Syndicat étudiant

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en

aux ouvriers le droit de créer des syndicats. Seulement ils ont des pouvrois limités, ils ont la possibilité de défendre des droits économiques, industriels ou agricoles, mais pas de pouvoir politique. La majorité des syndicalistes étaient des anarchistes. Waldeck Rousseau autorise les syndicats à aller devant les juges pour défendre les ouvriers, et pour défendre leur propre droit à exister. Il a fallu attendre le début du 20 ème siècle pour que les syndicats aient le droit de signer des Conventions

- Le comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : il ne représente pas les salariés, il est désigné par la direction. Le HSCT intervient préventivement pour améliorer les conditions de travail. - Les délégués syndicaux c’est les syndicats qui les nomment pour les entreprises > à 50 salariés, ils négocient collectivement. Ils ne sont pas élus par leurs collaborateurs. B- Les instances de contrôle : - Les services de santé au travail, ils ont un rôle de conseil et mettent en forme

asseoir le texte. Elle va utiliser le préambule de 46 pour affirmer un droit social. On a de plus en plus de QPC en droit social.  Exemple : QPC du 12 novembre 2010. Pour qu’un syndicat salarié puisse avoir des droits, il faut qu’ils soient représentatifs. Une loi du 20 août 2008 prévoit qu’aujourd’hui, pour être un syndicat représentatif, il faut avoir obtenu 10% des suffrages. La question qui était posée était de savoir si le critère de l’audience électoral était contraire au principe d’égalité.

entre tous les paliers de l’entreprise. Les responsables des RH (s’il y lieu au sein de l’entreprise) doivent quand a eux représenter les employés et les administrer, être des partenaires dans le développement des stratégies et des changements. Les syndicats en établissant une convention collective peuvent influencés sur la qualité de la GRH par la qualité des relations patronales-syndicales (Relever les défis de la gestion des ressources humaines 3 e édition p.8).La responsabilités des employés est

cherchez plus ! Visitez LexiSocial.com ! 4 SIGNATAIRES Organisations patronales : Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ; Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ; Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ; Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ; Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ; Chambre

15 novembre 2003. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002 (A National) Préambule en vigueur étendu Organisations patronales signataires : Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ; Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA). Syndicats de salariés signataires : Fédération santé et sociaux CFTC ; Fédération des services de santé et des services sociaux CFDT. Adhésion : Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action

publics mais des entreprises publiques, car elles sont divisées en action dont la majorité est détenue par l'État ou une collectivité territoriale. Ainsi ces sociétés ont un capital public majoritaire donc ce sont des sociétés publiques. CE 1978 Syndicat national de l'énergie atomique CFDT contre Sieur Chartz. A partir de cet arrêt une société appartenait au domaine public quand au moins 50% de son capital était public. On voit alors apparaître des sociétés d'économie mixtes locales (SEML). Ce

de la personne et des droits de la jeunesse (Québec) CESSUL Centre d’évaluation des sciences de la santé de l’Université Laval CGHY Cégep de Granby — Haute-Yamaska CIQ Conseil interprofessionnel du Québec CSN Confédération des syndicats nationaux CSQ Centrale des syndicats du Québec CSSSHY Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska ECOS Examen clinique objectif structuré EDIT Entreprises diversifiées et talentueuses ELIC Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada FCEI Fédération

administrative, CE 30 mai 1952, Kirkwood. Mais pendant longtemps le juge administratif a refusé d’annuler un acte administratif contraire aux dispositions d’un traité mais conforme à une loi postérieure au traité. Ainsi, dans un arrêt du 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoule, le CE a refusé l’application d’une disposition du traité de Rome contredite par une loi postérieure en se fondant essentiellement sur ce que le refus d’appliquer une loi contraire à un traité antérieur sur la base