Sécurité Juridique Droit Fiscal

COMPTABLE DES DIVERS FORMES SOCIETAIRES P A- Les enjeux économiques du traitement comptable de sociétés P B- Les liens étroits entre comptable et le traitement juridique de sociétés P II- LE TRAITEMENT JURIDIQUE COMPLEXE D’UNE INFORMATION COMPTABLE P A- L’analyse juridique de la situation comptable d’une entreprise P B- La position complexe du commissaire aux comptes au sein des entreprises P CONCLUSION P BIBLIOGRAPHIE

portée aux questions touchant à la sécurité juridique des opérations de l'entreprise. La fiscalité étant l'objet d'une réglementation complexe dont la mise en œuvre est source de contrôle mais également de sanction de la part de l'administration, les enjeux financiers de la fiscalité dans l'entreprise sont apparus rapidement. Par voie de conséquence, l'attention des dirigeants a porté prioritairement sur la détermination et la gestion du risque fiscal. Le risque fiscal trouve naturellement son origine

CONCLUSION ...................................................................................................................................... 57 INTRODUCTION La gestion de patrimoine est un art : l’art de gérer le patrimoine d’un client, ses droits et obligations, évaluables en argent, pour optimiser ses satisfactions économiques et personnelles. Et, de même que dans un orchestre, il y a plusieurs musiciens, de même dans une banque, le métier de conseiller en patrimoine est exercé sous de

et répondrez aux questions posées en tête de chacun d’eux Document 1.- Jean-Étienne-Marie PORTALIS , Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1801) Dans ce texte – sans doute le plus célèbre de la littérature juridique française – Portalis met l’accent sur deux impératifs régissant tout mouvement législatif : la nécessaire stabilité de la loi et son indispensable évolution. Ces deux exigences paraissent antinomiques : comment Portalis parvient il à les concilier 

| |II. IS : (l'impôt sur les sociétés)...........................................................P24 | |PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)...................P25 | |PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P26

Droit fiscal = Impôts, recettes. Partie importante du budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Acheter Le Petit Fiscal, DISL et SARAF, Dunod. Éditions Francis Lefèvre, publie des mémentos. Editions Revue fiduciaire. Introduction générale I – Le poids de l'imposition en France Renvoie aux impôts, à la fiscalité, mais les impôts ne sont pas les seuls prélèvements obligatoires, 2 types : – Impôts : nature fiscale. Ne comportent pas de contrepartie directe. Pas d'affectation

Droit &Expertise L’agent des sûretés : pour une modification de l’article 2328-1 du Code civil L’article 2328-1 du Code civil a été créé par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie afin de tenter de remédier à l’absence, en droit français, de mécanisme comparable au «Security Agent» ou «Security Trustee» de droit anglosaxon, qui utilisent le mécanisme millénaire du «trust» de la «common law». et article dispose : «Toute sûreté réelle peut être constituée, inscrite, gérée

Introduction I. Régime juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité sociale en 1945

n’est assujettie à aucune cotisation de sécurité sociale (uniquement la C.S.G et la C.R.D.S). Ce dispositif ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures à deux fois le plafond de la sécurité sociale (62K€). Des conventions collectives peuvent fixer un seuil plus élevé. Cette rémunération ne peut excéder 30% de la rémunération brute totale versée par la société incluant les primes, les congés payés, les avantages en nature. Pour l’administration fiscale, cette rémunération est imposable dans

= Plus Values MV = Moins Values LT = Long Terme D = Demande ------------------------------------------------- Les actions Actions : valeurs mobilières représentant les droits des associés dans une société, droits acquis en contrepartie de leurs apports au capital social. Depuis 84, ttes dématérialisées. Droits des actionnaires : * Information (AG annuelle) * Vote (1 action = 1 voix) * Bénéfices (E les conserve ou les reverse sous forme de dividendes) * Répartition de