Séance Du 23 Juin 1789

    UNIVERSITE DE LA REUNION FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE Année universitaire 2010/2011- 2ème semestre DROIT CONSTITUTIONNEL Cours du Professeur Patrick GAIA Travaux dirigés assurés par Sylvie HU, Romain PINCHON et Marianna TASSONE SEANCE n° 06 LES RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT I – MAITRISER LES NOTIONS : LES MOTS-CLES. ۞ Constituer un lexique en y incluant les termes et expressions juridiques clés de la thématique. II – ASSIMILER LES CONNAISSANCES : LA DOCUMENTATION. ۞ Textes

unification sous domination française s'évanouit avec la chute de Napoléon, un retour à la situation d'avant 1789 s'avère impossible. Quelles sont les grandes décisions adoptées au Congrès de Vienne ? I. Le sort de la France • Après l'abdication de Napoléon, le 6 avril 1814, la monarchie française est restaurée. Le comte d'Artois, frère de Louis XVI, monte sur le trône sous le nom de Louis XVIII. Le 23 avril, il signe un armistice avec la coalition. • Le 30 mai 1814, en signant le premier traité de Paris

«Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation constitutionnelle. Objectif : Tirer

HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES EN FRANCE (1789-nos jours) ------------------------- Le concept d’histoire des idées politiques se fonde sur la multiplication et la succession des idées issues d’une tradition originelle. Il existe ainsi des familles d’idées politiques en France qui peuvent se regrouper en deux tendances, la gauche et la droite, voire trois si on y rajoute le centre. Les notions de droite et de gauche sont nées en août-septembre 1789 au cours du débat sur l’autorité royale : les

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

Introduction La révolution en Europe, 1789-1799 1789 a ébranlé l'Europe et le monde. Des Allemands, comme le philosophe Kant ou l'étudiant Hegel, ont aussitôt perçu l'ampleur de la rupture entraînée par la prise de la Bastille et la Déclaration des droits de l'homme. Leurs œuvres ont témoigné de leur attente d'un monde rénové par l'action politique. Les Anglais et les Américains se sont déchirés sur les enseignements à tirer de ce qui se passait en France : pour le Britannique Edmund Burke,

FRANCAISE La vie politique française débute depuis 1789 jusqu’à la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est opposée

Montesquieu. Rousseau est, lui, plus radical et développe, en s'inspirant des modèles antiques, une République démocratique. Bien qu'elle n'ait pas conduit directement à la Révolution, la pensée de ces auteurs alimentera la réflexion des révolutionnaires en 1789. ⁃ Le libéralisme politique de Montesquieu: Montesquieu est, parmi les penseurs du XVIIIème siècle, celui qui fera l'objet du plus grand nombre d'études aux siècles suivants. La doctrine constitutionnelle du XIXème siècle a vu ainsi en lui le

La loi sous la 5R —> - art 6 DDHC 1789 « la loi est l’express° de la vol Gale » - Coco 23 aout 1985 sur l’évol° de la Nvlle Cal « la loi n’est l’expression de la vol Gale que dans le respect de la Constit » —> De la RF à l’avénemt de la 5R, l’art 6 DDHC a servi de justif pour écarter tte frome de cô juridicL de la loi. Nul ne pouvait s’opposer à l’expression de la vol Gale et rien ne pouvait surpasser la majesté de la loi - La primauté de la Constit - sous les 3R et 4R - était une pétition de

Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution de 1789 L’Ancien