Syndicat de la magistrature

jurisprudence. • Les présidents de sections. Les sections peuvent être organisées selon plusieurs critères (géographique, thématique…) Les sections sont composées de : • Magistrats. Ils dirigent les instructions. A fin de garantir une magistrature impartial et indépendante, la chambre régionale des comptes est composée de magistrats inamovibles. • Les rapporteurs. Ils sont des fonctionnaires de catégorie A. • Les assistants. Ils sont des fonctionnaires de catégorie A ou B. Ils

vice président, des vices président, et des juges. Tout cela constitue des rangs. La nomination d'un magistrat relève de la compétence du président (par décret) après avis de la formation compétente (Parquet ou siège) de le conseil supérieure magistrature. L'installation du magistrat s'effectue lors d'une audience solennel, pour le président, l'audience a lieu devant toute les chambre du TGI. Il existe des règles d'incompatibilité destiné à sauvegarder l'impartialité du tribunal. L'article L-111-10

des populations en services de base (emploi, logement, santé, éducation, culture,…), sans distinction de genre, d’origine ou autres. Elle suggère le respect des valeurs universelles de la démocratie qui sous entend l’existence du pluripartisme, de syndicats et d’élections libres et démocratiques permettant aux citoyens de choisir librement leurs représentants. La gouvernance veut aussi se référer à une méthodologie qui permet de combattre les négligences, de supprimer les retards et d’éradiquer les

peut trancher après avoir pris les avis des conseillés. Dans les différents bureaux, le greffier note et authentifie les décisions. La salarié peut de défendre lui même, avec un proche (un(e) conjoint(e) par exemple), par un autre salarié, d'un syndicat ou même d'un avocat. La décision: Elle est prise celons des règles du code de travail. Le juge départiteur peut se positionner du coté du salarié ou de l'employeur , mais il peut aussi être en accord avec les deux parties. Il choisit aussi le

Clemenceau n'y adhère qu'en 1908-1909 b. le combisme ministère Combes (1902-1905) ; 2 thèmes majeurs : - anticléricalisme, certains voulaient établir le monopole de l'Etat sur l'enseignement - épuration de l'administration + réforme de la magistrature (jugée trop conservatrice) Combes : président du parti de 1905-1906, et de 1910-1913 inspire le programme du parti, adopté en 1907 lors du Congrès de Nancy. Programme jamais renié par le parti : attachement à l'action parlementaire et légale

Principe de continuité : le fonctionnement de la justice est ininterrompu. • Principe du contradictoire : tous les éléments de défense doivent être communiqués à la partie adverse et discutés pendant l’audience. • Principe d’indépendance de la magistrature : les magistrats sont inamovibles (pour éviter les pressions). • Principe du double degré de juridiction : les parties peuvent faire examiner leur affaire une seconde fois. Remarque : La stricte application de ces grands principes est parfois

d’établissements n’ont pas de rapport avec les critères de constitution de ladite catégorie ». Le deuxième cas de divergence est relatif à la compétence juridictionnelle du Tribunal administratif à l’égard des actes disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature. A l’égard de ces actes une jurisprudence constante du Tribunal administratif considérait que l’article 59 de la loi du 14 juillet 1967, aujourd’hui abrogé, qui prévoyait que « les décisions prises par le Conseil en matière disciplinaires ne sont

patriciennes Il y a une sorte de 1ère constitution Républicaine à Rome avec le monopole du pouvoir au patricien. Une oligarchie (gouvernement du petit nombre). Il garde la notion d'Impérium et la guerre aussi. Ils vont appliquer le système des magistratures (magis= plus grand, magistrat= ceux qui dominent la cité). Donc le pouvoir sera partagé entre les magistrats, tout les pouvoirs: droit; armée... Au départ ils sont en petit nombre ce qui suffit pour séparer les pouvoirs. Dans une aristocratie

enquêteurs. Or trop souvent, policiers et magistrats délaissent - voire interrompent - l'enquête de terrain et le travail d'investigation classique, en attendant les résultats du laboratoire, ou dès qu'ils les ont obtenus. Présidente du syndicat français de la magistrature, Evelyne Sire-Marin exprime, parmi d'autres, ces regrets : " Plutôt que de rechercher des indices matériels permettant de valider ou d'invalider des hypothèses, on sombre dans la facilité en se contentant d'un travail de recoupement

système complexe qui tend à préserver l’abus d’un des membres élus de l’organe politique; les principes de séparation des pouvoirs cher à Montesquieu prenant ici son sens. Citation : « lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ,ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement » Notons cependant le