Sénat Citation

constitutionnalité des lois (ainsi que des traités et engagements internationaux) est exercé par le Conseil constitutionnel. Le Conseil peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs, pour contrôler la constitutionnalité d’une loi entre le moment de son adoption et celui de sa promulgation. (La procédure est écrite, inquisitoriale et secrète).Les lois

plébiscites s’appliquent à l’ensemble des citoyens. Schéma du fonctionnement / Adoption par les lois de la cité MAGISTRATS SUPERIEURS (Consuls / Préteurs) émettent un projet de loi * La LOI est adoptée par les COMICES CENTURIATES * Le SENAT par le biais d’un SENATUS CONSULTE donnant FORCE EXECUTOIRE à la loi = AUTORITAS PATRUM Le droit prétorien tire son nom du préteur qui est un magistrat public. Le préteur intervient au cours du procès civil pour vérifier la validité des procédures

qu’un autre ministre, pas arbitre Contrairement au 1er ministre. II-Les conséquences de la subordination de l’exécutif. A) Le multipartisme cause de l’instabilité ministérielle. B) La volonté de réviser la constitution. Phrase d’accroche : Cette citation « Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre » est de Pierre Mendès France dans laquelle il affirme que le gouvernement de est à la merci du parlement. Délimitation :Cet extrait de texte est un discours à la nation

car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir." Le mot clé est bien sur dans cette citation de Pierre Mendes France, « inégalité » qui fut l’une des principales caractéristiques de la IVe République. En effet, celle-ci sera marquée par une inconstance gouvernementale, un Parlement impuissant mais surtout, et c’est le point essentiel, la

romaine. C’est à la suite de cet acte odieux que les nobles romains conduits par Brutus chassèrent Tarquin et remplacèrent le roi par deux magistrats appelés les Consuls en poste pour un an. Les consuls exerçaient le pouvoir avec deux assemblées : Le Sénat qui représentait les Nobles Les Comices représentant le peuple. La République a duré jusqu’en 27 avant Jésus Christ. ATTENTION PIEGE : Je vais en profiter pour faire une petite parenthèse historique et faire tomber certaines idées reçues. Jules

national Dans ses œuvres complètes Madame de Staël nous rapporte les propos d'un conventionnel : « Nous en sommes arrivés au point de ne plus songer à sauver les principes de la Révolution, mais seulement les hommes qui l'ont faite. » Cette citation illustre bien la situation dans laquelle se retrouve la France après la Révolution de 1789. En effet, les décennies qui ont suivi la Révolution jusqu'à l'instauration de l'empire couvrent une période particulièrement troublée par les événements qu'a

majorité, nommé pour 7 ans et rééligible. Acte de naissance de la IIIè république qui devient une institution. Loi du 24 février 1875 relative au sénat qui met en place un bicamérisme. Le sénat comporte 75 sénateurs nommés à vie (innamovible), 225 autres sénateurs élus pour 9 ans par un collège éléctoral et renouvellement partiel tous les 3 ans. Sénat dispose de l'iniative des lois, vote les lois, dispose d'un droit de véto en cas de révision constitutionnel, fait office de cour de justice en cas

nourrissaient autrefois l’ampleur et le courage du discours prononcé devant le peuple. La parole, non la naissance, conduisait alors au pouvoir : aussi l’art oratoire était-il l’objet de tous les soins : « On était forcé de se présenter devant le peuple, au Sénat il ne suffisait pas d’expliquer brièvement son vote, si l’on était pas capable de défendre son avis avec talent et éloquence, ou bien, impliqué dans une calomnie ou une accusation, il fallait répondre sans emprunter la parole d’un autre, quand on voulait

La Cour Suprême des Etats Unis Dans une de ses citations, Franklin D. Roosevelt affirmait ceci à propos du système politique américain et de son organisation : « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux: le Président, le Congrès, et la Cour Suprême; mais le cochet c’est le peuple ». Il est possible de faire deux remarques à partir de cette phrase qui intéresseront le sujet. La première permet de prendre connaissance de l’organisation politique des Etats Unis qui respecte la

Rome : Dans l’histoire de l’humanité, Rome incarne une expérience unique à la fois dans le temps et dans l’espace. Dans le temps : selon la légende, la ville de Rome est fondée en 753 avant JC, et Romulus rassemble un peuple, fonde une ville, crée un Sénat et une assemblée populaire. C’est une légende. 13° plus tard, en 565, meurt dans la ville de Constantinople l’empereur Justinien. Par convention, c’est là où les historiens arrêter l’histoire de Rome. Dans l’espace : en l’espace de quelques siècles