Syndicat étudiant

syndicalisés mais mandatés par l'organisation syndicale et doit être validé par la majorité des salariés pour une entreprise de plus de 200 salariés, les accords doivent être conclus par les représentants de la section syndicale, nommée par les syndicats nationaux et approuvés par la majorité des salariés. De ce fait dans les entreprises, il est possible de négocier tous types d'accords, mais si l'entreprise a une section syndicale (un ou plusieurs), il faudra renégocier les accords sur les salaires

.................................................................................. 16 La représentativité...................................................................................................................................... 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux.....................................................................

applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites : - représentants des gouvernements des Etats - Représentants des syndicats - Représentants des employeurs L’OIT élabore des conventions internationales. Une fois ratifiée par la conférence générale, elles sont soumises à ratification éventuelle par les Etats membres de l’OIT. Une fois ratifiée par l’OIT, elles deviennent

intérêts en abolissant le délit de coalition créé après la Révolution, très individualiste = pour la 1ère fois depuis la Révolution de 1789, le collectif ne devait être acceptable s’il entrait dans la légalité. 20 ans après : 1884 c’étaient les syndicats qui étaient légalisés et étaient institués comme grands régulateurs de la société et des conflits collectifs. La régulation de la société et la régulation dans les entreprises : ( Sur le plan macro social, au niveau macroéconomique

c’est la liberté qui asservie et la loi qui libère. L’intervention de l’Etat va avoir influer sur ces relations employeur/employé, des lois impératives pour organiser les heures de travail, de la séparation,… On va petit a petit reconnaître les syndicats. Apparition de règles spécifiques au droit du travail, la loi va reconnaître un pouvoir disciplinaire à l’employeur. Chômage partiel dans le cas de difficultés économiques de l’entreprise mais c’est un statut temporaire lié à la reprise de l’activité

révolutionnaire. C’est un bras de fer perpétuel entre le patronat et les ouvriers ou la négociation n’a pas sa place. Les relations sociales au début du 19ème siècle, sont des relations bloquées. La loi Le Chapelier, en interdisant la constitution des syndicats, supprime tout cadre structuré à la négociation et, par voie de conséquence, empêche toute régulation sociale au quotidien. Le recours à la justice a lieu dans le régime inégalitaire mis en place par le code Napoléon : la parole du maître prévaut

s’accroissent car c’est un Etat providence. La question d’un statut gnl de la fonction publique est abordée à partir des années 1900. en 1907, première proposition. Mais il n y aura jamais de loi sur cela sous la 3è République. Pas de statut gnl car les syndicats n’en veulent pas et préfère un contrat de travail à l’idée d’un statut. De plus, le gvt ne voulant pas reconnaître aux fonctionnaires la liberté syndicale, ni le droit de grève. Vient ensuite la période du régime de Vichy. Ce gouvernement de

moins haves, couverts de haillons , tout gras de l’huile des métiers tombée sur eux pendant qu’ils travaillaient… ». Plus près de nous, l’historien démographe Chevalier, étudiant la situation sociale à Paris dans les années 1828 à 1848, parle d’une « misère monstrueuse ». Et, Eugène Varlin, l’infatigable fondateur de syndicats, dira, à juste titre, que : « l’ouvrier voit la vieillesse avec effroi ». II. Premières formes de protection sociale Les premières formes de protection sociale seront

les effets d’une grève : (La possibilité d’embaucher du personnel d’appoint : il est possible de remplacer des grévistes par du personnel supplémentaire. (CE, 1980, Syndicat CFDT des postes et télécommunication). Mais cela ne peut être que du personnel public. En droit privé, cela est interdit. (La réquisition. CE, 1962, Syndicat Union des naviguant de lignes : on peut obliger les grévistes à revenir travailler en raison des risques que cette grève fait peser sur le service des transports aériens

des relations de travail, * le contexte international à l’influence grandissante, la Tunisie ayant adhéré aux accords du GATT, à l’OMC puis signé en 1995 un accord avec l’Europe pour la création d’une zone de libre échange, * le rôle des syndicats ouvrier et patronal, leur enracinement historique et social et leur engagement dans une politique contractuelle où l’Etat joue le rôle de médiateur, * les effets du contexte culturel sur les comportements des employés et des mana- gers ainsi