Sénat Citation

formée de 26 États et d'un district fédéral de Brasilia. La constitution actuelle date de 1988. -Quelle est la structure juridique du pays? Le chef de l'exécutif est le président, élu pour une période de 4 ans. Le Congrès national est formé par le Sénat (81 sénateurs élus pour une période de 8 ans) et la Chambre de députes (513 membres élus pour une période de 4 ans). Les députés sont élus par chaque État fédéré en proportion de leur population. Chacun des 26 états de la Fédération dispose de son

politique de l'aristocratie, en ouvrant le tribunal aux non aristocrates. 4 classes fondés sur la richesse : c'est censitaire. Ce n'est pas le sang qui compte mais la fortune. La dernière classe n'a pas part au pouvoir politique néanmoins. → il crée un Sénat à Athènes, la Boulê. Il supprime certaines dettes et interdit de prendre en gage la personne même du débiteur en cas d'endettement (on ne peut plus être vendu comme esclave) ensuite, Pisistrate, instaure un régime Tyrannique : c'est à dire qu'il a

(creuse un sillon avec sa charrue), qu’on appellera pomerium, enceinte sacrée et interdit de le traverser. Son frère Remus, par bravade, franchit le sillon et est mis à mort par Romulus. Au sein de cette ligne, Romulus aurait fondé une cité, avec un sénat, une assemblée populaire, une armée, il aurait été le premier roi de la cité et lui aurait donné son nom, Rome. Rome était entourée de sept collines. Six rois lui auraient succédé jusqu’en 509. Sept rois = donc, probablement mythe (quatre latins

serait adopté avant l'année mil huit cent huit ne puisse en aucune façon affecter la première et la quatrième clause de la neuvième section de l'Article premier, et qu'aucun Etat ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat. 9 2. La participation au pouvoir législatif La participation au pouvoir législatif est assurée par le biais du bicaméralisme : une des chambres représente la population, l’autre représente les Etats fédérés. L’exemple allemand : Bundestag/Bundesrat

Jean-François Guédon Hélène Sorez Citations de culture générale expliquées © Groupe Eyrolles, 2008 ISBN 978-2-212-54007-9 1. L’histoire Vous trouverez dans ce chapitre cent mots historiques et autres citations. Après vous avoir donné quelques éléments de repères chronologiques (sur la préhistoire et sur les grandes périodes historiques), nous vous présenterons des réflexions sur l’histoire. Puis viendront deux grands recueils de citations de l’histoire du monde (depuis les Grecs jusqu’à Nelson

institutions centrales» et «les États fédérés» pour reprendre les terminologies ici utilisées. Idée: constitution: citation © + légitimité rationnelle + décentralisation + séparation des pouvoirs + souveraineté du peuple au profit d’un exécutif fort + contre-poids + rôle du judiciaire (indépendant, il surveille les 2 organes principaux) + Élection (consensus/majorité) + Bicaméralisme (congrès: sénat + chambre des représentants) + immunité parlementaire sauf en cas de trahison, félonie, délit contre l’ordre

commandement peut imposer aux militaires relevant de son autorité de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l'intérieur du domaine militaire. Les citations sont portées à la connaissance de l'ensemble des militaires relevant de l'échelon de commandement à l'ordre duquel elles sont attribuées. Les citations à l'ordre de l'armée font l'objet d'une publication. Le secrétariat permanent du CFMT est l'organisme qui doit répondre aux interrogations des militaires en général et

Groupe n°148 Droit constitutionnel « L’évolution des régimes parlementaires » «Un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif». Citation de Mirkine Guetzevitch a propos du parlementarisme. Cette citation montre qu’à travers le régime parlementaire il y a un lien entre le législatif et l’exécutif et donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs

les idées défendues. * Savoir si l'auteur est subjectif ou objectif. – – Une vision partisane, orientée d'une institution. Les omissions délibérées. Comme POLYSE au IIème siècle, les cercles de SCIPION, la République Romaine, une C° mixte: – Le Sénat. – Le Consul. – Le Peuple. – • • • Évoquer le document, le nom, la date et la nature juridique (une C°, une loi, un décrêt...). Le contexte dans lequel s'inscrit le texte et l'auteur. La lecture du texte. - une première lecture. - une seconde

républicaine ! ! ! ! EMPIRE ! !! - 27 av. JC : Début du principat avec Auguste! !130 : Le juriste Salvius Iulianus codifie les édits des prêteurs! !161 : Institutes de Gaius! !285 : Fin du Principat et début du Dominat (plus de j-c ni de sénat)! ! ! ! ! DROIT! CLASSIQUE! - 286 : Incursion des Burgondes et des Alamans dans le Nord DROIT POST! CLASSIQUE - 313 : Constantin se converti au christianisme! !376 : Les Wisigoths franchissent le Danube! !380 : Edit de Thessalonique