Syndicat étudiant

l’inégalité qui caractérise la relation individuelle de travail. Ces relations collectives n’intéressent pas à la prestation de travail. Relation de confrontation de négociation et parfois de coopération. = études des règles qui gouverne le régime des syndicats, la représentativité syndical la représentation du personnel et collective et le droit du temps de travail. Section 1 : Les sources des règles du droit du travail L’architecture des Sources : Deux traits caractérisent le système des sources

étape : Le bureau des jugements va trancher le litige qui lui est soumis. On peut aller en cours d’appel si la somme dépasse 4 000€ Thème 2 : Les relations collectives du travail Chapitre 1 : La représentation des salariés. 1884 : Légalité des syndicats, 1936 : création des délégués du personnel, 1945 : création du CE et 1982 : on renforce leur rôle. Les représentants des salariés ont trois rôles : représentation (faire valoir le point de vue des salariés), défense (des intérêts des salariés) 

millions de grévistes occupent leurs usines dans une ambiance de fête qui montre la joie et l’espérance du monde ouvrier. 2. Pour la première fois, le gouvernement arbitre les conflits sociaux : les négociations organisées par Léon Blum entre les syndicats et le patronat débouchent sur les accords Matignon (doc 4). Les salaires sont augmentés et la liberté syndicale est reconnue. La signature de conventions collectives est décidée. Ces accords sont complétés par des lois sociales comme le droit à quinze

conclure des accords avec un autre groupe, la relation est collective des deux cotés. Il y a une forme de syndicalisme qui n’est pas très développée en France, c’est le syndicalisme de métier, c’est le fait de regrouper une élite technique (ex : le syndicat des pilotes de ligne). Négocier pour toute une industrie va forcément écraser les salaires du haut de la hiérarchie, c’est la logique du syndicalisme de métier, il emprunte au phénomène corporatif avec le sentiment d’appartenir à une élite. Au delà

rachat des jours de RTT ▪ 25 juin 2008 : loi de modernisation sociale : modifie les règles du licenciement ▪ Août 2008 : loi de modernisation du marché du travail et de la démocratie sociale : modifie les critères de représentativité des syndicats, les accords collectifs II. Les sources du droit du travail 1. Les sources étatiques ▪ La constitution de 1958 Fixe les règles d'organisation de l'État Préambule de 46 : droit syndical / droit de grève ▪ La loi et le règlement

Education civique Le citoyen dans la cité : comment adhérer à un syndicat ? INTRODUCTION Par delà les difficultés qu’il traverse, le syndicalisme français est aujourd’hui en train d’évoluer. Dans une période de grave crise économique et d’inquiétude sociale généralisée, sa capacité à contribuer à assurer la régulation sociale est déterminante. Ainsi, le syndicalisme joue un rôle majeur dans la vie du citoyen, au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives. Nous

Un syndicat intercommunal a été créé pour gérer les remontées mécaniques de la station de sport d'hiver de Trouarat. Trois contrat ont été conclus, entre le syndicat et le responsable du remonte pente, le syndicat et le directeur de celui-ci, et entre le syndicat et un restaurateur.   Quelle est la nature de chacun des trois contrats et quelles sont les juridictions compétentes pour connaitre des litiges relatifs à ces contrats , et quelles sont les possibilités de contentieux.   I. Le

peuvent donc s'opposer au fonctionnement normal du service. Les usagers du service peuvent exiger, selon ce principe, que le service fonctionne conformément aux règles d'organisation en vigueur. En effet comme l'énonce l'arrêt du 21 décembre 1906, « syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-tivoli », l'administration est tenue de respecter les dispositions règlementaires existantes. En l'espèce, les agents de la mairie ne sont pas en droit à s'opposer à l'utilisation d'ordinateurs

électorale. Le cadre général de la mise à disposition des salles municipales L’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que : “ des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement du service et

C'est cette loi, effective depuis le 1er janvier, qui nous évite un conflit dur à partir de dimanche soir. Pour deux raisons: 1) elle a obligé direction et syndicats à se mettre autour d'une table en amont, avant le déclenchement du mouvement, pour discter. Résultat, la CFDT et la Fgaac ont arraché des contreparties à la réforme du temps de travail des conducteurs de fret suffisantes pour lever leur préavis. La CGT a suspendu le sien, laissant Sud-rail et FO faire cavaliers seuls. C'est la première