Synthese Le Licenciement

plusieurs notions (licenciement, départ à la retraite, démission, …). La notion de licenciement est une notion plus restrictive. C’est un cas particulier de la réduction d’effectif. C’est un acte par lequel l’employeur met fin à son contrat avec l’employé. Il peut être individuel comme il peut être collectif adoptant ainsi un contexte économique. Lay off est son équivalent anglo-saxon. La notion de downsizing est d’origine anglo-saxonne. Elle se distingue du licenciement et de la réduction

Barroso Étude 2 La comparaison de plusieurs contrats de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge le requalifiera de contrat à durée indéterminée. Il doit comporter la définition

[]L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement. Cette dernière fixe ainsi les limites du litige et « s'oppose à ce que l'employeur invoque des motifs non indiqués dans cette lettre Le caractère de la cause réelle La cause réelle et sérieuse n'est pas définie par les textes. Aussi la délimitation de cette notion résulte-t-elle de la jurisprudence et des éléments de définition tirés des travaux parlementaires. Le ministre du Travail énonçait, lors

L’évolution du contrat de travail Titre 3 Causes de rupture du contrat de travail et obligations subséquentes 93 PARTIE 3 Titre 1 LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Le contrat de travail à durée indéterminée et le droit du licenciement Les contrats de travail précaire Les autres types de contrats de travail 105 107 125 141 Titre 2 Titre 3 V Sommaire PARTIE 4 Titre 1 Titre 2 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL La représentation

lumière les difficultés structurelles rencontrées sur ce marché et en évaluant la flexibilité du marché de l'emploi en France. ECONOMIE NOTE DE SYNTHESE La politique de l’emploi La conjoncture actuelle n’aide pas la population à trouver ou à garder un emploi stable, beaucoup d’entreprises rencontrent des difficultés ce qui engendre des licenciements et donc du chômage. Le taux de chômage en France décrit la situation alarmante (+ 12,3% pour les plus de 50 ans et + 12,3% pour les 25 à 49 ans)

Synthèse du chapitre 1 I. Typologie simple : Le contrat de droit commun : le CDI Le contrat de travail est, par principe, conclu sans détermination de durée. Tout emploi stable doit être pourvu par un contrat à durée indéterminée. Le CDI peut être verbal ou écrit. Le formalisme des autres contrats : - La nécessité d’un écrit : les entreprises peuvent faire appel à d’autres formes de relations contractuelles pour disposer du personnel nécessaire à leur activité : • Contrat

Les détracteurs du secteur automobile Sommaire Avant propos I. Les détracteurs et l’écologie II. Les détracteurs et les licenciements III. Les détracteurs et la sécurité routière IV. Les détracteurs et la qualité des produits V. Conclusion VI. Annexes   Avant propos Publicité mensongère, licenciement abusifs, produits défaillants…Le secteur automobile est la cible de nombreuses attaques ces derniers temps. Derniers visés : - Le premier constructeur automobile

| |Épreuve scientifique et technique |Durée : 3 heures |Coefficient : 5 | |Sous épreuve e1a : activités professionnelles de synthèse |Unité : 11 | Ce sujet comporte 23 pages numérotées de 1 à 23. ASSUREZ-VOUS QUE CET EXEMPLAIRE EST COMPLET. S’IL EST INCOMPLET, DEMANDEZ UN AUTRE EXEMPLAIRE AU CHEF DE SALLE

Fiche de synthèse TPE |Nom: *** |Etablissement: ** | |Prénom: *** |Classe: Première L2 Série: Littéraire | |Partenaire(s): *** | | |Thème général:

LE LICENCIEMENT DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL : COMPETITIVITE OU PARACHUTE DORE ? LE LICENCIEMENT DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL : COMPETITIVITE OU PARACHUTE DORE ? presentee par KAMANZI CLAIRE BAC 2 ING.CO H .E.F.F: CATEGORIE economique corremans MR PIERRE GOLIMITIS presentee par KAMANZI CLAIRE BAC 2 ING.CO H .E.F.F: CATEGORIE economique corremans MR PIERRE GOLIMITIS 2013 2013 * TABLE DE MATIERES Table des matières 2 INTRODUCTION 2 2.1 Historique et définition 2 3 Développement