Sécurité Juridique Droit Fiscal

B- COMPTABILITE GENERALE C- LES PIECES COMPTABLE • DEUXIME PARTIE : LES TRAVAUX EFICTUER A. CLASSEMENT B. COMPTABILISATION C. LE STOCK DE MARCHANDISE D. LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE FORMALITE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE : • TROISIEME PARTIE : DECLARATIONS DE LA TVA • QUATRIEME PARTIE : L’IMPOT SUR LES SOCIETES REFERENCES CONCLUSION ANNEXES [pic] J'aimerais

prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne ». Il semble que cette dernière modification créée une contradiction fondamentale dans l'article. La société intrinsèquement nécessite la réunion de plusieurs personnes. Le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu donne deux étymologies latine du mot société tout d'abord societas qui signifie union et de socius qui lui signifie associé, compagnon. Logiquement une société ne semble pas pouvoir être « l'acte de volonté d'une seule personne »

Introduction au droit de la famille La famille est le groupe fondamental dans l’organisation de la vie en société. Il est difficile de définir ce qu’est la famille, elle est une réalité très changeante et très variée au cours de l’histoire. Il y a peu de ressemblance entre les grandes familles et les familles monoparentales. Sous l’Antiquité romaine, la famille regroupait toutes les personnes sur lesquelles le père de famille (pater familias) exerce son autorité et ses pouvoirs c'est-à-dire son

Chapitre I : Présentation générale de la fiduciaire FIDUCIAIRE : DEFINITION ET ROLE Définition : Une fiduciaire est un établissement qui spécialisé dans la tenue et la gestion des dossiers comptables et fiscales des divers structures (commerciales, industrielles ou mixtes) moyennant en contre partie des horaires. Rôle : Les sociétés sont tenues de respecter les règles fondamentales du code des obligations. Ces règles bien précises sont par la fiduciaire

du contrat vis-à-vis des tiers (personnes n’ayant pas signé le contrat). A. Principe de l’effet relatif du contrat. Les contrats n’ont d’effet qu’entre les parties. Mais parfois ces contrats nuisent aux tiers (non respect d’une obligation de sécurité : responsabilité délictuelle des contractants) ou peuvent avoir un effet positif. B. Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat. Il y a : - la stipulation pour autrui (opération par laquelle un cocontractant –le stipulant- demande

Ronan Lucas Cédric Philippot QU’EST-CE C’EST? QUEL REGIME JURIDIQUE ? LE TRAVAIL INDEPENDANT QUEL REGIME SOCIAL ? COMMENT DEVENIR TRAVAILLEUR INDEPENDANT ?  Un travailleur indépendant (en anglais Freelancer) est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé. Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit toutefois s'adapter aux demandes de sa clientèle. D'un point de vue étymologique, le mot freelance dérive de «

le secteur d’activité et la nature des oéprationsIntérêts et objectifs de l’audit fiscal Intérêt de l’audit fiscalL’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.13/12/20143ALI SALE KABIROU SOULEYMANE JOURNEE AUDIT - ENCGTIntérêts et objectifs de l’audit fiscal Intérêt de l’audit fiscalComplexité des règles fiscalesPolitique fiscale de l’entrepriseNon respect des règles fiscalesRespect des règles fiscalesRisque sanctionRisque

trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition farouche des Parlements à toute réforme de la fiscalité. Il est même possible de noter un certain parallélisme entre le modèle politique en vigueur et le droit budgétaire : ainsi, la III° République qui consacre le parlementarisme connait une procédure budgétaire ou le législateur a des pouvoirs importants. A l’inverse, la V° République qui fait du pouvoir exécutif la clé de voute des institutions voit les

L’affirmation des monopoles régaliens est historiquement indissociable avec l’affirmation de la souveraineté nationale La construction de l’Etat moderne repose sur la mondialisation. Notamment grâce aux pouvoirs fiscal et militaire. La 1 ère « idée de monopole régaliens » : au temps des capétiens (cf cours fac histoire juridi) Puis les monopoles se consolident avec la Révolution , la proclamation de la souveraineté nationale

principe national : le droit à l’emploi 2. Quels sont les dispositifs de protection des personnes aux plans international et communautaire ? 2.1. La protection au plan international 2.2. La protection au plan communautaire Droit 2 23 Le travailleur salarié 1. Quelles sont les conditions d’accès au salariat ? 1.1. Le recrutement est réglementé 1.2. La relation de travail s’inscrit dans la subordination 2. Quels sont les différents contrats de travail ? 2.1. Le modèle de droit commun : le contrat