois ont fait progressivement depuis 1790. En effet, au dessus de la loi, il y a la Constitution, mais on peut remarquer quand on lit les art. 1 à 89, qu’à aucun moment elle ne fait référence au juge administratif,

location. Pour ce qui est du statut de la copropriété, le nouveau texte prévoit notamment un registre d’immatriculation des copropriétés, un diagnostic technique global, la dématérialisation des documents ainsi qu’une obligation d’assurance tant pour le syndicat des copropriétaires que pour les copropriétaires eux-mêmes. La loi ALUR étoffe, par ailleurs, l’obligation d’information des acquéreurs, ainsi que celle relative à l’ouverture d’un compte séparé. Elle modifie en outre les contours de la mission du

------------------------------------------------- LES VILLES NOUVELLES EN FRANCE Une ville nouvelle est une ville créée à proximité d’une agglomération urbaine importante et où est prévu le développement simultané des fonctions économique et de résidence. La ville nouvelle est créée de toute pièce par les pouvoirs publics dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire. En France les villes nouvelles sont associées à une politique de l’Etat des années 1960-1970. Le projet visait à

morcellement communal français. Les différentes formes de coopération Il existe deux catégories d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : • Les syndicats intercommunaux : - à vocation unique (SIVU), ou à vocation multiple (SIVOM). • Les communautés : - communautés de communes, - communautés d’agglomération, - communautés urbaines. Avec plus de 36 000 communes, la France comporte à elle seule plus de communes que tous ses partenaires européens réunis. La loi de juillet 99

qui ont des compétences de plus en plus étendues et deviennent par conséquent de grands acheteurs publics -  Les conseils régionaux -  Les conseils généraux -  Les communes -  Les syndicats de communes -  Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les communautés d'agglomérations ou les communautés urbaines -  Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) locaux Les différentes procédures : Les achats publics sont soumis à des règles de publicité

L'institutionnalisation de l'État et des collectivités territoriales ne peut se faire qu'à partir de l'autonomie dont elles disposent. Cette autonomie est permise par une technique juridique qui est l'octroi de la personnalité morale. Les personnes morales sont de nouvelles personnes qui sont une fiction juridique : elles regroupent des personnes physiques et sont créées par des personnes physiques dans un but précis. Alors que les personnes physiques recherchent leurs intérêts individuels particuliers, les personnes

représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées ................................................. 8 1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État ............................................................................................................ 9 1.2.1. Reconnaitre le rôle des collectivités

réduire les structures administratives, réformer les collectivités locales qui sont à l'heure actuelle encore trop nombreuses (26 Régions dont 4 d'Outre Mer, 100 Départements, environ 36 000 communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes, les cantons et arrondissements... ). Pour mettre fin à cette multiplicité de structures administratives, il faudrait procéder à un regroupement des communes, une fusion des Régions et Départements ainsi qu'un

ferrailles..) seront déposés par les utilisateurs dans des déchèteries. Celles ci sont implantées, réalisées et exploitées conformément aux lois relatif aux déchèteries et aux installations classées pour la protection de l'environnement. Le SIRTOM (Syndicat Intercommunale de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) assure la collecte des déchets ménagers, du tri sélectif, du verre et la gestion des quatorze déchèteries présentes sur le territoire de Brive. Le financement du service est assuré