Séance Royale Du 23 Juin 1789

Daunou, alors président du Tribunat fut mitigé ; il émit des réserves, notamment sur la nomination des maires et des adjoints par les préfets, tout en se félicitant de la conservation du département. La discussion fut ensuite animée, au cours des séances des 23, 24 et 25 pluviôse, mais force est de constater que le préfet ne fut pas toujours au centre de débats qui concernèrent en priorité les divers niveaux d'administration locale. Un accord se dégagea cependant pour critiquer les directions collégiales

historique ( 1789-1958) La France contrairement à d’autre régime a une histoire constitutionnelle très riche. En près de 2siècles elle a connut presque 15constitutions soit presque 15 régimes. « Ex : La Belgique depuis sa 1re constitution a vécu qu’une seule constitution, un seul régime. » L’histoire constitutionnelle français est marqué malgré les ruptures par une certaine continuité constitutionnelle. Premier exemple de constante, est la forme unitaire de l’Etat depuis 1789 et mm avant

carte de l'Europe de Vienne) Le congrès de Vienne est une conférence des représentants diplomatiques des grandes puissances européennes qui eut lieu à Vienne du 1er novembre 1814 au 9 juin 1815. Les pays vainqueurs de Napoléon adoptent le principe de rendre aux pays leurs frontières d'avant la Révolution française de 1789 sauf aménagements. Il fait suite au traité de Paris du 30 mai 1814. Le traité de Vienne permet également la discussion sur d'autres points comme la libre circulation navale, l'abolition

dirigés : Monsieur Etienne DE RE Mademoiselle Maria-Vasileia KOMAITI Mademoiselle Marie MARTY Monsieur Guillaume ROYER Madame Anabelle ROSSI Monsieur Willy TADJUDJE INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Séance de travaux dirigés n° 4 : LA CODIFICATION Objet de la séance : Cette séance est l’occasion d’aborder le thème de la codification qui est au cœur de notre système juridique de tradition romano-germanique. Toutefois, si le processus de codification constitue une constante, tant en France

ville proprement dite n'atteignait que 120 hectares. La longueur totale des fortifications souterraines était de 23 km, dont 10 restent accessibles de nos jours. Le démantèlement de la forteresse s'est poursuivi pendant 16 ans et a coûté plus de 1,5 millions de francs-or. La disparition des fortifications de la ville haute, notamment celles où se situent aujourd'hui le boulevard Royal et boulevard du Prince Henri, tout comme celles de l'actuel quartier de la Gare, permettra la naissance de nouveaux

suicide d'Antoine et de Cléopâtre. Le haut Empire romain ou principat (de 27 avant J.-C. à 284) - 27 Octave consul pour la 6e fois, confirmé officiellement dans ses pouvoirs par le Sénat ; reçoit le surnom d'Auguste : établissement de l'Empire - 23 Auguste abandonne le consulat, reçoit la puissance tribunicienne ; création du jus respondendi 6 Judée, province romaine v. 30 Prédication et mort du Christ v. 49 Concile apostolique de Jérusalem 64 Incendie de Rome ; persécutions contre les chrétiens

dix ans César dictateur à vie, assassiné le 15 mars ; consulat de Marc Antoine. Occupation par Octave de l'Égypte qui devient province romaine ; suicide d'Antoine et de Cléopâtre. Le haut Empire romain ou principat (de 27 avant J.-C. à 284) - 27 - 23 6 v. 30 v. 49 64 67 70 98-117 v. 112 Octave consul pour la 6e fois, confirmé officiellement dans ses pouvoirs par le Sénat ; reçoit le surnom d'Auguste : établissement de l'Empire Auguste abandonne le consulat, reçoit la puissance tribunicienne ; création

être concentrés entre les mains du roi. Mais cette affirmation mérite d’être fortement nuancée et le nouveau système politique qui s’installe en 1814 prévoit l’existence d’une multitude d’institutions politiques qui viennent concurrencer le pouvoir royal et qui apparaissent comme la traduction d’un certain libéralisme politique. Il existe sous ce régime un décalage important entre la théorie et la réalité. On revient à une monarchie semblable à celle qui existait à l’époque de Louis XIV. Le nouveau

l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé. L’une des raisons de cette longévité réside sans doute dans l’instauration d’un contrôle

son action sur eux par des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Au sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire