Syndicat étudiant

la convention collective du travail. On l'appelle ainsi parce que la nature juridique des partis est différente, parce qu'elle met en présence; d'un côté plusieurs salariés, généralement présentés par leur syndicat, et de l'autre côté un employeur (ou plusieurs ) représentés par leur syndicat ou leur association. Mais les relations collectives englobent aussi les conflits collectifs (exp: droit de grève) Ceci dit, ces deux parties de l'étude du droit de travail, c'est à dire, la relation individuelle

même métier a) syndicat b) lobby c) association d) syndic 3. Quelles sont les caractéristiques des syndicats ? a) sont constitués librement b) sont dotés de la personnalité juridique c) leurs statuts sont déposés en mairie d) sont constitués à l'initiative des collectivités locales e) ne peuvent agir en justice 4. Quelles sont les confédérations représentatives au niveau national ? a) CGT b) CFTC c) SNIR d) CGC e) CGCD 5. De quels droits disposent les syndicats ? a) passer des

sein de l’OIT, cette institution a été intégrée à l’ONU (1946) après la 2eme GM et elle fonctionne sur un mode tripartite. C'est à dire qu’elle est composée de représentants du gouvernement, de représentants des employeurs, et des représentants des syndicats.
188 conventions au sein OIT. Les gens ne sont pas regroupés par pays mais par fonction.
Ces conventions sont ratifiés au sein OIT et pour quelles soient applicables chaque Etat doit procéder à une procédure de ratification. En France on doit le

administrative : CE 3mai 52 Dame KIRKWOOD. Pendant longtemps le juge administratif a refusé d’annuler un acte administratif contraire au disposition d’un traité mais conforme a une loi postérieure au traité. Ainsi, dans un arrêt du 1 mars 1968 « Syndicat Général des fabriquant de semoule », le CE a refusé l’application d’une disposition du traité de Rome ( CCEE), contredite par une loi postérieure, en se fondant essentiellement sur ce que le refus d’appliquer une loi contraire à un traité antérieur

tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi (même si origines, opinions, croyances ≠) Tout hô peut défendre ses droits et ses Intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève : Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des l'entreprises. La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de

applique pas. Le droit du travail se présente comme le droit régissant les rapports entre un salarié et son employeur sous la subordination duquel il se place POURTANT le droit du travail dépasse cette simple relation : relation entre employeur et syndicat Avec les notions de grève, institutions du droit du travail, préoccupations relatives à l’emploi, la formation professionnelle, le chômage. On touche à la distinction entre droit social et droit du travail : droit du travail = branche du droit

réduire l’âge de pré-pension pour améliorer la flexibilité du travail. Les conventions collectives se déroulent entre les employeurs et tous les travailleurs ou pour tout le secteur au niveau national ou international. Ex : négociation entre les syndicats et FER. 1.1.3. Droit commercial : relations entre commerçants : - 2 codes :*code de Commerce *code des Sociétés - multitude de lois 1.1.4. Droit financier : Il

quand il y a un consensus ces textes sont repris ultérieurement comme loi. D-Les accords atypiques et les engagements unilatéraux En pratique, il est assez fréquent que dans une entreprise l’employeur prenne des engagements non pas avec les syndicats mais avec le comité d’entreprise. Parfois l’employeur s’engage unilatéralement devant les salariés. En présence d’accords atypiques ou engagement unilatéraux, la JP les reconnaît, elle leur donne la valeur : ils sont créateurs de droit pour les salariés

les syndicats au Maroc Plan Introduction :           Partie I : Généralités sur le syndicalisme  ChapitreI : Identification  Chapitre II :Apparition et évolution du syndicalisme au Maroc Chapitre III :Le mouvement syndical Partie II: les principaux syndicats au Maroc  Chapitre I : L’Union Marocaine du Travail (UMT) Historique Les principes Missions et activités Fonctionnement Chapitre II :Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM)  Définition  Historique Chapitre III-la fédération

entreprises 2) Les syndicats de salariés Les salariés doivent obligatoirement être regroupés en syndicat représentatif : • CGT : Confédération générale du travail, • CFDT, • CFTC, • CGT-FO, • CGC 3) La représentativité La représentativité est accordée aux syndicats répondant à des critères d’effectifs, d’indépendance, de montant des cotisations, d’ancienneté et d’attitude patriotique. Ils garantissent l'importance et l'influence du syndicat. La représentativité confère aux syndicats des prérogatives