Synthese Le Licenciement

internet et l'interdiction de les reproduire 4. Proposer une ou plusieurs solutions argumentées Le licenciement de ce salarié sera considéré comme fondée sur une cause réelle et sérieuse. Réel car il repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif. Sérieuse, c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement. Il convient d’apprécier les événements au cas par cas, selon leur ampleur, leurs conséquences sur la bonne marche

« grossesse » ? Problématique : Les employeurs ont-ils le droit de considérer la grossesse comme une faute ? Plan : I) Discrimination des femmes enceintes, que se passe-t-il ? II) Les droits des femmes enceintes et les sanctions pour l’employeur Synthèse I) Discrimination des femmes enceintes, que se passe-t-il ? Les employeurs discriminent de plus en plus les femmes enceintes si bien à l’embauche que dans la vie de l’entreprise. Certains licencient des femmes avec comme motif « enceinte » ou

Droit- 1ère année FICHE SYNTHESE THEME 1- L'INDIVIDU AU TRAVAIL Le droit d'accès à une activité professionnelle Mots clés -décret d'Allarde -loi Le Chapelier - constitution, traités et accords internationaux, lois et ordonnances, règlements d'application, conventions et accords collectifs, usages, règlement intérieur, contrat de travail. Les sources du droit du travail La hiérarchie Constitution Traités et accords internationaux Lois et ordonnances Règlements d'application Conventions

SYNTHESE DE DROIT CHAPITRE 1.2.2 : Les modifications de la relation de travail La conjoncture économique s’impose tant à l’entreprise qu’à l’administration publique, obligeant ces structures à adapter de façon permanente leur politique de RH. Ainsi, en temps de crise, le salarié comme l’employeur peut voir sa situation juridique évoluer, le fonctionnaire n’étant pas à l’abri d’un changement. I- Les modifications en cours de relation de travail Comment distinguer la modification du contrat

métiers, quelles sont les solutions humaines que l’on peut mettre en place afin que nous puissions trouver nos 28 nouveaux collaborateurs et que l’on puisse éviter le licenciement de 12 collaborateurs ? - Formation - Mobilité interne - Pré-retraite - Recrutement - aménagement RTT + Points forts du temps partiel : moins de licenciement, diminution des heures supplémentaires, développe la polyvalence des postes de travail, augmente la flexibilité du travail. - La mobilité interne : - Mobilité

La modification du contrat de travail Synthèse Deux situations doivent être distinguées : * l’employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l’accord du salarié concerné ; * les modifications décidées par l’employeur peuvent ne constituer qu’un changement des conditions de travail du salarié ; dans ce cas, l’employeur peut imposer ces changements au

(liberté d'entreprendre) à la liberté de gestion, il agit dans l’intérêt de son entreprise, il choisit ses collaborateur. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les postulants => la liberté d'entreprendre est limité au droit d'entreprise. SYNTHESE : Il existe différents types de discrimination : sexe, âgé, religion, racial, personnalité/physique, vie privée... II - Le choix d'un régime juridique du travail L'individu choisis le régime juridique selon des critères qui lui sont personnels

il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité (3 « F ») : • Force majeure • Fait d’un tiers • Faute de la victime DOSSIER 1 : L’essentiel en schéma SYNTHÈSE 1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE : LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITÉ I. RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsque cette personne a commis une infraction, c’est-à-dire une action interdite

manière générale le droit de travail est un ensemble des règles régissant les rapports entre employé et employeur. a cet effet, un contrat de travail conclut sans détermination de duré peut toujours laisser à l'initiative de la démission ou du licenciement. De cela, elle une forme de rupture à l’initiative du salarié qui partira sans aucune indemnité et qui n’aura pas droit au versement des allocations. en matière judiciaire, dans ce cas précis il appartiendra toutefois au salarié d’apporter la

Cas de synthèse 1 : L’individu au travail Dossier 1 : Le recrutement 1-Tout employeur est libre d'embaucher le candidat, dont les aptitudes professionnelles et les qualités personnelles lui semblent répondre au mieux aux exigences du poste à pourvoir. Cependant, afin d'éviter les pratiques abusives à l'occasion des procédures de recrutement, l’employeur doit respecter plusieurs obligations légales qui sont : • confidentialité des résultats, les résultats obtenus en l'issue de la procédure