Syndicat de la magistrature

à quinze (15) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, reconnaissent le droit au travail (article 6), à des conditions de travail équitables et satisfaisantes (article 7), à la constitution et à l’adhésion aux syndicats (article 8), à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales (article 9), à une protection et à une aide maximale pour la famille, les mères, les enfants et les adolescents (article10), à un niveau de vie convenable (article 11), au plus

rôle du PSU. Les gauchistes, qui au-delà de l’université trouvent de nombreux relais dans la presse, y compris dans le Monde , l’édition (Maspéro), dans les maisons de jeunes, d’une manière générale dans les mouvements de la jeunesse, dans certains syndicats comme la CFDT ou la FEN. Les gauchistes critiquent l’“Université bourgeoise”, la “culture bourgeoise”. On présente les professeurs comme les “chiens de garde” [8] du capitalisme. Si ces critiques sont surtout au départ le fait de minorités militantes

bonnes mœurs. La loi détermine les conditions de leur exercice. Article 28 : La liberté syndicale est reconnue; Tout Citoyen est libre d'adhérer au syndicat de son choix. Article 29 : Le droit de grève est reconnu. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Article 30 : La dissolution des associations, des partis politiques et des syndicats ne peut intervenir que dans les conditions prévues par leurs statuts ou par voie judiciaire. Article 31: L'accès aux emplois publics est garanti à

condamné a mort en 45, sa peine est commuée par DG en l’internement à vie :meurt en 51, Laval, Brasillach, Dornand exécutés mais épuration quia touché les différents facteurs de façon inégale, secteurs àpeine touchés : grands corps de l’Etat, la magistrature, la police, des sanctions mesurées ds domaine économique, Renault épargnée car on en avait besoin pour la reconstruction polémiques sur cette épuration : dirigeants coco estiment qu’elle n’a pas été menée à fond, le GPRF font savoir qu’il est nécessaire

exercer une profession judiciaire d'au moins 5 ans ; soit avoir une expérience d'au moins 25 ans dans un service juridique d'entreprise ou d'administration. Le juge de proximité est nommé pour 7 ans non renouvelables. Il est soumis au statut de la magistrature, prête serment et est inamovible. Son régime disciplinaire est spécifique. La rémunération est faite à la vacation au prix d'environ 62 euros pour une demi journée de travail. Les audiences civiles ( préparation, tenue d'audience et rédaction

organisations patronales. Il va falloir attendre le XIXè pour avoir des améliorations : cela se fait en plusieurs étapes : en 1884, mise en place de la loi WALDECK-ROUSSEAU du nom d'un ministre républicain de gauche, c'est la reconnaissance légale des syndicats. Ces années 1880 sont des années de transformations sociales avec la 3ème république : mise en place des lois JULES FERRY en 1882 avec l'école gratuite, laïque et obligatoire. Cela va permettre aux ouvriers d'avoir des instructions. En 1901, loi

des Lois Ordinaires. Exemple : La Loi 84 – 19 du 02 février 1984. C’est elle qui fixe l’Organisation Judiciaire au Sénégal. * Il y a également les Ordonnances telles que l’Ordonnance 60 – 16 du 03 septembre 1960 sur le Conseil Supérieur de la Magistrature. * Il y a enfin les décrets. Par exemple le décret 84 – 1194 du 22 octobre 1984 qui fixe la compétence des Cours d’Appel, des Tribunaux Régionaux et des Tribunaux Départementaux. Première Partie : L’Action en Justice Envisageons trois

Mère, en 1907. La Mère, raconte l'histoire d'une paysanne russe, Pelagia, personnage avec lequel Gorki prétend symboliser le réveil du peuple russe à la réalité socialiste, en attaquant au temps les institutions du Tsarisme (gouvernement, église, magistrature, police, armée, etc.) Il quitte la Russie et vit en exil jusqu'à l'amnistie de 1913. Bien que favorable à la révolution d'Octobre, il est déçu par l'Union Soviétique et émigre en Italie de 1921 à 1928. De retour en Russie, il se consacre à l'éducation

collectivité social , département régions) qui sont financier par des prélèvement obligatoires comme les impôts et en contrepartie rende un certains nombre de services aux entreprise notamment, puis privé qui na pas de but lucratif non plus comme les syndicats, les parties politiques puis toute les associations. 4 acteurs, les banques qui ont pour missions principal le financement de l’économie(de l’état aussi), 5 les assurances) dont la fonctions principal et de garantir un paiement en cas de sinistre

ressort des textes, les magistrats africains, dans la quasi totalité des pays que nous avons étudiés, n’échappent pas à l’emprise, directe ou indirecte des autorités politiques. Partout le magistrat est sous le contrôle d’un Conseil National de la Magistrature [63], présidé par le chef de l’État [64] et dont la fonction primordiale est de garantir le respect des règles de fonctionnement du service public de la justice et la protection des magistrats contre les éventuelles pressions du pouvoir politique