Séance La Cohabitation

 PETIT Anne-Gabrielle Groupe 8 Droit constitutionnel – séance 5 Commentaire de texte En 1986 on assiste à la formation du premier gouvernement de cohabitation avec comme Président François Mitterrand et comme Premier ministre Jacques Chirac, les deux hommes sont de couleur politique différentes et doivent donc cohabiter ensemble. Le vote des lois et leur promulgation est donc difficile pendant cette période car l’opposition fait barrage au Gouvernement. L’extrait étudié ici en un des projets de

infirmiers de 1ère année à sa toilette et à son habillage. Il a choisi un tee-shirt et un short assortis. Il se mobilise dans le lit avec le perroquet. Sa température ce matin est de 36°8. Monsieur Georges se plaint de douleurs importantes suite à la séance de kinésithérapie de ce matin mais refuse les antalgiques prescrits. Il dit en ces termes « je ne veux pas devenir dépendant, j’ai un neveu qui a déjà fait 2 cures de désintoxication sans succès. De toute façon je suis dur au mal ». L’infirmière lui

Séance V : le pluralisme juridique du haut moyen âge : Commentaire de texte : la loi gombette (lex Burgundionum) (501) : Observations : Note : Durant la seconde moitié du Vème siècle les empereurs de l’Empire romain d’Occident concèdent des terres au burgondes pour s’assurer de leur aide, de leur soutien militaire. Les terres concédées aux Burgondes étaient une partie des propriétés des citoyens romains qui ne pouvaient pas protestés contre ce partage peu équitable, en effet il était

était tenu pour incapable d'engager sa propre responsabilité. La nature « morale » de la faute impliquait en effet que son auteur en eût conscience, donc qu'il fût doué de discernement. Pareillement, une interprétation incertaine de la notion de cohabitation brouillait encore un peu plus le tableau jurisprudentiel, des divergences réelles étant apparues sur la portée et l'étendue de cette condition de mise en jeu de la responsabilité civile des père et mère. C'est dans ce contexte qu'est intervenu

français : recopier p 34 « dissoudre  l’Assemblée » : recopier p 36 La session parlementaire : recopier p 38. Amendement : modification proposée à un texte ( de loi) soumis à une assemblée délibérante. Droit de grâce : recopier p 36. Cohabitation : lorsque le Président de la République est obligé de nommer un premier ministre qui n'appartient pas à son parti politique. (Le Président doit obligatoirement choisir le premier ministre dans la majorité des députés.) Le programme d’une journée

la 5me politique il y a une période normale : Président de la République a une majorité parlementaire. Mais il y a aussi eu des périodes de cohabitation où le président a un 1er Ministre de couleur différente. Mais en tous cas il y a quand même du parlementarisme majoritaire : en période normale le chef de la majorité parlementaire = Président et en cohabitation c’est le Chef de gouvernement. Allemagne : Mode de scrutin mixte appelé la représentation proportionnelle personnalisée qui produit

ministre,un chef du gouvernement? – Le Premier ministre est d’abord le chef du Gouvernement. Il "dirige l’action du Gouvernement" (art. 21 de la Constitution) et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles qui, hors cohabitation, sont celles du président de la République. Il doit également assurer la coordination de l’action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. Il n’est pas le supérieur

de la loi. Mais il est nécessaire de préciser que plus tard le texte voté sera celui proposé par la commission. Autrement dit, est retenu le texte de la commission et non celui établi par le gouvernement. Par la suite, il s’en suit la discussion en séance publique. Tous les parlementaires y prennent part. La loi est alors votée article par article. Or, il est possible pour le gouvernement d’y opposer ses irrecevabilités. Elles correspondent à une « sanction de l’inobservation d’une prescription légale

Commentaire des arrêts de la Cour de Cassation du 13 décembre 2002 Vincent X, Maxime Y, et Jérôme Z, Emmanuel X, Grégory Z faisaient du sport : ils jouaient au ballon et assistaient à une séance d’éducation physique. L’un d’eux s’est blessé. Les consorts X demandent en conséquence réparation du préjudice subi par Vincent aux époux Z et Y, et les consorts X, les parents d’Emmanuel, aux parents Z, responsables civilement de Grégory, ainsi que leurs assureurs respectifs demandent réparation du préjudice

rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que