Système juridique

A- Droit et conditions de la justice ■Tout système juridique est relatif à une société. D’où la tentation de déplorer le caractère changeant des lois, et la relativité de la justice institutionnelle : "Plaisante justice qu’une rivière borne! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà", constate ainsi Pascal, qui en déduit qu’il n’y a que la coutume qui puisse fonder l’équité, "par cette seule raison qu’elle est reçue". La justice ne pourrait alors se concevoir comme un principe universel, elle

...................................................................................4 2. Comment gérer l’aspect multiculturel ?..............................................................................4 3. Comment gérer les différents systèmes juridiques ?......................................................4 4. La capacité des personnes.......................................................................................................5 5. S’informer sur son partenaire................

lois sur l’accès à l’information ou de législation sur le microcrédit). Les nouvelles règlementations doivent, toutefois, être prises en considération par rapport au cadre juridique existant et aussi par rapport au contexte économique, social et politique dans lequel elles vont être mises en œuvre. C’est dans le domaine juridique de la protection des consommateurs que c’est le plus évident, parce que les principes de la protection des consommateurs (PC) ont tendance à être éparpillés dans les codes

les faits dommageables. Le code des obligations et des contrats mauritanien a été forgé à l’image du code civil Français. Le coc ne vise pas à résoudre les cas concrets, mais tout simplement à ériger des règles de conditions générales ordonnées en système, ce qui le rattache dans sa conception à la famille romano-germanique. Il faut savoir que pendant l’assurance de responsabilité civile se développe, on assistait à une régression des responsabilités des dommages derrière les assurances et parallèlement

nationales (essentiellement anglo-saxonnes), elle a montré ses limites (elle est confrontée à des difficultés multiples Leçon n° 1 Définition et Émergence de la justice pénale internationale 2 Droit International Pénal – Cours M1 tant juridiques (non-adaptabilité de certaines procédures comme par exemple l’extradition) que matérielles (comment mener une enquête lorsque les faits se sont déroulés à des milliers de kilomètres d’où la personne doit être jugée) mais également son originalité

relations à autrui en invoquant si besoin la protect°. Souvent il y a des conflits car l'humain se heurte régulièrement au désaccord d'autrui lorsque pas d'issue amicale ou pacifique quand litige peut se résoudre par la force mais prohibé dans notre système juridique. Principe fondamental qui explique notamment que le monopole de la justice institutionnelle ne confère pas seulement au juge le pouvoir de dire le droit mais les oblige à statuer sous peine de déni de justice. Prohibition de la justice privé

(car la loi est l’expression de la volonté générale). Évolution vers l’état de droit: L’état de droit est une notion crée à la fin du XIXème siècle par des juristes allemands. ★ Conception formelle de Stahl: Selon lui, l’état de droit est un système juridique mais cela ne suffit pas car une dictature peut être également basée sur des règles de droit. e.g.: La constitution de Staline du 5 décembre 1936. ★ Conception matérielle de Van Mohl: Pour lui, un état de droit est un état libéral, c’est à

DU DROIT ROMAIN 1. A. - NÉCESSITÉ D'UNE FORMATION HISTORIQUE. Le droit (+) est en soi un phénomène historique dont on ne peut saisir la signification ni interpréter les règles au moyen d'une approche uniquement logique. L'intelligence d'une norme juridique (+) nécessite la connaissance de son origine et de son évolution. L'issue de cette évolution, la règle aujourd'hui en vigueur, risque sinon d'apparaître le plus souvent comme arbitraire et artificielle. Ces constatations, valables pour toutes les

est généralement matérialisé par un contrat déterminant les droits et les obligations des parties. Il facilite la gestion de litiges très souvent liés à l’interprétation d’un système juridique différent ou à l’usage de langues étrangères. La rédaction d’un contrat doit être minutieusement préparée. u Le cadre juridique du contrat de vente à l’international u Les différentes étapes de la formation du contrat u Les principales clauses du contrat Notions Contrat • Offre • Conditions

objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre juridique étatique. *Norme juridique : (règle de droit applicable) elle se distingue des normes religieuses ou morales. C’est la première des normes car elle est à la fois suprême, fondamentale et originelle. Elle est fondamentale car elle fonde un ordre juridique donné (ensemble des normes hiérarchisées qui constituent un système juridique). *Ordre juridique étatique : ordre d’un Etat.