Séance La Cohabitation

cependant s’adresser lui-même aux députés, il doit adresser à l’Assemblée un message en ce sens et ne peut se rendre dans l’hémicycle que le lendemain de sa réception. De plus, la séance doit être immédiatement levée à l’issue du discours de Thiers et si un vote doit avoir lieu, il ne peut intervenir que lors d’une séance ultérieure. Cette loi du 13 mars 1873 est connue sous le nom de « loi de Broglie » (du nom de son inspirateur) ou de « loi chinoise ». Thiers estimait en effet que la procédure instituée

Séance 3 : LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE En France, le chef de l’Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée. Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, le chef de l’État en vertu de l’article 5 de la

ministre : Le choix du 1er ministre best un pouvoir propre du président de la République dispensé du contreseing. Aucune condition n’est fixée au choix du premier ministre, sauf qu’il doit appartenir à la majorité parlementaire. En cas de cohabitation, le président est contraint de se plier à la volonté de cette majorité et de nommer celui qu’elle lui impose. Exemple : En 1986, les parlementaires avaient imposé à François Mitterrand, Jacques Chirac comme 1er ministre. En 1993

suspension et c’est un autre programme qui est appliqué. A – Les éléments constitutifs de la cohabitation • Refus du présidentialisme : l’opposition parlementaire au Pt est majoritaire à l’ass Nationale. • Volonté populaire tjs postérieur à l’élection présidentielle : si l’élection présidentielle intervenait juste après les législatives, le Pt pourrait directement dissoudre. • Bien que la cohabitation soit un régime qui déclanche de nbreuses critiques, en réalité, le fonctionnement des

nouveau membre. Le Directoire et les ministres sont politiquement irresponsables devant le Parlement. Le Directoire ne peut pas dissoudre les chambres. Sa fonction est uniquement exécutive : il ne possède ni le droit de véto, ni le droit d’assister aux séances des assemblées. Face au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens possèdent l’intégralité du pouvoir législatif, avec prééminence de la chambre basse. Malgré cette séparation des pouvoirs, les conflits se multiplient entre l’exécutif

Séance 8 : Le président de la République. Dissertation : « L'évolution du rôle et du statut du Président de la République à travers les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 » Le pouvoir constituant de 1958 a souhaité mettre en place en France un régime parlementaire. Afin de remédier aux inefficacités de la III ème et IV ème République, le gouvernement se doit d'être responsable devant le parlement. La Constitution Française, contrairement à la Constitution des États-Unis est une

Séance 14 : Le gouvernement La C° de 1958 a considérablement renforcé les pouvoirs du Premier ministre et du gouvernement. Elle a donné à celui-ci une plus grande stabilité, grâce à la présomption de confiance parlementaire que lui donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République

élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, le président de la République bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée nationale. Jusqu'en 2002, la durée du mandat présidentiel

Exposé Séance n° 7 Synthèse : Vers une VIème République ? | L a fin de la monarchie est marquée par la mise en place de la République (1795), État dans lequel la souveraineté appartient au peuple par l'intermédiaire de représentants élus. Depuis, plusieurs républiques se sont succédées jusqu'à nos jours. Le 4 octobre 1958 grâce à la Constitution du général De Gaulle un nouveau régime républicain est entré en vigueur en France : la Vème République. Cette dernière succède à la quatrième qui

annoncée par le Président. Mais il ne peut en être ainsi qu’en dehors des périodes de cohabitation (v. p. 32). Le Président a le choix entre deux voies : - soit celle suivie obligatoirement en cas d’initiative parlementaire : accord des assemblées sur un texte identique suivi d’un référendum; - soit, après le vote des assemblées , il convoque le Congrès formé par la réunion à Versailles des deux assemblées en séance commune. Aucun amendement ne peut être apporté au texte par le Congrès, qui, pour