Synthèse Harcelement Morale

représentants du personnel : une action en trois temps ..................................................... 24 ■ La Souffrance Mentale au Travail : dispositions applicables au titre des différents codes ....... 25 ■ Dispositions spécifiques au harcèlement moral ........................................................................ 26 ■ L'article L.230-2 .......................................................................................................................... 27 BIBLIOGRAPHIE ..

directs, menaces avec arme...) –verbale (injures, insultes, brimades...). Harcèlement moral au travail : Il a pour objet ou comme effet de : –porter atteinte à la personne (sa personnalité, sa dignité ou son intégrité physique ou psychique) -mettre en péril l’emploi de cette personne. –créer un environnement intimidant, hostile, humiliant ou offensant. Les comportements de harcèlement doivent être abusifs et répétés pour pouvoir être considérés comme tels. Ils se manifestent

illustrant la prise en compte de cette thématique. Le dernier texte en référence est la loi de modernisation sociale qui a introduit notamment dans le code civil de nouveaux articles concernant le harcèlement moral ou la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la sauvegarde de la santé physique mais également morale de ses salariés. Contenu I. DEFINITION, NOTIONS VOISINES & OBSERVATIONS CHIFFREES 2 A. Définition et notions voisines 2 1. Définition 2 2. Notions voisines 2 B. Observations

Sujet : « Le harcèlement moral » Récemment réglementer par le code du travail, le harcèlement moral est reconnu au travail. De tels agissements ne sont pas sans conséquences, en effet, les différentes formes de violences internes ont des répercussions importantes sur la santé physique et psychologique des victimes, comme des symptômes de stress, de dépression, d’isolement, ou des tendances suicidaires. Elles ont également des conséquences sur leur devenir professionnel (départ volontaire de l’entreprise

les thèses en présence : Madame X demande des dommages intérêts pour le harcèlement moral et la discrimination syndicale qu’elle a subis. 1er argument : la cour d’appel a violé les articles L. 1132-1 à L. 1132-4 et L. 1154-1 du code du travail qui concernent, dans son cas, la discrimination en fonction de l’état de santé, de l’activité syndicale et des mouvements sociaux. 2ème argument : un inspecteur du travail n’a pu établir aucun élément précis justifiant la demande de licenciement faite par

individuelles pour les salariés ). Les EPI sont des dispositifs destinés a être porté par une personne en vue de la protéger des risques susceptibles de menacer la sécurité ou la santé de l'employé. Les obligations concernant la prévention du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel s'appliquent a tous les membre d'une entreprise. Le salarié confronté a un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé , a le droit d'arrêter son travail si nécessaire , de quitter les lieux pour se mettre en sécurité et

répréhensible. Comme si ce rapport de force faisait partie de la socialisation « normale » de l'adolescent. Certains adultes comprennent ce geste comme du chahutage sans conséquence. Or le racket est une violence, souvent accompagnée d'un harcèlement moral ou physique, qui peut s'installer et devenir invivable pour la victime. Tout commence par une bousculade ou une injure criée devant tout le monde. La victime ne réagit pas ou pas assez fort. Alors on recommence. On teste? Le racket s'installe

psychanalyse, psychothérapie familiale. Depuis 1985 : Elle anime des séminaires de gestion du stress en entreprise. 1995 : Suite à une formation sur la victimologie aux Etats-Unis puis en France elle soutient un mémoire intitulé « La destruction morale, les victimes des pervers narcissiques ». Une discipline récente en France. Psychiatre et analyste du monde du travail, elle intervient également dans les entreprises pour des formations auprès de cadres et de médecins du travail.

l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires. La preuve de cette conscience du danger incombe au salarié. C- Le harcèlement moral Il est défini par l'article L 1152,1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet une dégradation de ces conditions de travail susceptible de porter atteinte a ses droits et à sa dignité, d'alterner sa santé physique ou mental ». La charge

dimension scientifique et sérieuse du sujet de santé dont ils traitent. Toutes leurs méthodes et outils s'appuient sur des sources professionnelles donc fiables: -Plusieurs articles relatives à la santé et le "bonheur" au travail, au harcèlement moral, à l'intensité et les modes d'organisation au travail, etc... -Référence au CFE-CGC, le service d'écoute et d'accompagnement psychologique. -Enquête SVP50, santé et vie professionnelle après 50 ans, en lien direct avec le CISME, centre interservices