Syndicat de la magistrature

peines d’emprisonnement. Un enfant peut néanmoins être emprisonné s’il a plus de 13 ans. Cette ordonnance pose donc le principe de la primauté de la mesure éducative sur la sanction. La réponse n’est plus uniquement carcérale. Un premier syndicat, le syndicat national des personnels de l’éducation (SNPES), naît en même temps que l’éducation surveillée. Son objectif : défendre le personnel. « Dans les premiers temps, il n’y avait pas d’approche sécuritaire de notre part, rapporte Michel Fajour,

journalistes, au président Faure, au vice-président du Sénat Scheurer-Kestner. ● La communauté juive craint une poussée d’antisémitisme et décide de ne rien faire. Cependant, le député nationaliste Castelin dénonce en 1896 les machinations d’un « syndicat Dreyfus », les socialistes l’applaudissent (Jaurès avait dénoncé l’indulgence du conseil de guerre …) 2) L’affaire devient L’Affaire L’intervention de l’imprimé ● Automne 1896 : deux journaux importants, l’Eclair puis Le Matin, attirent l’attention

exceptionnel".    Remise en cause "dangereuse"   Toutefois, cette primauté accordée à l'éducatif sur la répression serait menacée dans les 237 pages du rapport Varinard, à en croire les principaux syndicats de magistrats, éducateurs et psychologues. Juges des enfants et secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Hélène Franco parle d'une "extrêmement dangereuse remise en cause de la  spécificité de la justice des mineurs". Alors que l'âge de la responsabilité pénale était jusqu'alors

avenir est loin d'être assuré aujourd'hui pour autant.Plusieurs dizaines de magistrats instructeurs ont pris l'initiative d'écrire ensemble au tout nouveau garde des Sceaux,Christiane Taubira. Le mouvement a été relayé par les deux principaux syndicats de magistrats, l'USM (majoritaire) et le SM (classé à gauche). Supprimer le juge d’instruction? Alors que la loi consensuelle du 5 mars 2007, qui faisait suite à l’affaire dite «d’Outreau», proposait de renforcer le travail du juge d’instruction

maintenant un an. Les mineurs qui y sont détenus sont soumis à un encadrement plus important que dans les prisons pour adultes, et participent à des activités (cours, sport, etc.).Plusieurs syndicats: le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme et deux syndicats d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse demandent leurs fermetures car selon eux, les centres n'ont donné aucun résultat: "les actes de violence sont en nombre croissant,

à huis clos (raison de sécurité, protection d'un mineur, affaire de vie privée, risque de trouble à l'ordre public...). 2) Le personnel judiciaire Les magistrats La magistrature assise (ou magistrats du siège) est composée de juges indépendants et inamovibles. Ils rendent la justice.La magistrature debout (ou parquet) est composée des procureurs et avocats généraux qui obéissent aux ordres du Ministre de la Justice. Dans un tribunal ils défendent les intérêts de la société

CHAPITRE PRELIMINAIRE LE PERSONNEL JUDICIAIRE SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE §I. Les magistrats et magistrates du siège §II. Les magistrats et magistrates du parquet §III. Recrutement et statut §IV. Mission §IV. Le Conseil supérieur de la magistrature • SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE • • • • • • F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 3 CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE PERSONNEL JUDICIAIRE SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE • Le corps judiciaire est composé

est constitué par le conseil supérieur de la magistrature. Le conseil supérieur de la magistrature a pour mission d’assister le président de la république dans sa mission de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire (article 64). Son organisation et ses compétences sont prévues par l’article 65 de la constitution. Selon cet article, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le conseil supérieur de la magistrature est composé de membres élus par les magistrats

que la justice de proximité fait son entrée dans le paysage institutionnel. Huit ans après, la juridiction de proximité occupe une place particulière dans notre paysage judiciaire, elle fait l'objet de nombreux critiques surtout des syndicats de la magistrature, alimente de nombreux débats sur les blogs du monde judiciaire. Suite à ces controverses, elle reste à ce jour au cœur de l'actualité du monde judiciaire. Ainsi, on peut se de demander à quel avenir se destinent ces juridictions. On

réveillé une partie de la gauche et des associations. Ainsi, l'appel à la mobilisation générale lancée par l'Inter-LGBT, principal interlocuteur associatif du gouvernement sur l'homosexualité, a été relayé par les syndicats (CFDT, UNSA, CGT, FSU, Solidaires, Syndicat de la magistrature...), par les associations de défense des droits de l'homme (Ligue des droits de l'Homme, SOS Racisme...) mais aussi par des partis politiques (Parti socialiste, Front de Gauche, NPA, EELV ), qui se sont joint au cortège