Séance Royale Du 23 Juin 1789

Histoire du droit Introduction : La France prés- révolutionnaire de 1789 I.la tradition monarchique du pouvoir La monarchie mode traditionnelle, régime politique de la France. La stabilité de la dynastie des capétiens durée 200 ans en France, tire son nom de Hugues Capet de son règne à partir de l’année 1780. Monarchie absolue au caractère paternelle et divin. A.La monarchie absolue Le roi régnait sans partage de souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait sans l’avis du

Convocation des Etats-Généraux La convocation Courant janvier 1789 un règlement royal est adressé par le pouvoir aux agents du roi afin d'organiser les élections des députés aux Etats-Généraux. Dans ce règlement, Louis XVI parle de droits restitués à la Nation de consentir l'impôt, de la périodicité future des Etats, de l'établissement d'un budget, de la fin de l'arbitraire ministériel en matière de dépense, de liberté individuelle, de constitution et surtout de l'égalité de tous devant l'impôt

St-Jean. * 2 mai : Présentation par ordre des 1200 députés au roi. 5 mai 1789 Ouverture des États généraux de 1789 à Versailles * 5 mai : Ouverture des États généraux à Versailles dans la salle des Menus Plaisirs. * 6 mai : Brissot publie le premier numéro du « Patriote français ». Un arrêt du Conseil d'État interdit la publication toute espèce de journaux sans autorisation expresse. * 13 juin : 3 membres du clergé se joignent au tiers état (trois prêtres venant de Poitou

noblesse et le tiers état, et convoqué par le Roi. Ils seront ici étudier de leur création par Philippe le Bel en 1302 à leur disparition en 1789. Comment fonctionne les états généraux et comment ont'il évolué au cours de siècle? Nous verrons tout d'abord la création des Etats généraux ainsi que leurs organisation puis nous étudierons les Etats généraux de 1789 et la disparition de ces derniers, I, Création des états généraux organisation et élection des représentants Création et convocation

trop riche et trop peu nombreuse, par rapport à la majorité de la population (le Tiers Etat) qui lui était très pauvre, ne disposant que de droits minimes ; - des causes économiques : la France avait subi, au cours des dernières années précédant 1789, de nombreuses sécheresses et le gel, qui avaient ruiné les récoltes. Mais les paysans devaient malgré tout s'acquitter de leurs obligations en matière d'impôts, quelque soit les rendements agricoles. La situation devint donc de plus en plus insupportable

1789 7 février : Ordre de rédiger des Cahiers de doléances. 24 janvier : Parution du règlement des États généraux. Mars à mai : Élection des représentants aux États généraux. 27 avril : Émeute à Paris, au faubourg Saint-Antoine, contre le fabricant de papiers peints Réveillon. 30 avril : Création de la société des amis de la Constitution à Versailles, qui prendra le nom de Club des Jacobins en octobre, lors de son installation à Paris. 5 mai 1789 Ouverture des États généraux

sujet (quelques pistes à traiter) -monarchie respectée mais en perte d’autorité (ex séance royale restée sans effets + reculs du roi) -malgré tout, espoir de monarchie constitutionnelle ( Pourquoi et comment les relations entre les Français et la monarchie se sont-elles détériorées à partir de 1789? 1. L’illusion d’une monarchie constitutionnelle -prise de la Bastille = destruction du symbole de l’arbitraire royal -volonté de conserver un régime monarchique (roi = pilier du nouveau régime ex Mirabeau

autres ordres. Le 17 juin 1789, se considérant comme les vrais représentants de la nation, ils prirent le nom d'Assemblée nationale et prouvèrent aussitôt leur autorité en légiférant en matière de finances. Une partie du clergé vint alors rejoindre l'Assemblée. Mais le roi, inquiet de ces initiatives, fit fermer le salon des états, sous prétexte de préparatifs en vue de la prochaine "séance royale". En fait, il s'agissait d'empêcher le tiers de se réunir. Le 20 juin, en arrivant devant la

française    Louis XVI ( 1754-1793 ) : Petit fils de Louis XV , il est roi de France ( 1774-1791) puis roi des Français ( 1791-1792). En mai 1789 , il convoque les Etats Généraux et doit accepter la formation de l’Assemblée nationale, puis constituante. Celle-ci lui impose une monarchie constitutionnelle qui limite fortement ses pouvoirs. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791 , le roi tente de rejoindre l’armée des nobles et des puissances étrangères dans l’est de la France , mais il est rattrapé a Varennes

Le texte commenté est composé d'extraits de la Déclaration du Roi concernant la tenue des États généraux, publiée le 23 juin 1789. C'est donc une déclaration royale traduisant les dires et la volonté de Louis XVI, qui était alors le Roi de France et de Navarre. Louis XVI, né le 23 août 1754 à Versailles et guillotiné le 21 janvier 1783 à Paris, fils de Louis de France, a succédé au trône de son grand père Louis XV en 1774. Il a été témoin de maintes réformes allant à l'encontre de la tradition monarchique