Séance Du 23 Juin 1789

Exposé sur la presse Ayant joué un rôle éminent dans la Révolution de février 1848 - il fut membre du gouvernement provisoire - Lamartine, député à l'Assemblée nationale élue les 23 et 24 avril 1848, intervient dans la discussion du projet de constitution dont l'ambition est d'assurer à la France de "marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation". Son préambule énonce les droits et devoirs nécessaires pour y parvenir. Parmi eux, le droit au travail. En toile de fond de la

l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé. L’une des raisons de cette longévité réside sans doute dans l’instauration d’un contrôle

I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE

Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN, Marie-Paule MELKA TD 13 : Les révisions constitutionnelles Objet de la séance : La Constitution n’est pas un texte figé, et demande à s’adapter à son temps, selon des modalités plus ou moins difficiles pour protéger ce texte fondamental. La séance permettra aux étudiants de comprendre la procédure envisagée dans la Constitution par l’article 89, en analysant la polémique née de l’utilisation de l’article 11

institutions françaises missions/attribution/rapport entre elles. Les droits fondamentaux sont, eux, reconnus par renvoi aux textes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte de l'environnement de 2004. L'ouverture à des textes tiers a été permise par une décision du 16 juillet 1971 qui reconnait

constitutionnelle qui est chargée de contrôler la constitutionnalité des lois, leurs conformité. Exemple: droits et libertés fondamentaux de la personne. La constitution actuelle reprend tout les droits proclamés dans la déclaration des droits de l'homme 1789. Le préambule de la constitution 1946 est aussi une déclaration de droit (droit de grève, etc). C'est un impératif politique car la constitution interdit l'arbitraire et l'absolutisme car elle soumet l’État au droit, elle soumet le gouvernement au

1.1 L'école et son environnement 1 1.2 La classe 1 2. Conception, mise en œuvre d'une séance d'enseignement 5 2.1 La séquence 5 2.2 La séance 8 3. Analyse de productions d'élèves significatives et bilan 9 3.1 Analyse de productions d'élèves 9 3.2 Bilan de la séance 10 4. Transcription et analyse d'un moment particulier de la séance 10 4.1 Transcription 10 4.2 Analyse 13 Annexes 14 Remerciements Je

PERRAULT Léane Séance 5 : commentaire S’intéresser au rapport de Boissy d’Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale, c’est s’intéresser à une volonté de stabiliser la vie politique en tirant les leçons des échecs antérieurs. Ce texte est de nature politique. En effet, il s’agit d’un rapport sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale. Cet extrait de texte est un rapport sur le projet de la Constitution présenté à la Convention nationale

et durement réprimée. Au 18ème siècle, révoltes liées à l’approvisionnement, augmentation brutale des prix des grains, de la farine et du pain, car récoltes mauvaises. On demande une limitation du prix du pain qui est refusée, les prix du pains en 1789 sont les plus élevés du 18ème siècle. La contestation va par la suite se moderniser. L’opinion politique est l’ensemble des aptitudes d’esprit dominantes dans une société donnée, à l’époque est fragmentée entre villes et campagnes. Deux façons

démarche française est de ne pas insérer dans le corps de la Constitution du 4 octobre 1958 la mention d'un droit à l'environnement, mais de modifier son préambule, afin d'ajouter à l'évocation de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et à celle du Préambule de la Constitution de 1946 celle de la nouvelle Charte (voir texte en annexe). Ce faisant, l'idée est d'affirmer à la suite des deux premières générations de droits de l'homme, politiques puis économiques et sociaux, une troisième