Séance La Cohabitation

impossibilité de se révoquer mutuellement pas de droit de dissolution (contrairement au régime parlementaire). De plus, le président ne peut mettre un terme aux sessions du Congrès, ni lui empêcher de se réunir. Obligation de cohabitation (attention ! il ne s’agit pas ici d’une cohabitation à la française), obligation « d’aller de concert ». => Le Parlement détient toute capacité normative. Le président ne dispose pas de l’initiative de la loi. La constitution lui reconnaît uniquement le droit de s’opposer

3. La discussion publique ou la séance plénière a) La discussion générale du texte de loi Elle porte sur la conception générale du texte et débute par la présentation du rapport de la commission, et par celle de ce même texte par le Gouvernement. Interviennent ensuite, en principe, les représentants des groupes parlementaires. S'il s'agit d'un projet de loi, depuis la révision constitutionnelle de 2008, et sauf exceptions prévues par la Constitution, la discussion ne porte plus sur le texte

‐
Deuxième
Internationale.
 ‐
Édification
de
la
Tour
Eiffel
en
rapport
avec
le
centenaire
de
la
Révolution
 Socialistes
au
Parlement
français
 ‐
Assassinat
du
président
Sadi
Carnot.
 ‐
Capitaine
Dreyfus
accusé
d’espionnage
 ‐
Création
de
la
CGT.
 ‐

Première
séance
de
cinéma
à
Paris
 ‐
Incident
de
Fachoda.
 ‐
Émile
Zola
publie
"J'accuse
!"
dans
l'Aurore.
 ‐
Responsabilité
patronale
lors
des
accidents
du
travail.
 Congrégations
religieuses
doivent
demander
autorisation
pour
exister
légalement
 1er
vol
frères
Wright
aux
U

partir de 70, vraie opposition fte au pouvoir qui se développe : - Dte qui se divise - Gche qui s’organise. Mitterrand fait l’unité de la gche, ce qui débouchera ac l’alternance en 81 ac l’élection de Mitterrand. CHAPITRE 3 : ALTERNANCES ET COHABITATIONS (1886 – 2002) Paragraphe 1 : Le principe Remise en cse radicale de la pratique gaullienne. Alternance : alternent au pouvoir des majorités distinctes. Alternances à partir de 1986. A chaque élection, majorité qui va perdre les élections

présidentielle. En effet la légitimité du président a tendance à reculer au fil des années. -volonté d'aligner le mandat présidentiel sur la durée des mandats des députés, élus pour 5ans également. L'objectif est de limiter les risques de cohabitation. Tout risque de cohabitation n'est pas totalement écarté par cette réforme. On pourrait retomber dans cette situation en cas de dissolution de l'assemblée nationale, mort du président... Il n'y aurait plus de coïncidence entre les deux élections. En 72 Pompidou

8 alinéa 2, on voit qu'il y a une hiérarchie dans le gouvernement et dans l'exécutif : les ministres sont proposés par le Premier ministre et nommés par le Président, qui a un pouvoir réel sur leur choix. Le conseil des ministres en période de cohabitation est difficile et inconfortable pour le Président. Le rôle prépondérant du président dans la vie parlementaire Ici, le président n'a qu'une prépondérance partielle, ou plutôt un rôle en deux occasions : • Lors de l'utilisation de l'article 12, c'est

effet sous la Vème le président dispose de pouvoir important tout en étant largement irresponsable et il parait dès lors nécessaire que le peuple puisse le choisir ou le remplacer plus régulièrement. · C’est la volonté de limité le risque de cohabitation. C’est la situation dans laquelle la majorité à l’assemblée nationale n’est pas de la même coloration politique du président de la république. On pense donc en effet que calquer les mandats présidentiels et parlementaires permettra au président

laquelle, au moins AN, soutient le gvt (art 4). Seul un jour par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée ainsi que celles des groupes minoritaires. En revanche une séance par semaine au moins, y compris pdt les sessions extraordinaires de l’art 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses des membres du gouvernement. => Sur ce point évolution très réelle. De même, en adéquation

; 2. de connaître les différents modes de participation politique des citoyens ; 3. de connaître et définir le vocabulaire suivant : République ; Constitution, Motion de censure, Dissolution, Pluralisme, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Cohabitation, Collectivités territoriales, Décentralisation 4. de rédiger une rédaction sur le fonctionnement des institutions I. Les institutions de la Ve République A. Une nouvelle constitution en 1958 : 1. Définis les valeurs et les symboles de la République

Séance 1 : la fonction présidentielle sous la Vème République. Rappel historique : l’année 1958 : 13 mai 1958 : Soulèvement à Alger Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie