Séance De La Flagellation 3 Mars 1766

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […]

Charles l’Alsace, l’Alamanie et une partie de la Bourgogne.   843 * Les petits-fils de Charlemagne partagèrent l’Empire en 3 parties qui, plus tard, furent à l’origine de la France, à l’Ouest et de l’Allemagne, au Nord-Est. Après la mort de Charlemagne, puis celle de son fils Louis le Pieux, les 3 fils de celui-ci se disputent l’empire. 2 d’entre eux s’accordent contre le 3° lors des SERMENTS DE STRASBOURG. Réconciliés ils décident de se partager l’empire en 843 par les TRAITES DE VERDUN.   845

pénétrer dans des milieux où l'on se soucie pas des réserves proposées par les théoriciens. Les idées contre le régime autoritaire, les concepts de liberté et d'égalité intéressent largement le peuple et conduiront en partie à la Révolution. Sujet n°3 : Pourquoi était-il impossible de réformer l’Ancien régime ? Pourquoi l’échec des réformes a-t-il été une cause de la Révolution ? Les parlementaires, afin de contrebalancer le pouvoir absolu du monarque, s’arrogent un droit de contrôle sur l’action

parlements devaient enregistrer la loi (donner publicité à la loi en l’inscrivant sur leur registres). Ils pouvaient émettrent des remontrances, mais le roi avait le dernier mot (un blocage du parlement pouvait être contourné par des lits de justices, ou séances royales.). Les cours de justice rendent la justice au nom du roi. Lorsqu’il entre dans le parlement, le roi retire cette délégation des pouvoirs, et ordonne l’enregistrement de la loi. En pratique, les parlements ont donnés beaucoup de fil à

et la fin du 18 siècle avait profondément changé que les institutions apparaissent largement inadapté. Section 1 : La transition démographique Paragraphe 1 : L’explosion démographie de la France Depuis le 12ème siècle en Europe on distingue 3 grandes périodes d’expansion démographique. 1100 – 1350 suivie d’une récession brutale de 1350 à 1450. 1450 – 1650 suivie d’une récession de 1650-1750. 1750 – à nos jours (pas de véritable récession). C’est cette 3ème phase

publics et il est le chef de l’Église de France). Enfin, le roi est titulaire du pouvoir de légiférer qu’il exerce sans partager. Bodin pense que ce dernier pouvoir est le plus important. Ce pouvoir législatif est exercé sans le consentement d’aucun. §3 : Un absolutisme théocratique A la suite de Bodin, d’autres auteurs vont renforcer ce pouvoir absolu. Le plus célèbre est Bossuet, il vient améliorer la doctrine absolutisme dans un ouvrage : la politique tiré des paroles de l’écriture sainte (1670-1679)

précieuse pour les justiciable et administrés, mais cette indépendance engendre de la désobéissance et on se rend compte que les officiers entendent servir le roi mais à leur façon, ils appliquent les ordres du roi bon leur semblent. Durant la séance de flagellation louis 16 est obligé de se déplacer au parlement pour rappeler qu’il détient la souveraineté, mais l’autorité royale ne peut pas véritabelent compter sur ses officiers car ils échappent à son autorité et vont même à faire de l’obstruction,

personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé). 3. Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses sujets, qui sont serviteurs, mais doit aussi assurer leur protection. Le lien est la fidélité personnelle (allégance, leudesamio). ⁃ Les leudes font ensuite prêter serment à leur propre entourage.

Elle atteint son apogée au XVIIème, sous le règne de Louis XIV. Mais cette exaltation doctrinale est confortée également par des éléments de nature différente qui permettent d’insister sur la nature particulière et unique de la Monarchie française. 3 Paragraphe 1 La mystique royale On peut aussi parler de religion royale pour évoquer la symbolique et le légendaire qui accompagnent la personne du Roi de France. A/ La fleur de lys De façon surprenante, les capétiens ont choisi comme emblème une figure

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême