Séance De La Flagellation 3 Mars 1766

Introduction historique à l’étude du droit Pages Introduction 3 SECTION 1 : Première observation : droit et histoire 3 § 1 : Le droit est une science sociale. 3 § 2 : Le droit est une science pratique. 3 SECTION 2 : Deuxième observation : droit et société. 3 § 1 : Première remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION HISTORIQUE

fait, par application de la théorie de classe, on en appelle à toutes les provinces, de refuser d’enregistrer cet impôt exceptionnel et au blocage institutionnel. À la suite de cette affaire, le 3 mars 1766, louis XV impose au parlement une spectaculaire leçon d’absolutisme, la séance de la flagellation. Il rappelle dans son discours qu’il est le seul souverain et que les parlementaires ne bénéficient que d’une simple délégation et toute délégation peut être retirer. Louis XV condamne la théorie

constitionnel c’est le droit de l’état et il a pour objectif c’est la limitation du pouvoir de l’état et donc la constitution au sens matériel c’est l’ensemble des règle relative a l’organisation de l’état . Qu’est ce que l’Etat ? Il existe un état lorsque 3 condition sont réunis ,1) il n’y peut pas avoir d’état sans territoire , le territoire c’est l’espace sur lesquels l’état exerce ces compétences ce qui veut dire qu’il produit des norme juridique qui régisse les biens et les homme sur ce territoire (le

depuis 5ème et vient du droit privé : exclusion de la femme s'il y a un successeur mâle. (pas en Espagne, Portugal) Catholique : date du baptême de Clovis. Au 16ème ça commence à poser des problèmes car il y a des tensions et guerre de religion. Henri 3 qui est catho va prendre l'édit union pour l'union de la foi catho : le roi doit obligatoirement être catho, sous la pression du parti de la ligue il fait de cette règle une loi fondamentale. A sa mort lui succède un protestant, il faut qu'il abjure

abstraite d’Etat. Dans un empire ont a des règles définis de manière abstraite, nous avons un commandement d’Homme qui repose sur des qualités de chef. a) Les caractères germaniques Le roi germanique, Clovis le roi des Francs, Clovis est roi pour 3 raisons : _son sang, il est d’un sang sacré, sa famille est une famille particulière d’une autre nature _l’héritage, il est fils de roi _il est élu, ses hommes le choisissent Ex: _Clovis, et tous les rois mérovingiens, est légitimé par son charisme

assurer la défense des Français. On y ajoute l'incompréhension de nombres de sujets, et des erreurs commises par la Royauté elle même. Ce n'est donc qu'au prix d'un long et patient effort qu'elle finit par parvenir à un certain équilibre. Durant ces 3 siècles, la monarchies s'est développé, lui permettant d'asseoir son autorité sur une administration modernisée, qui va soutenir le centralisme étatique . Ce développement lui permet d'avoir la main mise sur les sources du droit et les modalités de leurs

bloquée. La société française en cette fin d’AR repose encore entièrement sur une notion élaborée au MA, ensuite consacrée par la coutume et par les lois du royaume (devenue alors légale, presque constitutionnelle) est la notion d’ordre. Il y en a 3 : clergé, noblesse et tiers-état. Cette notion a sans doute été satisfaisante pendant quelques temps mais dès le 16ème elle est dépassée, et au 18ème, elle apparait complétement dépassée au regard des mutations économiques et des mentalités. Mais elle

attachement ». b) Les fondements de la pensée confucéenne Confucius met en évidence la vertu de solidarité qui est une forme d'altruisme et de bienveillance mais aussi une grande fermeté morale et intérieure. Il considère que la société est répartie en 3 groupes : Les Hommes parfaits, les sages Les nobles Les Hommes communs, le peuple, la masse Ce que l'on attend d'un noble, c'est qu'il trouve le LI. Ce terme désigne un concept complexe qui peut se définir comme l'harmonie entre l'Homme

justification juridique à une telle règle, à une telle exclusion des femmes n’est pourtant pas facile. Les légistes du roi de France, les juristes qui entourent le roi de France donc, y parviendront toutefois en exhumant la vieille loi salique. Paragraphe 3, l’exhumation de la loi salique… Pour les juristes qui soutiennent Philippe VI, la tâche est délicate car les arguments en faveur de la capacité politique des femmes sont loin d’être dénués de pertinence. Ainsi y-a-t-il des exemples étrangers où

chancelier suspend la délégation de pouvoir faite aux magistrats, et le roi ou le chancelier enregistre de force le texte. Cette procédure montre un conflit grave entre le roi et ses parlements. Le plus célèbre est celui de mars 1766 fait par Louis XV, la séance de la flagellation des suites d'une exaspération du roi face à son parlement devant des réformes financières. Il arrive au parlement de Paris au cours d'une partie de Chasse, en tenue, avec sa cravache en main, fait lire un discours à son chancelier