Synthèse Harcelement Morale

Sommaire Introduction…………………………………………………….Page 3 Développent & conclusion ……………………………………..Page 4 INTRODUCTION Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l'agent public, qui : • porte atteinte à ses droits et à sa dignité, • ou altère sa santé physique ou mentale, • ou compromet son avenir professionnel. Ces agissements sont interdits

Objet d’étude n°1 TITRE : Harcèlement au travail INTRODUCTION Quelles sont les défenses du salarié face au harcèlement moral ? Est-ce que la loi défend le salarié, en cas de harcèlement moral ? Définitions : Ensemble de techniques utilisées par une personne, en l’occurrence « le harceleur », visant à déstabiliser une autre, « la victime » Annonce du Plan : Dans le cadre de mon projet d’étude, je vais vous présenter le thème suivant : Le harcèlement au travail. * Dans un premier

contre X pour « harcèlement moral » a été ouverte au tribunal de grande instance de Paris, à la suite d'un rapport de l'inspection du travail mettant en cause la politique de gestion du personnel et d'une plainte de la fédération SUD-PTT fin 2009. B. France-Télécom mis en examen Trois ans après la vague de suicides de salariés au sein de France Télécom, Didier Lomard, ancien PDG de France-Télécom (ne l'est plus depuis 2010) a été mis en examen le 6 juillet 2012 pour « harcèlement moral » dans le

dont la capacité de résistance peut être émoussée. Pour ce qui est des causes psychologiques, elles sont tellement diverses. Les cas extrêmes comme, l’exigence d’une performance sans faille, le manque de reconnaissance du travail accompli, le harcèlement moral, les agressions verbales... Le stress débouche de plus en plus sur la souffrance inhibée et réprime progressivement les capacités de la performance individuelle et collective au sein de l’entreprise Alors comment peut–on définir le bien-être

Problématique : « En quoi la compétitivité a-t-elle des effets néfastes sur les salariés des grandes entreprises ? » Plan : I. La stratégie de l’Entreprise France Télécom. II. Le Harcèlement moral, un mécanisme appréhendé par le droit. III. La réponse nécessaire du projet de loi sur le harcèlement moral. Remerciements : Nous tenons de façon préalable à remercier sincerment nos professeurs de Tpe (Travaus Pratiques Encadrée) Mme Legeriez, aisni que Mme Chanterel, qui ont été comme nos

• Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le harcèlement moral a été introduit dans le Code du travail par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ainsi, l'article L. 1152-1 du Code du travail dispose qu' : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou morale ou de compromettre son avenir

illustrant la prise en compte de cette thématique. Le dernier texte en référence est la loi de modernisation sociale qui a introduit notamment dans le code civil de nouveaux articles concernant le harcèlement moral ou la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la sauvegarde de la santé physique mais également morale de ses salariés. I. DEFINITION, NOTIONS VOISINES & OBSERVATIONS CHIFFREES 1°) Définition et notions voisines a) Définition D'après l'Agence Européenne pour la Sécurité et

 Le Harcèlement Moral au travail Hassouna Yousra 10271196, Jovanovic Sophia 10272863, Laguel Tassadit 10272478 & Nuon Lyly 10270327 Sommaire Introduction : Article 23 de la Déclaration Des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail

Effectivement tous les articles s’accordent à dire que dans les entreprises, la femme supérieure hiérarchiquement à souvent un rôle de tyran qui se traduit par des coups bas, de la mesquinerie, hypocrisie, commérages, jalousie, du harcèlement moral et physique. Le harcèlement moral est une forme d’agression verbale et psychologique qui persiste au moins pendant 6 mois. Ensuite il y a également l’idée que les femmes ne sont presque jamais perçues à leur juste valeur, et qu’elles doivent travailler deux fois

l'entreprise ; quittant son poste en raison d'un danger grave pour sa santé ou sa vie ; refusant de travailler à temps partiel alors qu'il est employé à temps plein ; pour une sanction antérieure de plus de 3 ans refusant de subir un harcèlement moral ou un harcèlement sexuel... III. Les droits et les obligations en cas de rupture de contrat de travail En cas de démission, le salarié a droit à un préavis et à des indemnités de congés payés. En outre, l'employeur doit lui délivrer les documents