Séance Royale Du 23 Juin 1789

commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le principe de masculinité. La couronne se transmet de mâle en mâle à l’exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Ce principe s’est affirmé pendant le premier tiers du

le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

Ça a été le cas pour la charte constitutionnelle de 1814 que Louis XVIII à son retour d'exil octroya au peuple français. Cela signifie que c'est le Roi qui décide de concéder à ses sujets volontairement une constitution de par sa seule autorité royale. la constitution peut résulter d'un compromis entre le chef de l'État et les assemblées parlementaires. On évoque alors l'idée d'un pacte ou d'un contrat, et cela s'est produit avec la charte constitutionnelle de 1830 qui a été négociée entre

1° Tableau de la vie politique depuis 1789 (naissance des partis politiques, les différentes guerres...). 2° Les institutions politiques. 3° Les acteurs de la vie politique: électeurs, citoyens, partis politiques, syndicats. Acheter: Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1846 Cours de vie politique a pour objet

Les sources du droit 1) Les fluctuations historiques des sources du droit (qui crée le droit) Les sources du droit sont multiples, et leurs importances ont variés en fonction des périodes historiques. On va voir quatre périodes : - à l'époque royale, c'est la coutume qui prédomine. la coutume se définit comme un droit non écrit auquel un usage répété et paisible à finit par conférer une force obligatoire. - à l'époque romaine elle est là mais perd de sa force. Une autre source apparait la

de l’institution moderne mais le IX siècle après la recherche de l’équilibre des pouvoirs, que naît peu à peu une démocratie parlementaire. L’histoire institutionnelle de la France est très riche. La France est le pays des constitutions, 15 entre 1789 et 1958. La France a connu un nombre de régime plus importants. Dans les années 1793, se met en place dans notre pays un gouvernement révolutionnaire qui a fonctionné en dehors de tout cadre constitutionnelle, un gouvernement d’exception. Appliqué

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

pour la GB) la France se caractérise depuis 1789 par son instabilité institutionnelle. La Révolution française est un ébranlement plus considérable que la révolution anglaise (1641-1649 et 1688 : évolution vers une monarchie parlementaire “ King in Parliament ”) ou américaine (guerre d’indépendance : émancipation vis à vis du pouvoir colonial anglais) car elle bouleverse l’ordre social et politique et énonce des principes universels (DDH du 26 août 1789). Elle a, de ce fait, ouvert un conflit sur