Système juridique

grandes parties. (53) [La fable de La Fontaine présente comme thèmes principaux la justice ainsi que la culpabilité au temps de l’auteur]. La justice transparait tout au long de la fable par des mots et des expressions appartenant au champ lexical juridique se rapportant à la cour : « coupable », (V.18, 33), « s’accuse », (V.31), « justice », (V.32), « jugée », (V.59), « droit », (V.54), « pendable », (V.59), « crime », (V.60), « jugement », (V.64) et « Cour », (V.64). Le thème de la culpabilité est

l'archétype de tout ce qu'un jeune auteur doit chercher éviter, à commencer par le titre, peu accrocheur, et qui en plus risque d'être ignoré par les moteurs de recherche. le droit tend à la combattre : il s’élève contre la violence. Lorsque le système juridique s’instaure puis se consolide, le droit entend maîtriser la vio- lence, ce qui ne s’opère pas sans éclat, ni sans explosion, comme si l’instauration de ce corps social que constitue l’État de droit ne pouvait échapper à des principes ou à des

développement du droit privé. Il entend également souligner la relativité des institutions juridiques et leur insertion dans le temps. Au terme du cours, l'étudiant devra être capable de comprendre et d'expliquer les liens entre le droit romain et le droit actuel. L'enseignement est conçu comme une préparation à l'étude du droit privé. Longtemps considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité, le droit romain constitue le fondement de la plupart des législations actuelles

faute est commise lors de la phase précontractuelle, celle-ci est sanctionnée par la responsabilité délictuelle sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Cette démarche n'est envisageable toutefois que dans les pays qui relèvent d'un système juridique romano germanique. La difficulté ici naît du fait que qu'il n'existe entre les parties aucune convention. On sait par ailleurs que l'application de cet article nécessite la réunion de trois conditions, une faute, un dommage et un lien de causalité

particulièrement nombreuses (la loi, la Constitution, les traités internationaux). Sous peine de cahot juridique, il convient d’organiser l’ordonnancement de ces règles juridiques, faire en sorte que ces règles juridiques ne s’opposent pas. La difficulté est d’autant plus grande que ces règles juridiques sont susceptibles d’appartenir à des systèmes juridiques différents (système juridique français, système juridique européen). La spécifité de la règle de droit La règle de droit est avant tout une règle

professionnels ayant leurs établissements dans des pays différents. La Convention de Vienne a été ratifiée par des États ayant des systèmes juridiques très différents. Principes UNIDROIT, au niveau européen, qui constituent un pas vers un code européen des obligations. Normes juridiques nationales : Constitution, lois, règlements… Le Code civil est la source juridique française principale du droit de la vente et des contrats spéciaux en général ; il consacre une centaine d'articles au droit de la

--------------------------------------------------------------------------------------------------- Titre 1 : le droit et ses sources droit possitif= droit actuel chapitre 1 : la notion du droit pas de definition stricte d'autant + que les matiere juridique se diversifient, se divise section 1 : la regle du droit indispensable des lors que l'individu n'est plus seul, qu'un groupe se construite regle de droit = regle de conduite destinee a regir la vie en societe (relation) paragraphe 1 : 2 doctrines

SECTION VII : les prinicpes généraux du droit Ce sont des grandes règles qui ont émergé avec la tradition juridique. C'est à dire qu'il ne sont écrit nul part mais il naissent dans le non dit de la pratique et de la jurisprudence jusqu'à ce que quelqu'un les dises (en général le juge). C'est PDG vont avec le temps intégré la loi, intégré des codes, ils sont formulé en des termes généraux, ils s'appliquent à tout les citoyens, à tout les sujets du droit, et ils inspirent la loi. Ils ont presque

| |- les prérogatives, les droits dont disposent chaque individu | |- les règles juridiques qui organisent la vie en société | |2 – L’ordre judiciaire est composé :

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si