Sécurité Juridique Et Contribuable

Présentation De Financial and Business Solutions (F.B.S) I – PRESENTATION DE F. B. S A – L’historique : Le bureau de l’étude juridique et comptable créé en 1997 à Marrakech et connu sous le sigle « Financial and Business Solutions » est un établissement privé ayant la forme juridique d’une Sarl F.B.S à pu bel et bien réaliser un succès remarquable pour avoir une bonne image de marque chez les clients et ce la grâce a la diversification permanente

Définition et rôle d’une fiduciaire : 1. Définition : Une société Fiduciaire est une société de service, spécialisée dans la tenue de la comptabilité, le conseil juridique et fiscal ainsi que la gestion du contentieux entre ses clients et l'administration (les impôts, la caisse nationale de sécurité sociale ..........) dans le cadre d'une entente entre le client et la fiduciaire. La fiduciaire est tenue de ce fait, à assurer le suivi de la comptabilité, à conseiller,

une solution meilleure et un retour de nature publique positif, c’est avec les impôts qu’on crée les écoles, autoroutes …etc. Définition de l’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire auquel ils sont soumis les contribuables. C’est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit public ou privé par voie d’autorité et suivant des règles légales et précises à titre définitif et son contrepartie en vue de la couverture des charges publiques

nouveaux concepts. L’Etat doit être performant. 11 janvier 2006 : date de la création par le premier ministre, d’une conférence nationale des finances publiques qui regroupe les représentants de l’Etat, des collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, afin de fixer des lignes directrices et réduire les dépenses publiques. Le problème étant qu’il y a trop de dépenses, ou pas assez de recettes, ce qui abouti à une dette publique aujourd’hui beaucoup trop importante. Les dépenses de l’Etat

dépenses (compte d’affectation spéciale : fonds national pour le développement du sport par exemple), soit que l’on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation (compte de prêts, par exemple). Contribuable : terme général pour désigner toute personne astreinte au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes dont le recouvrement est autorisé par la loi. Contribution : l’Assemblée constituante de 1 791 avait proscrit le terme d’impôt, auquel

terme fiscalité désigne couramment l’ensemble des administrations publiques chargés de lever l’impôt. La fiscalité ou le droit fiscal est une branche spécialisée de droit, ainsi le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’impôt. La fiscalité est à la fois une science et une technique. En tant que science elle permet de dégager non seulement les règles essentielles auxquelles obéit tout impôt, mais aussi et surtout ses principes et ses effets. En tant

(APUL) : collectivités locales, les établissements publics locaux et divers organismes rattachés aux collectivités locales et qui produisent des services non marchands (collège, lycée…) Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : Sécurité Sociale et tous les organismes de sécurité sociale. Comment classer les dépenses publiques ? Généralement, on utilise la classification économique qui distingue les dépenses : De fonctionnement : dépenses nécessaires au fonctionnement d’une institution

territoriales et leurs groupements, les organismes de Sécurité sociale. Les charges à financer sont donc les dépenses prévues par le budget de l’État, des collectivités et les prestations sociales. Les versements effectués par les contribuables ne sont pas volontaires, c’est-à-dire qu’ils ne choisissent ni le montant, ni les conditions de ces versements. Les prélèvements obligatoires sont une notion de comptabilité nationale et non juridique, qui repose sur des conventions amenant à exclure certains

l’imposition à 3 %. Ce mécanisme de plafonnement général a également été repris au niveau de la CET, plafonnant ainsi le cumul des impositions issues de la CFE et de la CVAE à 3% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Derrière ce marketing juridique, se cache une véritable transformation de la base d’imposition de cet impôt. Les biens et équipements mobiliers de l’entreprise ne sont plus compris dans la base d’imposition de la CET. La CET est ainsi composée de deux taxes : la cotisation foncière

Remplir les conditions d’accès à la profession Choisir un cadre juridique et fiscal adapté Opter pour un régime de protection sociale Respecter les obligations administratives et comptables Préparez votre projet La préparation du projet est incontournable. Il est important de consacrer son énergie sur les facteurs clés de succès de votre projet qui sont dans l’ordre les aspects humain, marché, financier et enfin les aspects juridiques, fiscaux et réglementaires. Vous devez avoir étudié chacun de ces