Syndicat mixte

renforcer les capacités contractuelles des partenaires sociaux afin de promouvoir les conventions collectives du travail, de mettre en valeur leur rôle et la position desdits partenaires sociaux, en consécration du principe de l'entreprise et du syndicat citoyens, ce qui permettra l'amélioration des conditions du travail et de son environnement et la garantie de la santé et de la sécurité sur les lieux du travail ; Tenant au respect des droits et libertés garanties par la Constitution dans le domaine

renforcer les capacités contractuelles des partenaires sociaux afin de promouvoir les conventions collectives du travail, de mettre en valeur leur rôle et la position desdits partenaires sociaux, en consécration du principe de l'entreprise et du syndicat citoyens, ce qui permettra l'amélioration des conditions du travail et de son environnement et la garantie de la santé et de la sécurité sur les lieux du travail ; Tenant au respect des droits et libertés garanties par la Constitution dans le

agricoles (SDITEPSA) # 18, avenue Carnot, 94234 Cachan # et aux organisations signataires en vue de la réunion de la commission mixte constituée conformément aux dispositions de l'article L. 133-1 du code du travail. Elles doivent spécifier les articles auxquelles elles s'appliquent et préciser le nouveau texte que la partie demanderesse propose d'y substituer. La commission mixte doit se réunir dans les meilleurs délais pour étudier les propositions de modifications. Article 5 En vigueur étendu

professionnelle. La loi du 21 mars 1884 a proclamé la liberté syndicale. La liberté consiste soit à adhérer à un syndicat ou ne pas y adhérer. Peuvent se constituer en syndicats toutes les personnes exerçant une même profession. Ce n'est pas l’apanage des salariés. Lorsque des personnes se regroupent pour constituer un syndicat, ce syndicat se voit constitué de la personnalité morale. Cette personne est habilitée à représenter et défendre en justice un intérêt

renforcer les capacités contractuelles des partenaires sociaux afin de promouvoir les conventions collectives du travail, de mettre en valeur leur rôle et la position desdits partenaires sociaux, en consécration du principe de l'entreprise et du syndicat citoyens, ce qui permettra l'amélioration des conditions du travail et de son environnement et la garantie de la santé et de la sécurité sur les lieux du travail ; Tenant au respect des droits et libertés garanties par la Constitution dans le domaine

renforcer les capacités contractuelles des partenaires sociaux afin de promouvoir les conventions collectives du travail, de mettre en valeur leur rôle et la position desdits partenaires sociaux, en consécration du principe de l'entreprise et du syndicat citoyens, ce qui permettra l'amélioration des conditions du travail et de son -5- environnement et la garantie de la santé et de la sécurité sur les lieux du travail ; Tenant au respect des droits et libertés garanties par la Constitution dans

.................................................................................. 16 La représentativité...................................................................................................................................... 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux.....................................................................

cherchez plus ! Visitez LexiSocial.com ! 4 SIGNATAIRES Organisations patronales : Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ; Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ; Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ; Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ; Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ; Chambre

www.lemoniteur-expert.com • 15 février 2008 • N°5438 PROFESSION Carnet-métier architecte Un outil vers le métier d’architecte Document élaboré par l’Union nationale des syndicats français d’architectes, le Syndicat de l’architecture et l’Ordre des architectes Cahier détaché N°2 Le Moniteur vous ouvre les portes de sa nouvelle librairie internationale, Cité de l’architecture & du patrimoine, Palais de Chaillot, Paris > Cité de l’architecture, Palais de Chaillot, 75116 Paris. NOUVEAU

travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. 6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. 8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises