Séance La Cohabitation

à 81 que des personnes du parti conservateur et en 81 alternance, la gauche arrive au pouvoir. la cohabitation alors qu'en 1958 on imaginait que le régime puisse survivre à une hypothèse de cohabitation. On peut dire qu'on a connu 3 phases : de 58 à 81 c'est la droite au pouvoir de 81 à 2002, la relève par la gauche avec de brèves périodes de cohabitation et depuis 2002 le retour de la droite. La stabilité est probablement du au fait majoritaire (disposition

Cas pratique Séance 9 : Les règles générales du droit de la filiation Rappel des faits : * Catherine et Stéphane sont mariés depuis 2 ans et demi. * Patrice est né dans ce mariage il y a 2 ans. * Stéphane a une liaison avec Nathalie depuis 5 ans. * Loïc est né de cette relation il y a 3 ans. * Nathalie exerce une action en recherche de paternité contre Stéphane. * Stéphane refuse de reconnaitre Loïc. * Catherine décide une séparation de corps acceptée par Stéphane

était tenu pour incapable d’engager sa propre responsabilité. La nature « morale » de la faute impliquait en effet que son auteur en eût conscience, donc qu’il fût doué de discernement. Pareillement, une interprétation incertaine de la notion de cohabitation brouillait encore un peu plus le tableau jurisprudentiel, des divergences réelles étant apparues sur la portée et l’étendue de cette condition de mise en jeu de la responsabilité civile des père et mère. C’est dans ce contexte qu’est intervenu

l’opposition : en 1986, la gauche perd les élections législatives et Mitterrand nomme Jacques Chirac premier ministre ; la première cohabitation s’ouvre alors. Mitterrand sera réélu président en 1988 et, jusqu’en 1993, les premiers ministres seront issus des rangs socialistes. En 1993, la gauche subit une de ses plus grosses défaites aux législatives ; la deuxième cohabitation s’ouvre et Balladur, issu des rangs gaullistes, devient premier ministre. La gauche perd la présidentielle de 1995, Chirac étant

moyennes (intermédiaires ou supérieures), cette nouvelle phase du cycle de vie donne lieu à la constitution de formes familiales souples et réversibles (temporairement) en rupture par rapport au modèle nucléaire traditionnel, telles la vie en solo, la cohabitation entre partenaires ou entre amis. Ainsi, l’acquisition d’une indépendance dégagée de responsabilités familiales favorise l’émergence de style de vie spécifique et aussi d’un système de valeurs et de pratiques centrées sur l’épanouissement individuel

TD droit constitutionnel Séance 3 : Article 5 : il appartient au président de veiller au respect de la constitution . Tend a conférer au président un rôle éminent d'arbitrage lorsque il s'agit d'interpréter le le texte constitutionnel ou même de garantir le respect des décisions rendues par le conseil constitutionnel .(variantes de l activité présidentielle → cohabitation ) bon fonctionnement des pouvoirs publics : « arbitrage » , les éventuelles divergences d'opinions entre les différents

1791 établissait nettement la supériorité du législatif sur l’exécutif mais celle de 1958 penche vers la tendance opposée. A titre d’illustration, c’est le gouvernement qui fixaient l’intégralité de l’ordre du jour des séances de l’assemblée nationale et ne le fixe que sur deux séances sur quatre depuis la révision constitutionnelle de 2008. Le président peut soumette une loi en référendum si il veut contrer un refus du parlement, il a le droit de dissolution de l’assemblée nationale après une formelle

anticipées ont lieu en Novembre : victoire du clan Gaulliste et reconduction de Pompidou comme premier ministre. Critiques : Peut on qualifié cela de coup d’état ? Quels conséquences sur la force/légitimité de son projet de loi? Référence a la séance de TD 2 Le Générale De Gaulle perd-il en légitimité en contournant l’article 89 par l’article 11. Cela ne témoigne t-il pas de son incapacité a collaborer avec le Parlement ? Faire passer cette modification comme un projet de loi qui modifie au

(82% de OUI pour 65% d’abstention…). Le régime est véritablement devenu semi-présidentiel. Pour 5ans cela gènes moins de donner une majorité absolu à un homme que pour 7ans (« tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser »). Normalement, les cohabitations devraient être éliminées par ce mécanisme du quinquennat. La révision de 2008 promulgue cette évolution « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » : ceci limite les dérives. S’il y a vacance de la présidence de façon définitive

jour, deux semaines sur quatre étant réservées à l’examen des textes gouvernementaux et un jour de séance par mois étant réservé à l’ordre du jour fixé par l’opposition. Sauf procédure d’urgence, la discussion en séance d’un projet de loi en première lecture ne pourra intervenir qu’au bout d’un mois après son dépôt et, dans la seconde assemblée, 15 jours après sa transmission. Le texte débattu en séance publique sera celui issu des débats de la Commission qui en a été saisie et non plus celui du gouvernement