Système Douanier Harmonisé

expose2. La première conception du multilatéralisme est « universaliste ». Une organisation multilatérale, selon cette conception, a pour fonction de promouvoir le système de valeur dominant (celui de la puissance dominante). Cette approche n’a de sens au niveau mondial que dans le cas de la fin de la lutte entre les deux systèmes politiques et économiques opposés (depuis la fin de la guerre froide). 1 2 Clause de la nation la plus favorisée. Voir annexe 5. SIROËN J.-M. (1995) Régionalisme

l'issu de la 2GM les Américains vont s'intéresser au reste du monde et vont profiter de leur tutelle. Celle ci s'observe sous deux perspectives : * Dans le domaine monétaire et financier 1944 BW=FMI+BM Le but, dans ce cadre, est d'établir un système monétaire stable pour éviter les dévaluations compétitives. Cette orthodoxie va être soutenue par les Etats-Unis c.a.d. que c'est un principe selon lequel on aura : * Principe de l'étalon-or pour réaffirmer que les monnaies doivent être définies

plan économique, ainsi que de développement social ; CONSIDERANT l’option prise respectivement par la Communauté et l’Algérie en faveur du libre-échange dans le respect des droits et des obligations découlant de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), tel qu’il résulte du cycle d’Uruguay ; DESIREUX d’instaurer une coopération, soutenue par un dialogue régulier, dans les domaines économique, scientifique, technologique, social, culturel, audiovisuel et de l’environnement

règlementation international. Documenst qui doivent figurer dans le navire : -l’acte de francisation, certificat de navigabilité, état des hypothèques, le rôle d’équipage , livre de discipline, journal de mer(detail navi), manifeste(detail M),docs douanier Section 2 : le navire , une source de crédit et de revenu 1 une source de crédit Un navire c’est un capital, pouvant être mis en garantie d’un crédit accorder par prêteur A) Le prêt à la grosse aventure Connue des grec puis des

1947 dans le but de développer le commerce international sans discrimination. L’accord est basé sur des principes fondamentaux avec certaine exceptions . Les principes : - la clause de la nation la plus favorisée - la concurrence loyale - un tarif douanier comme seule protection les exceptions : - zones de libre échange et les unions douanières - un traitement favorable des PVD - clause de sauvegarde . A coté de ces deux institutions on trouve aussi la banque mondiale, la CNUCED ( conférence des nations

Fusion de territoires douaniers nationaux qui constituent un territoire unique. Cela implique deux choses (article 28). Il faut d’abord supprimer les droits de douane et les taxes d’effet équivalent aux droits de douanes qui existaient entre les MS. Autre notion de DIE : la zone de libre échange. L’établissement d’un tarif douanier commun (donc extérieur) qui va protéger le territoire concerné (article 28 toujours). Date de disparition des dd et date d’apparition du tarif douanier : 1er juillet 1968

28 3.3 Les renseignements nécessaires et utiles à la souscription d'un contrat d'assurance 32 4. Le dédouanement des marchandises 34 4.1 La déclaration en détail 34 4.2 La présentation des marchandises à la douane et l'affectation d'un régime douanier 37 4.3 L'évaluation et le paiement de la dette douanière 40 4.4 Le contrôle du commerce extérieur 42 CHAPITRE.2. PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET FINANCEMENT DE L'OPERATION 44 1. Les instruments de paiement utilisés à l'international 44 1.1 Le chèque

assemblée sans pouvoir de décisions et élue indirectement : simple assemblée consultative. Elle n’a jamais réussi à s’imposer au sein du Conseil de l’Europe. Possibilité de voter à l’unanimité pour les questions jugées importantes par les états. Le système mis en place prévoyait que les textes ne s’imposeraient pas d’emblée aux états membres alors même que ces textes allaient être adoptés par les représentants des états. Ils doivent être validés par les institutions nationales. La FR a mis beaucoup

la SADC SYSCOA : Systèmes Comptables de l’Afrique de l’Ouest TAZARA : Autorité du Chemin de Fer Tanzanie-Zambie CEA : Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés WABA : Association des Banques Ouest africaines WAGP : Gazoduc ouest africain 7 OOAS: Organisation ouest africaine de la santé AMAO : Agence monétaire de l’Afrique de l’Ouest WAMI : Institut monétaire de l’Afrique de l’Ouest EEEOAEEEOA : Système d’Echanges d’Energie

quantité de l'importation en contre partie de l'exportation des biens les moins coûteux en travail. A la suite de l'ouverture et de la spécialisation, chaque pays profite de l'augmentation de la consommation des habitants et de l'instauration d'un système de production optimal. De plus, les petits pays gagnent le plus dans le cas, où ils participent dans les échanges internationaux. Ils n'ont pas d'influence considérable sur les prix mondiaux et peuvent donc échanger leurs biens à des prix très différents