Sécurité Juridique Droit Fiscal

l’occasion pour moi de concrétiser mes connaissances théoriques. Le cabinet KABBAJ, implanté à Marrakech depuis près de 40 ans, l’activité d’un expert-comptable se focalise sur le marché des comptabilités et commissariats aux comptes, le conseil juridique, fiscal, et comptable des entreprises de différentes tailles. Cette expérience m’a permis d’une part d’avoir une idée sur l’organisation et de la charge de travail d’un cabinet, d’autre part, profiter d’une expérience sur le terrain, d’évoluer au côté

d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

LES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE L’UNION EUROPÉENNE Sommaire  I. Le cadre juridique 2 A. Cadres juridiques des entreprises Françaises et Néerlandaises 2 1) En France 2 2) Aux Pays-Bas 3 B. Les partenariats transfrontaliers européens 4 1) Les fusions transfrontalières 4 2) Les autres formes de partenariats 6 C. Les règles législatives européennes concernant les rapprochements et la concurrence 7 1) Les règles générales concernant la

Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Matière : Technique de l’Audit Economiques et Sociales – AGDAL ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002 - 2003 P L A N Introduction PREMIERE PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel

Partie théorique : le Co-commissaire aux comptes en Tunisie 25 Introduction 28 Chapitre1 : la notion du commissariat aux comptes en Tunisie 29 Section 1 : présentation du Commissariat aux Comptes 29 1.1) Définition 29 1.2) Le cadre juridique et réglementaire du Commissariat aux Comptes : 30 Section 2 : le statut du Commissaire aux Comptes 32 2.1) La différence entre l’audit légal et l’audit Contractuel : 32 2.2) Les sociétés soumises à l’audit légal : 32 2.2.1) Les

Droit et commerce Introduction Un corps de règle applicable au domaine économique qui est convenu d’appeler droit commercial. Dès l’origine, ces règles vont présenter de fortes spécificités car les besoins du commerce diffèrent fortement de ceux du cadre privé. Les besoins du commerce exigent des réponses adaptées car en droit commercial le temps est plus court et les transactions doivent se nouer dans des brefs délais, le crédit est important et exige des facilités. Si la spécificité du droit

l'Asie-Pacifique (APEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Organisation des États américains (OEA), de l'ANZUS, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du G8, et membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. | OPPORTUNITE | Evolution historique | 1775-1783 : Guerre d’indépendance. République proclamée en 1787. Constitution immuable depuis.4/07/1776 : Déclaration d'indépendance. (Cette date est devenue la fête nationale).3/09/1983 :

quasi-stabilité du taux globale de prélèvement s'est donc produite alors que l'ensemble des gouvernement visaient un allégement de al charge fiscale et donc la baisse des prélèvements obligatoire. 1) La double nature des prélèvements obligatoire Nature juridique: Les prélèvement obligatoires ont ceci de particulier, qu'ils ont une double nature, une juridique et une économique. Ils regroupent l'ensemble des impositions de toutes natures et les cotisation sociales. La distinction entre impôts

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