Système européen de surveillance du trafic ferroviaire

N° 55 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2010 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom du groupe de travail (1) sur l’avenir du fret ferroviaire, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2) Par M. Francis GRIGNON, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : M. Francis Grignon, président, MM. Claude Biwer, Louis Nègre, Mme Mireille Schurch, M. Michel Teston. (2) Cette commission

2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS OU D'ÉLÉMENTS DE PREUVE -2- 6 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'ENQUÊTE OFFERTES PAR LA CONVENTION D'APPLICATION DES ACCORDS DE SCHENGEN (C.A.A.S.) 6.1 - CONTRÔLES

transporté. Selon les origines et destinations, les caractéristiques du produit et les qualités en jeu, différent moyen de transport peuvent être utilisés. La politique commune des transports est une des plus anciennes politiques communes de l'Union Européenne. En effet les responsables politiques ont très rapidement compris que la politique commune des transports était un élément clé qui allait permettre de réduire les obstacles à la libre circulation des biens et personnes et par conséquent contribuer

enregistrent une croissance positive ces vingt dernières années (taux de progression de 8,7 par an en moyenne selon les données de la Banque Mondiale) suite aux accords de libre-échange signés avec l’Union Européenne et les Etats-Unis (respectivement en 1996 et 2004), notre pays souffre aujourd’hui d’un système de logistique défaillant et peu compétitif face à une vive concur- L rence mondiale du fait de l’abaissement des barrières douanières (voire une disparition complète des taxes douanières d’ici

enregistrent une croissance positive ces vingt dernières années (taux de progression de 8,7 par an en moyenne selon les données de la Banque Mondiale) suite aux accords de libre-échange signés avec l’Union Européenne et les Etats-Unis (respectivement en 1996 et 2004), notre pays souffre aujourd’hui d’un système de logistique défaillant et peu compétitif face à une vive concur- 4 La Vie éco – Vendredi  janvier  rence mondiale du fait de l’abaissement des barrières douanières (voire une disparition

| |FILIALES |[pic] [pic] | Carte du réseau ferroviaire Statut de l’ONCF : L’ONCF a été créé par le Dahir n° 1.63.225 du 14 Rabia I 1383 – 05 Août 1963 Cet établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la

l’aboutissement d’une mobilisation exemplaire de notre communauté portuaire et le point de départ de la mesure de notre compétitivité collective. La fiabilité et l’objectivité de ces indicateurs reposent notamment sur la performance du système AP+, notre Cargo Community System et sur ses futurs développements en 2015. La Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Havre et l’ensemble des services locaux de l’Etat se sont associés dès le départ à l’ensemble de ces travaux. Ils jouent un rôle

navires à grande vitesse. Transport ferroviaire - Loi n°52.03 relative à l’organisation, la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire national. Cette loi consacre le principe de l’ouverture du secteur notamment, la possibilité pour des opérateurs : de construire, de gérer et d’assurer l’exploitation technique et commerciale de nouvelles infrastructures ferroviaires ; d’assurer l’exploitation technique et commerciale d’une partie du réseau ferroviaire existant. Transport routier

Introduction Face aux attentes d’un marché en constante évolution, le transport ferroviaire de marchandises est aujourd’hui de plus en plus convoité par les opérateurs économiques. Plusieurs facteurs favorisent l’évolution de cette activité qui figure parmi les priorités du FRET-ONCF, pour devenir la référence dans le secteur du transport et de la logistique. Parmi ces facteurs, la contribution du transport ferroviaire à la protection de l’environnement, sa réponse efficace aux exigences logistiques

opposable à toute autre publication. FICHE 1 - Qui sommes-nous ? 1 : les dates clés qui ont contribué à faire ce que nous sommes aujourd’hui. 2 : les grandes évolutions technologiques : 2.1- les Lignes à Grande Vitesse 2.2- les autoroutes ferroviaires FICHE 2 – Comment sommes nous organisés ? 1 : Le groupe SNCF, les branches, les filiales 2 : l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) 3 : Les métiers FICHE 3 – quelles sont nos valeurs ? 1 : la sécurité 2 : la régularité