Synthèse Harcelement Morale

Accord National Interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail PLAN/ • ANI : but transposer l’accord-cadre européen du 15.12.2006 sur la violence et le harcèlement au travail On distingue trois niveaux de négociation donnant lieu à trois types d'accord : - Des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) - Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux) - Des accords d'entreprise et accords d'établissement

L’harcelement moral : Définir la violence morale Peu de gens savent ce qu’est la violence morale, ce que cela représente pour des enfants, pour des adultes qui subissent ce comportement destructeur tous les jours à toute heure, de la part de leurs parents, de leur conjoint, d’un membre de leur famille ou d’amis... Nous avons privilégié le terme de violence morale, à celui plus ordinaire de harcèlement moral, pour mettre l’accent sur une maltraitance, plus insidieuse, plus perverse et plus dangereuse

III-Solution apportés par les entreprises Introduction En France en 2010 il y a 3.432.089 salariés. Cependant on remarque que les conditions de travail ne sont pas toujours favorable. Certains emplois sont très pénible au niveau physique et morale. Ce qui peut entraîner de graves conséquences. Cette ensemble aura donc une influence sur la vie sociale de l'individu. Ce sont généralement les femmes les plus touchées par la dépression et le stress car elles sont plus fragiles que les hommes.

c'est la plus taboue et la plus cachée. Elle se présente sous plusieurs formes comme des coups, des brûlures, des morsures et des homicides. La violence sexuelle qui est taboue et cachée, elle est exercée par des agressions sexuelles, du harcèlement, des manipulations et des brutalités en vue d'une relation sexuelle non consentie, les cas de viols conjugaux. Le cycle de la violence conjugale : http://www.inspq.qc.ca/violenceconjugale/faq/formes.asp?id=24 http://www.youtube.com/watch

Bart INITIATION À L’ANALYSE INFORMATISÉE DU DISCOURS (UE2) HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : COMMENT LE DÉFINIR ? 1 Sommaire Sommaire I. Introduction 1.1 Présentation du logiciel Alceste 2010 et le lien avec le cours UE2 1.2 Introduction du sujet II. L’élaboration du corpus et son traitement par Alceste 2.1 La démarche pour construire le corpus et le traitement 2.2 Le sujet (inclus : les définitions d’harcèlement moral au travail) III. L’analyse de résultat 3.1 La classification hiérarchique

Harcèlement Moral au Travail La loi du 17 janvier 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et le code pénal , notion ayant donné lieu à une jurisprudence abondant ede la Cour de cassation. • "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi". De ce principe découle notamment l'interdiction du harcèlement moral posé par l'article L. 1152-1 du Code du travail. • L'article L. 1152-1du Code du travail prévoit : "qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

Prescriptions d’utilisation d’internet 2.2 Prescriptions d’utilisation de la messagerie 3 -43.1 L’obligation de constituer des garanties 3.2 La prestation de serment Chapitre VI Le harcèlement 1 Le harcèlement moral 1.1 Définition 1.2 Les garanties accordées aux agents 1.3 Les sanctions 2 Le harcèlement sexuel 37 38 39 39 39 40 40 40 41 42 42 42 42 44 44 44 45 45 46 46 46 47 47 48 49 49 49 50 50 50 51 52 52 54 56 56 56 57 58 58 58 61 61 61 61 62 62 62 63 64 64 64 Titre 2 Déontologie

en qualité de secrétaire par la société Médica France a été licenciée pour faute grave le 23 décembre 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture du contrat de travail et obtenir des dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Dans le milieu du travail on distingue deux types de harcèlement, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. En ce qui concerne le harcèlement moral, il s’agit d’une forme de violence exercée au sein du travail. Il se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1

l'entreprise. Les clauses du règlement intérieur concernent : les règles relatives à la discipline,la nature et l'échelle des sanctions, les droits de la défense des salariés, les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral et d'abus d'autorité en matière sexuelle, les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. clauses interdites  ( interdire les conversations personnelles, prévoir des fouilles systématiques des armoires individuelles