Système Déclaratif Et Contrôle Fiscal

1 AUDIT FISCAL : LE « RISQUE FISCAL » JP BREFEIL Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal. PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant

faire passer la pilule du contrôle fiscal Par Rachid LAZRAK Un contrôle fiscal est une expérience difficile pour ne pas dire traumatisante pour toute entreprise et surtout pour ses dirigeants et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise., le contrôle fiscal est nécessaire et peut être analysé comme le symbole de la démocratie. Nécessaire, car, dans les années 80, le système fiscal marocain a évolué, comme d’ailleurs ceux des pays modernes vers un système déclaratif, dans la mesure où aujourd’hui

collectivités territoriales. Elle est compétente pour l’ensemble des problèmes fiscaux, qu’il s’agisse de problèmes d’études statistiques, d’assiette, de contrôle ou de contentieux. Dans ce contexte, les missions fiscales sont éminentes et placent cette administration au centre du dispositif fiscal. La DGI ayant la charge du recouvrement de l’ensemble des impôts d’Etat, elle assure également des missions fiscales pour le compte des collectivités locales, suivant les prescriptions du Code Général

SYNTHESE SUR LE CONTROLE FISCALE Le contrôle fiscal, c’est le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l’administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet des contribuables, en ce qui concerne le système marocain, il est basé sur le principe déclaratif, c’est-à-dire les contribuables dont la bonne foi est présumée, souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu’à preuve du contraire. Cependant, les plus importants impôts qui le composent à savoir l’IR

LE CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : RECHERCHE DE l’EFFICACITE ET DROITS DES CONTRIBUABLES Omar RAISSOUNI Chef de la division de l’Assiette de la Fiscalité des Personnes Morales Le système déclaratif adopté par le Maroc dés l’avènement de la réforme fiscale au milieu de la décennie quatre-vingt, marque l’option résolue du pays pour une approche de l’impôt, fondée sur le «consentement volontaire » Désormais, c’est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques

Plan Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place

Module Liasse Marocaine Module Liasse Fiscale Marocaine Descriptif fonctionnel -1- Module Liasse Marocaine A PROPOS DE DIESE FINANCE Dièse Finance fournit aux entreprises, aux groupes, aux experts-comptables et aux OGA, des solutions progicielles de pilotage des processus déclaratifs fiscaux Ces solutions permettent de produire, approuver, suivre, émettre et/ou télétransmettre les déclarations fiscales : Liasses fiscales, intégration fiscale, TVA, TVS, Taxe professionnelle, … Dièse

bénéficiaires .Il veille aussi sur la bonne application de ses dispositions. Le ministère de l’économie et des finances : Son rôle principal est de préciser les dispositions des lois à travers des textes réglementaires, des circulaires et des conventions fiscales. La direction générale des impôts : Son objectif est d’asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l’assiette de certains impôts locaux, c’est l’acteur le

ET LE CONTROLE FISCAL Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances alternatives : les commissions B. L’impact et l’efficacité du contrôle fiscal Conclusion

Valeur Ajoutée)… Afin d'y échapper, certains ménages et entreprises déplacent leur argent par d'ingénieux moyens dans des pays où l'impôt est nul ou quasi nul. En période de crise financière mondiale où nombreux sont les pays endettés; l'évasion fiscale est plus que jamais pointée du doigt par les différents gouvernements, qui tentent de lutter contre ce problème économique. Certaines affaires ont récemment défrayé la chronique (Apple, Google, Affaire Cahuzac, Affaire Gérard Depardieu) ce qui